Vertaling van "l’union a publié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

condition d'adhésion à l'union [ condition de l'union | terme d'union ]
term of union

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

adhésion à l'Union [ admission dans l'Union ]
admission into the Union

Un cadre visant à améliorer l'union sociale pour les Canadiens - Entente entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux [ Entente-cadre sur l'union sociale ]
A Framework to Improve the Social Union for Canadians - An Agreement between the Government of Canada and the Governments of the Provinces and Territories [ Social Union Framework Agreement ]

pays participant à l'Union
country taking part in the Union

garantir la cohérence d'articles publiés
guarantee consistency of published articles | maintain consistency of published articles | ensure consistency of published article | ensure consistency of published articles

les droits sont inscrits au registre et publiés
the rights shall be entered in the Register and published

non publié
unrecorded

publié
recorded

célébrer des unions civiles
superintend civil partnerships | supervise civil partnership legal requirements | conduct civil partnerships | officiate civil partnerships

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce rapport est transmis aux autres institutions de l'Union et publié au Journal officiel de l'Union européenne, accompagné des réponses desdites institutions aux observations de la Cour des comptes.
It shall be forwarded to the other institutions of the Union and shall be published, together with the replies of these institutions to the observations of the Court of Auditors, in the Official Journal of the European Union

Le rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne publié ce jour expose la manière dont la Commission a suivi et contrôlé l'application du droit de l'UE en 2016[1].Le tableau d'affichage du marché unique en ligne, lui aussi publié aujourd'hui, montre que, bien que la plupart des obstacles à la libre circulation des personnes, des services, des biens et des capitaux sont en train d'être levés, la situation stagne voire se dégrade dans certains domaines.
Today's Annual Report on monitoring the application of EU law sets outhow the Commission monitored and enforced EU law in 2016.[1] The online Single Market Scoreboard, also published today,shows that whilst most barriers to the free movement of persons, services, goods and capital are being eliminated, in some fields the situation is stalling or even worsening.

62. salue le document de travail des services de la Commission sur une stratégie fondée sur les droits, englobant tous les droits fondamentaux, notamment des femmes et des filles, aux fins de la coopération au développement de l'Union européenne, publié en avril 2014 et salué par le Conseil; encourage la Commission à suivre la mise en œuvre de cette approche fondée sur les droits et à veiller à ce que les droits de l'homme et la coopération au développement se renforcent mutuellement sur le terrain; invite la Commission à fournir une évaluation publique transparente de la mise en œuvre des instruments de l'Union relatifs à l'approche fondée sur les droits; presse l'Union de renforcer son action en tant qu'ardent défenseur des droits de l'homme dans le monde en utilisant de manière efficace, cohérente et réfléchie tous les instruments dont elle dispose pour promouvoir et protéger les droits de l'homme et ses défenseurs ainsi que pour veiller à l'efficacité de sa politique d'aide au développement, conformément au nouvel objectif de développement durable n° 16;
62. Welcomes the Commission’s staff working document on a rights-based approach (RBA), encompassing all human rights, including women’s and girls’ rights, for EU development cooperation, published in April 2014 and welcomed by the Council; encourages the Commission to monitor the implementation of the RBA and to ensure that human rights and development cooperation are mutually reinforcing on the ground; calls on the Commission to provide transparent and public assessment of the implementation of the RBA EU toolbox; urges that the EU reinforce its role as a strong promoter of human rights in the world, by the effective, consistent and considered use of all available instruments for the promotion and protection of human rights and their defenders and the effectiveness of our development aid policy, in line with the new Sustainable Development Goal (SDG) 16;

7. se félicite du communiqué du président de l'Union africaine, publié le 6 décembre 2010, et de la décision du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine du 9 décembre 2010 de suspendre la participation de la Côte d'Ivoire à toutes les activités de l'Union africaine jusqu'à ce que le président démocratiquement élu Ouattara assume réellement la direction de l'État;
7. Welcomes the communiqué of the Chairman of the African Union released on 6 December 2010 and the Decision of the African Union Peace and Security Council on 9 December 2010, to suspend the participation of Côte d'Ivoire in all AU activities, until the democratically elected President Mr. Ouatara effectively assumes State power;

Ce rapport est transmis aux autres institutions de l'Union et publié au Journal officiel de l'Union européenne, accompagné des réponses desdites institutions aux observations de la Cour des comptes.
It shall be forwarded to the other institutions of the Union and shall be published, together with the replies of these institutions to the observations of the Court of Auditors, in the Official Journal of the European Union.

— vu le premier et le deuxième rapports du groupe Giovannini sur les mécanismes transfrontaliers de compensation et de règlement-livraison dans l'Union européenne, publiés respectivement en novembre 2001 et avril 2003,
– having regard to the first and second reports of the Giovannini Group on Cross Border Clearing and Settlement Arrangements in the EU, issued in November 2001 and April 2003 respectively,

Le sondage sur la citoyenneté de l’Union[2] publié dans un Flash Eurobaromètre de 2007 montre que les Européens sont globalement au courant de leur statut de citoyen de l’Union, mais qu’ils aimeraient être mieux informés de leurs droits.
The results of the 2007 Flash Eurobarometer public opinion survey on European Union citizenship[2] reveal that Europeans are largely aware of their status as citizens of the Union but would like to be better informed about their rights.

Le 18 octobre, l'Union a publié une déclaration dans laquelle elle réitérait ses préoccupations, soulignait l'importance qu'elle attache à la liberté, l'ouverture et la transparence du processus électoral et invitait le président Eyadema à libérer M. Agboyibo.
On 18 October, the Union issued a declaration reiterating its concerns, emphasising the importance it attaches to the freedom, openness and transparency of the electoral process and calling on President Eyadema to have Mr Agboyibo released.

Le guide « Protection des données dans l'Union européenne », publié en 2001, informe les citoyens de leurs droits en relation avec la collecte et l'exploitation de données personnelles, ainsi que la conduite à adopter en cas de violation de ces droits.
Data protection in the European Union", published in 2001, is a guide to citizens' rights in relation to the collection and use of personal data and what to do if these rights are violated.