Traduction de «l’unanimité lors » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

disposition relative au principe de l'unanimité [ disposition concernant le principe de l'unanimité ]
unanimity provision

règle de l'unanimité [ unanimité ]
unanimity rule [ unanimity ]

adopté à l'unanimité
adopted unanimously

Ordonnance du DFE du 23 novembre 2005 concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux [ OHyAb ]
FDEA Ordinance of 23 November 2005 on Hygiene in the Slaughter of Animals [ SHyO ]

accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution
to agree unanimously to the resolution

règle de l'unanimité inversée | unanimité inversée
reversed unanimity | reversed unanimity procedure | reversed unanimity voting

unanimité [ vote à l'unanimité ]
unanimity [ unanimous vote ]

à l' unanimité
by unanimous vote

protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique
Data Protection in the Use of Electronic Infrastructure

Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]
Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour la négociation et la conclusion d'un accord dans les domaines du commerce de services et des aspects commerciaux de la propriété intellectuelle, ainsi que des investissements étrangers directs, le Conseil statue à l'unanimité lorsque cet accord comprend des dispositions pour lesquelles l'unanimité est requise pour l'adoption de règles internes.
For the negotiation and conclusion of agreements in the fields of trade in services and the commercial aspects of intellectual property, as well as foreign direct investment, the Council shall act unanimously where such agreements include provisions for which unanimity is required for the adoption of internal rules.

Elle a obtenu l'appui de tous nos membres, et cet appui a été renforcé à l'unanimité lors de notre assemblée générale annuelle, qui a eu lieu à Edmonton, il y a deux mois.
It is supported by our entire membership and was unanimously reinforced at our annual general meeting two months ago in Edmonton.

38. Demande instamment la mise en application de la Résolution sur l'éducation des Roms, qui a été adoptée à l'unanimité lors de la session annuelle de l'Assemblée parlementaire tenue à Berlin en 2002, «
38. Urges implementation of the Resolution on Roma Education unanimously adopted at the OSCE PA 2002 Berlin Annual Session to " eradicate practices that segregate Roma in schooling" and provide equal access to education that includes intercultural education;

38. Demande instamment la mise en application de la Résolution sur l'éducation des Roms, qui a été adoptée à l'unanimité lors de la session annuelle de l'Assemblée parlementaire tenue à Berlin en 2002, « en vue d'éliminer les pratiques qui isolent les enfants Roms dans le système scolaire » et de leur assurer l'égalité d'accès à l'éducation, qui couvre l'éducation interculturelle;
38. Urges implementation of the Resolution on Roma Education unanimously adopted at the OSCE PA 2002 Berlin Annual Session to " eradicate practices that segregate Roma in schooling" and provide equal access to education that includes intercultural education;

L'unanimité des membres du Conseil, à l'exception du représentant du gouvernement danois, est requise pour les actes que le Conseil est appelé à adopter à l'unanimité.
The unanimity of the members of the Council, with the exception of the representative of the government of Denmark, shall be necessary for the acts of the Council which must be adopted unanimously.

L'unanimité des membres du Conseil, à l'exception du membre qui n'a pas procédé à une telle notification, est requise pour les décisions que le Conseil est appelé à prendre à l'unanimité.
The unanimity of the members of the Council, with the exception of a member which has not made such a notification, shall be necessary for decisions of the Council which must be adopted unanimously.

L'unanimité des membres du Conseil, à l'exception des représentants des gouvernements du Royaume-Uni et de l'Irlande, est requise pour les décisions que le Conseil est appelé à prendre à l'unanimité.
The unanimity of the members of the Council, with the exception of the representatives of the governments of the United Kingdom and Ireland, shall be necessary for decisions of the Council which must be adopted unanimously.

L'unanimité des membres du Conseil, à l'exception du représentant du gouvernement du Danemark, est requise pour les décisions que le Conseil est appelé à prendre à l'unanimité.
The unanimity of the members of the Council, with the exception of the representative of the government of Denmark, shall be necessary for the decisions of the Council which must be adopted unanimously.

Dans le cadre des préparatifs pour ce quatre centième anniversaire, la Société nationale de l'Acadie a adopté à l'unanimité, lors de son assemblée générale annuelle, une résolution demandant au gouvernement fédéral de déclarer officiellement 2004 «Année de l'Acadie».
In conjunction with the four-hundredth anniversary preparations, the Société Nationale de l'Acadie has unanimously passed a resolution at their annual general assembly asking the federal government to officially declare 2004 " l'Année de l'Acadie" .

Je rappelle à la Chambre que les objectifs et les principes sous-jacents du projet de loi S-7 ont été approuvés à l'unanimité lors du premier débat, le 19 octobre.
I remind the House that the underlying principles and objectives of Bill S-7 were unanimously approved during the first debate on October 19.