Traduction de «l’un des secteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada [ ISPC,CISP | Commissariat à l'intégrité du secteur public | Intégrité du secteur public Canada ]
Office of the Public Sector Integrity Commissioner of Canada [ PSIC | Office of the Public Sector Integrity Commissioner | Public Sector Integrity Canada ]

secteur de mouvements de l'artillerie (1) | secteur de mouvement de l'artillerie (2) | secteur de mouvements (3)
area of artillery movement (1) | area of movement (2)

Décret transférant au ministère de l'Agriculture la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait à la transformation et à la production agro-alimentaires du ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie et du secteur ayant trait à l'agro-
Order Transferring to the Department of Agriculture the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Department of Industry, Science and Technology Relating to Agri-Food Processing and Manufacturing and in the Department of Consu

L'arbitrage par secteur industriel et l'arbitrage accéléré des griefs : des alternatives aux méthodes traditionnelles [ L'arbitrage par secteur industriel et l'arbitrage accéléré des griefs ]
Industry and Expedited Arbitration: alternatives to traditional methods [ Industry and Expedited Arbitration ]

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur l'encouragement du secteur de l' hébergement
Federal Act of 20 June 2003 on the Promotion of the Hotel Industry

prêt à l'ajustement du secteur agricole | PASA
agricultural sector adjustment loan | ASAL

secteur économique
economic sector

industrie de l'informatique | industrie informatique | secteur de l'informatique | secteur informatique
computer industry | data processing industry | information processing industry | computer business | data processing business

virus de l'enregistrement d'amorçage maître | virus du secteur d'amorce principal | virus du secteur de partition | virus de partition
master boot record infector | partition sector virus

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 6 novembre 2008 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans les autres secteurs financiers | Ordonnance 3 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 3 ]
Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 6 November 2008 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in other Financial Sectors | FINMA Anti-Money Laundering Ordinance 3 [ AMLO-FINMA 3 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne l’appui au développement du secteur privé, la Commission veut rester un partenaire important des gouvernements et des organisations intermédiaires d’entreprises dans les pays en développement pour soutenir la création d’un environnement favorable aux entreprises et au développement d’entreprises locales à même de créer des emplois décents, de générer des recettes publiques et de tirer parti des possibilités offertes par des marchés mondialement intégrés[3]. Pour ce faire, la Commission recherchera de nouvelles voies permettant d'exploiter le potentiel du secteur privé en tant que partenaire de financement, agent de mise en œuvre, conseiller ou intermédiaire, en vue de renforcer l’efficacité et l’efficience du soutien de l’UE, non seulement dans le domaine du développement du secteur privé local, mais aussi dans d’autres domaines de la coopération au développement de l’UE comme l’énergie durable, l’agriculture et le secteur agroalimentaire durables, les infrastructures numériques et physiques, le secteur de l'économie verte et le secteur social.
In terms of private sector development support, the Commission wants to remain an important partner of governments and business intermediary organisations in developing countries for supporting the creation of an enabling business environment and the development of local enterprises that are equipped to create decent jobs, generate public revenues, and harness the opportunities offered by globally integrated markets.[3] In so doing, the Commission will look for new ways of harnessing the potential of the private sector as a financing partner, implementing agent, advisor or intermediary to achieve more effective and efficient delivery of EU support, not only in the field of local private sector development, but also in other areas of EU development cooperation such as sustainable energy, sustainable agriculture and agribusiness, digital and physical infrastructure, and the green and social sectors.

Ce cadre stratégique se reflète dans la programmation de l’aide au développement de l’UE de 2014 à 2020 pour ce qui est des stratégies de développement du secteur privé national et régional, comme le travail conjoint ACP-UE sur un nouveau cadre de coopération pour le développement du secteur privé dans les pays ACP, au niveau des programmes thématiques qui abordent la participation du secteur privé en tant que question transversale, et dans les interventions sectorielles qui visent à intégrer la coopération avec le secteur privé dans l’agriculture, l’énergie durable, les infrastructures, le secteur de l'économie verte et le secteur social.
This strategic framework is being reflected in the programming of EU development assistance from 2014 to 2020 with regard to national and regional private sector development strategies such as the joint ACP-EU work on a new cooperation framework for private sector development in ACP countries, at the level of thematic programmes that address private sector engagement as a cross-cutting issue, and in sectoral interventions designed to mainstream engagement with the private sector in agriculture, sustainable energy, and infrastructure, or in green and social sectors.

la valeur, exprimée en dollars courants à la fin de l’année civile se terminant au cours de l’exercice précédent et déterminée par Statistique Canada pour ses données relatives aux flux et stocks de capital fixe, de la partie du stock net de capital non résidentiel dans la province qui représente la construction de bâtiments dans toutes les catégories d’industrie autres que le sous-secteur des cultures agricoles, le sous-secteur de l’élevage et de l’aquaculture, le sous-secteur des administrations publiques locales, municipales et régionales, le sous-secteur des administrations publiques provinciales et territoriales, le sous-secteur des services d’enseignement, le sous-secteur des hôpitaux, le sous-secteur des établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes et le sous-secteur des organismes religieux, fondations, groupes de citoyens et organisations professionnelles et similaires,
is the value, measured in current dollars as of the end of the calendar year that ends in the preceding fiscal year, as determined by Statistics Canada for the purpose of its Fixed Capital Flows and Stocks data series, of the portion of the non-residential net capital stock in the province that consists of building construction in all industry categories, other than the crop production subsector, the animal production and aquaculture subsector, the local, municipal and regional public administration subsector, the provincial and territorial public administration subsector, the educational services subsector, the hospitals subsector, the nursing and residential care facilities subsector and the religious, grant-making, civic, and professional and similar organizations subsector, and

