Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accepter la résolution à l'unanimité
Adopter la résolution à l'unanimité
Approuver à l'unanimité la résolution
Conflit d'intérêt
Conflit d'intérêts
Disposition concernant le principe de l'unanimité
Disposition relative au principe de l'unanimité
Déclaration de conflit d'intérêt
Déclaration de vote
Déclaration hors serment
Déclaration non solennelle
Déclaration non sous serment
Déclaration qui fait l'unanimité
Déclaration sans prestation de serment
Explication de vote
Pieuse déclaration d'intention
Risque de conflit d'intérêt
Règle de l'unanimité
Règle de l'unanimité inversée
Témoignage hors serment
Témoignage non solennel
Témoignage sans serment
Unanimité
Unanimité inversée
Vote à l'unanimité

Vertaling van "l’unanimité une déclaration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
déclaration d'intention qu'il serait difficile de critiquer [ pieuse déclaration d'intention | déclaration qui fait l'unanimité ]

motherhood statement


disposition relative au principe de l'unanimité [ disposition concernant le principe de l'unanimité ]

unanimity provision


règle de l'unanimité [ unanimité ]

unanimity rule [ unanimity ]


accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution

to agree unanimously to the resolution


règle de l'unanimité inversée | unanimité inversée

reversed unanimity | reversed unanimity procedure | reversed unanimity voting


unanimité [ vote à l'unanimité ]

unanimity [ unanimous vote ]


enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment

unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony


déclaration de vote [ explication de vote ]

explanation of voting [ declaration of vote ]


conflit d'intérêt [ conflit d'intérêts | déclaration de conflit d'intérêt | risque de conflit d'intérêt ]

conflict of interest [ conflict of interests | declaration of a conflict of interest | declaration of a conflict of interests | declaration of conflict of interest | declaration of conflict of interests | potential conflict of interest | potential conflict of interests ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
8. accueille favorablement la décision du conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine, prise à l'unanimité, de déclarer le 11 juillet jour du souvenir en Bosnie-Herzégovine;

8. Strongly welcomes the decision of the Council of Ministers of Bosnia and Herzegovina, taken unanimously, to proclaim the 11th of July as Day of Mourning in Bosnia and Hercegovina;


[20] Voir également la déclaration ministérielle approuvée à l’unanimité à Manchester au cours de la Conférence ministérielle sur l’administration en ligne (« Transforming Public Services ») du 24.11.2005

[20] see also the Ministerial Declaration approved unanimously in Manchester during the Ministerial e-government Conference « Transforming Public Services », 24/11/05


10. Une déclaration du président selon laquelle une résolution a été adoptée, adoptée à l’unanimité ou à une certaine majorité, rejetée, ou rejetée à une certaine majorité, et une mention correspondante dans le procès-verbal de la réunion de l’ERIC ESS valent comme preuves irréfutables du fait, sans justification du nombre ou de la proportion des voix comptabilisées pour ou contre ladite résolution.

10. A declaration by the Chair that a resolution has been carried or carried unanimously, or by a particular majority, or lost, or not carried by a particular majority and an entry to that effect in the minutes of the meeting of the ESS ERIC shall be conclusive evidence of the fact without proof of the number or proportion of the votes recorded in favour of or against such resolution.


La Conférence déclare que si, conformément à l'article 252, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Cour de justice demande que le nombre d'avocats généraux soit augmenté de trois personnes (soit onze au lieu de huit), le Conseil, statuant à l'unanimité, marquera son accord sur cette augmentation.

The Conference declares that if, in accordance with Article 252, first paragraph, of the Treaty on the Functioning of the European Union, the Court of Justice requests that the number of Advocates-General be increased by three (eleven instead of eight), the Council will, acting unanimously, agree on such an increase.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Mesdames et Messieurs, jeudi dernier, la Conférence des présidents des groupes politiques a adopté à l’unanimité une déclaration relative à la situation des journalistes en Irak, que je vais vous lire ici aujourd’hui.

Ladies and gentlemen, last Thursday, the Conference of Presidents of the Political Groups unanimously adopted a statement on the situation of journalists in Iraq for me to read to you today.


∙ la conférence parlementaire sur l'OMC, qui a eu lieu durant la Conférence ministérielle de Cancun, avec la participation de 300 parlementaires qui ont adopté à l'unanimité une déclaration demandant que les parlementaires soient plus étroitement associés aux négociations de l'OMC;

the Parliamentary Conference on the WTO, which took place during the Cancun Ministerial Conference, with the participation of 300 parliamentarians, who unanimously adopted a declaration calling for parliamentarians to be more closely associated with WTO negotiations;


11. prend note avec satisfaction de la conférence parlementaire sur l'OMC qui s'est tenue pendant la cinquièmeConférence ministérielle; relève que 300 parlementaires du monde entier y ont participé et ont adopté à l'unanimité une déclaration demandant que les parlementaires soient plus étroitement associés au processus de négociation de l'OMC;

11. Notes with satisfaction the parliamentary conference on the WTO which took place during the Fifth Ministerial Conference; notes that 300 parliamentarians from around the world took part, and that it unanimously adopted a declaration calling for parliamentarians to be more closely associated with the WTO negotiation process;


19. prend note avec satisfaction de la conférence parlementaire sur l'OMC qui s'est tenue pendant la cinquième Conférence ministérielle; relève que 300 parlementaires du monde entier y ont participé et ont adopté à l'unanimité une déclaration demandant que les parlementaires soient plus étroitement associés au processus de négociation de l'OMC;

19. Notes with satisfaction the parliamentary conference on the WTO which took place during the Fifth Ministerial Conference; notes that 300 parliamentarians from around the world took part, and that it unanimously adopted a declaration calling for parliamentarians to be more closely associated with the WTO negotiating process;


Sur la base d'un rapport présenté par la Commission, le Conseil réexamine les dispositions de l'article 1er de la présente directive avant le 30 juin 2006, et soit arrête, conformément à l'article 93 du traité, des mesures relatives à un mécanisme électronique approprié, sur une base non discriminatoire, pour le calcul, la déclaration, le recouvrement et l'affectation des taxes afférentes aux services fournis par voie électronique imposés sur le lieu de consommation, soit, s'il l'estime nécessaire pour des raisons pratiques, prolonge, à l'unanimité sur propo ...[+++]

The Council, on the basis of a report from the Commission, shall review the provisions of Article 1 of this Directive before 30 June 2006 and shall either, acting in accordance with Article 93 of the Treaty, adopt measures on an appropriate electronic mechanism on a non-discriminatory basis for charging, declaring, collecting and allocating tax revenue on electronically supplied services with taxation in the place of consumption or, if considered necessary for practical reasons, acting unanimously on the basis of a proposal from the C ...[+++]


En 1993, le Parlement portugais a adopté à l'unanimité une recommandation souscrivant à la "déclaration d'Athènes" sur la participation des femmes à la vie publique et politique.

The Portuguese Parliament unanimously adopted a Recommendation in 1993 subscribing to the "Declaration of Athens" on the participation of women in public and political life.


w