Vertaling van "l’union des substances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène
halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

substance présente à l'état naturel [ substance existant à l'état naturel | substance se trouvant dans la nature ]
naturally-occurring substance [ natural-occurring substance ]

Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire
Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

réglementer l'emploi des substances chimiques | soumettre des substances chimiques à réglementation
control chemicals

Règlement sur les produits dangereux (substances dangereuses) [ Règlement concernant l'annonce, la vente et l'importation de substances dangereuses ]
Hazardous Products (Hazardous Substances) Regulations [ Regulations Respecting the Advertising, Sale and Importation of Hazardous Products (Hazardous Substances) ]

L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair
Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations

substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire | substance rémanente
conservative substance | persistent substance | recalcitrant substance | refractory substance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient dès lors que la Commission recoure à la procédure d'urgence afin de retirer de la liste de l'Union une substance qui pose un problème de sécurité.
Therefore, the Commission should use the urgency procedure for the removal of a substance which raises a safety concern from the Union list.

La mise en libre pratique, dans l'Union, de substances réglementées importées est soumise à des limites quantitatives.
The release for free circulation in the Union of imported controlled substances is subject to quantitative limits.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R0054 - EN // RÈGLEMENT (UE) 2016/54 DE LA COMMISSION // du 19 janvier 2016 - 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajout de la substance gamma-glutamyl-valyl-glycine à la liste de l'Union des substances aromatisantes // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R0054 - EN // COMMISSION REGULATION (EU) 2016/54 // of 19 January 2016 // (Text with EEA relevance)

Règlement (UE) 2016/54 de la Commission du 19 janvier 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajout de la substance gamma-glutamyl-valyl-glycine à la liste de l'Union des substances aromatisantes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Commission Regulation (EU) 2016/54 of 19 January 2016 amending Annex I to Regulation (EC) No 1334/2008 of the European Parliament and of the Council as regards inclusion of gamma-glutamyl-valyl-glycine in the Union list of flavouring substances (Text with EEA relevance)

Il convient que la Commission recoure à la procédure d'urgence afin de retirer de la liste de l'Union une substance qui pose un problème de sécurité.
The Commission should use the urgency procedure for the removal of a substance which raises a safety concern from the Union list.

Il y a désormais lieu d’ajouter ces substances à la liste de l’Union des substances autorisées comme substances dans les matériaux en contact avec les denrées alimentaires (MCDA) nos 872 et 988.
Those substances should now be added to the Union list of authorised substances as food contact material (FCM) substances Nos 872 and 988.

L’annexe I du règlement (UE) no 10/2011 de la Commission (2) établit une liste de l’Union de substances pouvant être utilisées dans la fabrication de matériaux et d’objets en matière plastique (ci-après appelée la «liste de l’Union des substances autorisées»).
Annex I to Commission Regulation (EU) No 10/2011 (2) establishes a Union list of substances which may be used in the manufacture of plastic materials and articles (‘Union list of authorised substances’).

La mise en libre pratique, dans l’Union, de substances réglementées importées est soumise à des limites quantitatives.
The release for free circulation in the Union of imported controlled substances is subject to quantitative limits.

Il convient que la Commission recoure à la procédure d’urgence prévue afin de retirer de la liste de l’Union une substance qui pose un problème de sécurité.
The Commission should use the urgency procedure for the removal of a substance which raises a safety concern from the Union list.