la valeur, exprimée en dollars courants à la fin de l’année civile se terminant au cours de l’exercice précédent et déterminée par Statistique Canada pour ses données relatives aux flux et stocks de capital fixe, de la partie du stock net de capital non résidentiel dans la province qui représente la construction de bâtiments dans toutes les catégories d’industries autres que le sous-secteur des cultures agricoles, le sous-secteur de l’élevage et de l’aquaculture, le sous-secteur des administrations publiques locales, municipales et régionales, le sous-secteur des administrations publiques provinciales et territoriales, le sous-secteur des services d’enseignement, le sous-secteur des hôpitaux, le sous-secteur des établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes et le sous-secteur des organismes religieux, fondations, groupes de citoyens et organisations professionnelles et similaires,
is the value, measured in current dollars as of the end of the calendar year that ends in the preceding fiscal year, as determined by Statistics Canada for the purpose of its Fixed Capital Flows and Stocks data series, of the portion of the non-residential net capital stock in the province that consists of building construction in all industry categories, other than the crop production subsector, the animal production and aquaculture subsector, the local, municipal and regional public administration subsector, the provincial and territorial public administration subsector, the educational services subsector, the hospitals subsector, the nursing and residential care facilities subsector, the religious, grant-making, civic, and professional and similar organizations subsector, and

b) les permis de pêche commerciale au saumon de catégorie A visés à ces paragraphes qui comportent des conditions indiquées en vertu de l’alinéa 22(1)c) du Règlement de pêche (dispositions générales), lesquelles portent que la pêche du saumon à la senne peut être pratiquée dans le secteur B du saumon (les secteurs 11 à 29 et 121 décrits à l’annexe II du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique) ou que la pêche du saumon au filet maillant peut être pratiquée dans le secteur D du saumon (les secteurs 11 à 15 et 23 à 27 décrits à cette annexe) ou dans le secteur E du saumon (les secteurs 16 à 22, 28, 29 et 121 décrits à la même annexe).
(b) a Category A licence referred to in those subitems that is subject to conditions specified under paragraph 22(1)(c) of the Fishery (General) Regulations that permit salmon fishing by seine in Salmon Area B (consisting of Areas 11 to 29 and Area 121, as described in Schedule II to the Pacific Fishery Management Area Regulations) or by gillnet in Salmon Area D (consisting of Areas 11 to 15 and Areas 23 to 27, as described in that schedule) or Salmon Area E (consisting of Areas 16 to 22, 28, 29 and 121, as described in that schedule).

Chaque année, des secteurs ou sous-secteurs peuvent être ajoutés à la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone s’il a été démontré, dans un rapport analytique, que les secteurs ou sous-secteurs en question remplissent les critères établis à l’article 10 bis, paragraphes 14 à 17, de la directive 2003/87/CE, à la suite d’une modification ayant une incidence considérable sur les activités de ces secteurs ou sous-secteurs.
Every year a sector or subsector may be added to the list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage when it has been demonstrated, in an analytical report, that the sector or subsector satisfies the criteria set out in paragraphs 14 to 17 of Article 10a of Directive 2003/87/EC, following a change that has a substantial impact on the sector’s or subsector’s activities.

En application de l’article 10 bis, paragraphe 13, deuxième alinéa, de la directive 2003/87/CE, la Commission peut, chaque année, ajouter un secteur ou un sous-secteur à la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone.
In accordance with the second subparagraph of Article 10a(13) of Directive 2003/87/EC, the Commission may, every year add a sector or subsector to the list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage.

2. Les activités de différents secteurs financiers sont considérées comme importantes au sens de l'article 2, point 14 e), pour chaque secteur financier, lorsque la valeur moyenne du rapport entre le total du bilan dudit secteur financier et le total du bilan des entités du secteur financier du groupe et du rapport entre les exigences de solvabilité du même secteur financier et l'exigence de solvabilité totale des entités du secteur financier du groupe dépasse 10 %.
2. For the purposes of determining whether activities in different financial sectors are significant within the meaning of Article 2(14)(e), for each financial sector the average of the ratio of the balance sheet total of that financial sector to the balance sheet total of the financial sector entities in the group and the ratio of the solvency requirements of the same financial sector to the total solvency requirements of the financial sector entities in the group should exceed 10 %.

Les secteurs économiques concernés par l'opération sont le secteur du pétrole et du gaz, couvrant aussi bien l'amont que l'aval, c'est-à-dire des activités d'exploration, de production, de raffinage, de logistique et de distribution de produits raffinés aux consommateurs finaux ainsi qu'aux revendeurs, le secteur de la pétrochimie (seul PetroFina est présent dans ce secteur en Europe), le secteur de la chimie de spécialités telles que encres, peintures, adhésifs et résines (seul Total est présent dans ce secteur, à l'exception de la présence de PetroFina sur le marché des peintures) et le secteur des produits techniques et ménagers en caoutchouc (seul Total est présent dans ce secteur).
The economic sectors concerned by the operation are those of oil and gas, including the upstream, that is, exploration, production, refining, logistics and distribution of refined products to end users and resellers ; petrochemicals (only PetroFina being active in this field in Europe) ; speciality chemicals such as inks, coatings, adhesives et resins (only Total being active in this field, except for PetroFina's presence in coatings) ; and technical and home products made of rubber (only Total).