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Agenda politique de l’UE
Agenda politique de l’Union européenne
Agenda stratégique de l’UE
Agenda stratégique de l’Union européenne
Brexit
Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Célébrer des unions civiles
Directive qualification
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Organisation nationale canadienne pour l'UIT
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Priorité politique de l’UE
Priorité politique de l’Union européenne
Privilège de l'UE
Privilège de l'Union européenne
Privilège de la Communauté
Privilèges et immunités de l'UE
Privilèges et immunités de l'Union européenne
Protocole
Protocole CE
Protocole de l'UE
Protocole de l'Union européenne
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Région bénéficiant d'un soutien temporaire
Région en soutien temporaire
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
Stratégie de l’UE
Stratégie de l’Union européenne
État membre de l’UE qui se retire de l’Union

Vertaling van "l’union bénéficie-t-il " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Organisation nationale canadienne pour l'Union internationale des télécommunications [ Organisation nationale canadienne pour l'UIT | Organisation nationale canadienne de l'ONC/UIT-T ]

Canadian National Organization for the International Telecommunication Union [ Canadian National Organization for the ITU | Canadian National Organization for the ITU-T ]


région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire

phasing-in region


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]


stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]

EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]


protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]

Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]


célébrer des unions civiles

superintend civil partnerships | supervise civil partnership legal requirements | conduct civil partnerships | officiate civil partnerships
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un citoyen de l’Union bénéficie-t-il en droit de l’Union d’un droit de séjour dans un État membre d’accueil au titre des articles 20 et 21 TFUE lorsque le seul État de l’Union dans lequel ce citoyen est en droit de résider est l’État dont il a la nationalité, mais qu’il a été judiciairement constaté par une juridiction compétente que son éloignement de l’État membre d’accueil vers l’État dont il a la nationalité se ferait en violation des droits qu’il tire de l’article 8 de la CSDHLF et de l’article 7 de la Charte?

Does an EU citizen have an EU law right to reside in a host member state under Articles 20 and 21 of the TFEU in circumstances where the only state within the EU in which the citizen is entitled to reside is his state of nationality, but there is a finding of fact by a competent tribunal that the removal of the citizen from the host member state to his state of nationality would breach his rights under Article 8 of the ECHR or Article 7 of the Charter of Fundamental Rights of the EU?


3. Les représentants des États étrangers membres de l’Union bénéficient, au cours des voyages à destination ou en provenance du lieu de la réunion de l’Union au Canada, ainsi qu’au Canada :

3. Representatives of foreign states that are members of the Union shall have, during their journey to and from the place of a meeting of the Union in Canada, as well as in Canada,


Afin de soutenir l'action extérieure de l'Union, et pour permettre à la BEI de financer des investissements en dehors de l'Union sans compromettre sa notation de crédit, la plupart de ses opérations hors Union bénéficient d'une garantie budgétaire de l'Union (ci-après dénommée «garantie de l'Union») gérée par la Commission.

With a view to supporting Union external action, and in order to enable the EIB to finance investments outside the Union without affecting the credit standing of the EIB, the majority of its operations outside the Union have benefited from an EU budgetary guarantee (‘EU guarantee’) administered by the Commission.


Sans préjudice de l'article 259, les marchandises de l'Union qui sont exportées temporairement hors du territoire douanier de l'Union bénéficient d'une exonération des droits à l'exportation, sous réserve de leur réimportation.

Without prejudice to Article 259, Union goods which are temporarily exported from the customs territory of the Union shall benefit from export duty relief, conditional upon their re-import.


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Tous les citoyens de l'Union bénéficient de certains droits du fait de cette citoyenneté.

All EU citizens have certain European citizenship rights.


À l’avenir, l’Union devrait s’intéresser aux domaines pour lesquels nos partenaires, tout en continuant à imposer des entraves importantes aux entreprises de l’Union, bénéficient de leur coopération avec l’Union comme, par exemple, avec les programmes de recherche et développement.

The EC should look, in future, at areas where our partners benefit from cooperation with the EU, for example in research and development programmes, while maintaining significant barriers to EU businesses.


95% des zones de montagne de l'Union bénéficient d'une aide accordée par les Fonds structurels, ce qui est un témoignage de la solidarité en faveur des zones et des groupes sociaux défavorisés de l'Union.

95% of mountain regions in the EU receive support from the EU's structural funds, which demonstrates solidarity towards the Union's less favoured regions and social groups.


Enfin, l'Union bénéficie actuellement d'un facteur de dynamisme qui lui est propre, à savoir l'impact conjugué de la création du marché unique et de l'adoption de la monnaie unique.

Finally, the EU is currently benefiting from a unique driving force, namely the interaction of the creation of a single market and the adoption of a single currency.


Par ailleurs, en plus de sa propre citoyenneté, chaque citoyen de l'Union bénéficie de la citoyenneté européenne.

In addition to national citizenship, everyone in the Union will enjoy European citizenship.


Tout citoyen de l'Union bénéficie, sur le territoire d'un pays tiers où l'État membre dont il est ressortissant n'est pas représenté, de la protection des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.

Every citizen of the Union shall, in the territory of a third country in which the Member State of which he or she is a national is not represented, be entitled to protection by the diplomatic or consular authorities of any Member State, on the same conditions as the nationals of that Member State.


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