Traduction de «l’union des bicyclettes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire
Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union

L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair
Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations

condition d'adhésion à l'union [ condition de l'union | terme d'union ]
term of union

commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]
European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

pays participant à l'Union
country taking part in the Union

avoirs convertibles de l'Union
convertible assets of the Union

zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.
European Payments Union area | E.P.U. area

gérant de magasin de bicyclettes | gérante de magasin de de bicyclettes | gérant de magasin de bicyclettes/gérante de magasin bicyclettes | responsable de magasin de bicyclettes
bicycle and bicycle accessories store manager | bike store manager | bicycle shop manager | cycle shop manager

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base de cette dérogation, le Cambodge était autorisé, aux fins de la détermination de l'origine des bicyclettes de la position 8712 du système harmonisé (SH) importées dans l'Union en provenance du Cambodge, à considérer les parties originaires de Malaisie comme des matières originaires du Cambodge en vertu du cumul régional dans le cadre du schéma SPG, même si la Malaisie n'était pas un pays bénéficiaire du SPG.
Under that derogation, Cambodia was entitled, for the purpose of determining the origin of bicycles of HS heading 8712 imported to the Union from Cambodia, to consider parts originating in Malaysia to be materials originating in Cambodia by virtue of regional cumulation under the GSP scheme, even though Malaysia was not a GSP beneficiary country.

1. Par dérogation à l'article 55, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2015/2446, le Cambodge a le droit de s'appuyer sur le cumul régional de l'origine conformément au titre II, chapitre 1, section 2, du règlement délégué (UE) 2015/2446 lors de l'utilisation de parties de la position 8714 du SH originaires de Malaisie pour la production de bicyclettes et d'autres cycles de la position 8712 du SH destinés à être exportés vers l'Union.
1. By way of derogation from point (a) of Article 55(2) of Delegated Regulation (EU) 2015/2446, Cambodia shall be entitled to rely on regional cumulation of origin in accordance with Title II, Chapter 1, Section 2 of Delegated Regulation (EU) 2015/2446 when using parts of HS heading 8714 originating in Malaysia for the production of bicycles and other cycles of HS heading 8712 to be exported to the Union.

Dans sa demande, le Cambodge a estimé que son secteur de la bicyclette avait accompli des efforts considérables pour se conformer progressivement aux règles d'origine de l'Union applicables aux pays les moins avancés [telles que prévues par l'annexe 22-03 du règlement délégué (UE) 2015/2446], en vertu desquelles, pour qu'un produit soit considéré comme originaire du pays moins avancé, les matières utilisées pour sa production et importées d'autres pays ne doivent pas excéder 70 %.
In its request, Cambodia considered that considerable efforts had been made by its bicycle industry to gradually comply with the Union rules of origin for the least developed countries (as provided for in Annex 22-03 of Delegated Regulation (EU) 2015/2446), under which in order for a product to be considered originating in the least developed country, the materials used for its production and imported from other countries should not exceed 70 %.

À cet égard, l’enquête a révélé que l’un des producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré exportait en fait vers l’Union des bicyclettes ayant une taille de roue de 12 pouces qui n’étaient pas nécessairement considérées comme des bicyclettes pour enfants; il s’agit en réalité de bicyclettes pliables utilisées par des adultes pour lesquels la possibilité de rangement constitue une caractéristique importante des bicyclettes.
In this regard, the investigation revealed that one of the cooperating Chinese exporting producers was actually exporting to the Union bicycles with a wheel size of 12 inch which were not considered necessarily bicycles for children but they were actually folding bicycles used by adults for which storage was an important feature of the bicycles.

En avril 2012, la Commission a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (10), l’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations dans l’Union de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 597/2009 du Conseil du 11 juin 2009 (11).
In April 2012 the Commission announced by a notice published in the Official Journal of the European Union (10) the initiation of an anti-subsidy proceeding with regard to imports into the Union of bicycles originating in the PRC pursuant to Article 10 of Council Regulation (EC) No 597/2009 of 11 June 2009 (11).

En mars 2012, la Commission a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (8), l’ouverture d’un réexamen intermédiaire des mesures antidumping concernant les importations dans l’Union de bicyclettes originaires de la RPC, conformément à l’article 11, paragraphe 3, et à l’article 13, paragraphe 4, du règlement antidumping de base.
In March 2012 the Commission announced by a notice published in the Official Journal of the European Union (8) the initiation of an interim review of the anti-dumping measures concerning imports into the Union of bicycles originating in the PRC pursuant to Articles 11(3) and 13(4) of the anti-dumping basic Regulation.

Le 27 avril 2012, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (12), la Commission a annoncé l’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations, dans l’Union, de bicyclettes originaire de la RPC (ci-après dénommée «enquête antisubventions»).
On 27 April 2012, the Commission announced by a notice published in the Official Journal of the European Union (12), the initiation of an anti-subsidy proceeding with regard to imports into the Union of bicycles originating in the PRC (‘anti-subsidy investigation’).

À cet effet, il a été fait usage des meilleures données disponibles, et les prix des exportations ont été établis sur la base du prix moyen à l’exportation vers l’Union des bicyclettes provenant d’Indonésie durant la PR, tel qu’enregistré dans Comext.
To this end, resort was made to the best facts available and export prices were established on the basis of the average export price of bicycles from Indonesia to the Union during the RP as reported in Comext.

36. insiste sur la nécessité d'achever le cadre législatif existant relatif aux droits des passagers avec des mesures visant à supprimer toutes les lacunes dans la législation, couvrant les passagers effectuant des déplacements multimodaux et garantissant une concurrence intermodale équitable, en tenant compte des différences spécifiques entre modes de transport, de la responsabilité juridique pour chaque section du déplacement et de l'interaction entre les différentes formes de transport; réitère son souhait de voir émerger une charte des droits des passagers qui définirait les droits fondamentaux des passagers applicables à tous les modes de transport, tenant compte des spécificités de chaque mode et comportant une section distincte concernant les voyages multimodaux, afin d'améliorer la visibilité des règles de l'Union et d'en assurer un plus grand respect; demande des initiatives de promotion de services, offerts dans l'ensemble de l'Union, d'information sur les déplacements multimodaux, de planification des déplacements et de délivrance de titres de transport; demande également que soient prises des mesures visant à améliorer la qualité des transports et à faciliter l'accès sans obstacles pour les personnes âgées, les passagers à mobilité réduite et les passagers handicapés, et que soient mieux pris en considération les besoins spéciaux de passagers tels que les cyclistes transportant leurs bicyclettes dans les trains;
36. Stresses the need to complete the established legislative framework for passenger rights with measures aimed at eliminating all possible loopholes in the legislation, covering passengers on multimodal journeys and ensuring fair intermodal competition, while taking account of specific differences between transport modes, legal responsibility for the individual sections of the journey and the interaction between the various modes; reiterates its call for a Charter of Passenger Rights that would set out the fundamental passenger rights applicable to all modes of transport, taking account of the specificities of each mode and containing a separate section on multimodal journeys, so as to improve the visibility of EU rules and ensure better enforcement; calls for initiatives to promote and make available to passengers multimodal travel information, planning and ticketing services; asks also for measures to improve the quality of transport and facilitate barrier-free accessibility for elderly people, passengers with reduced mobility and disabled passengers, and for greater consideration to be given to passengers’ special needs, such as those of cyclists transporting their bicycles on trains;

40. demande à la Commission de fixer des prescriptions minimales en matière de performance énergétique pour tous les modes de transport; souligne la nécessité d'une politique des transports efficace du point de vue énergétique, limitant le trafic automobile et donnant la préférence aux transports publics, aux déplacements en bicyclette et à pied dans les zones urbaines; se félicite du Livre vert sur les transports urbains et demande à la Commission de lancer une initiative concernant spécifiquement les transports urbains et la question d'intégrer la protection climatique, les économies d'énergie et la santé publique dans une politique de mobilité durable pour les villes; encourage les autorités urbaines dans l'Union européenne à envisager des mesures visant à réduire les émissions de CO2 des voitures et des voitures particulières, par exemple par la mise en place de péages urbains ('congestion charges'); rappelle que la fixation de limites annuelles contraignantes concernant les émissions des voitures pour toutes les nouvelles voitures particulières vendues contribue à la réalisation des objectifs contraignants de l'Union européenne en matière de limites de CO2 ;
40. Calls on the Commission to set minimum energy performance requirements for all transport modes, including public transport; stresses the need for an energy-efficient transport policy giving preference to public transport, cycling and walking in urban areas; welcomes the Green Paper on Urban Transport and calls on the Commission to launch an initiative specifically concerning urban transport and the issue of integrating climate protection, energy saving and public health in a sustainable mobility policy for towns and cities; encourages urban authorities in the EU to consider measures to reduce CO2 emissions from cars and from passenger car traffic, for example by means of congestion charges; recalls that binding annual car emissions in respect of all new passenger cars sold contribute to the EU reaching its binding CO2 targets;