Traduction de «l’un des principaux garde-fous contre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Politique de la Garde côtière canadienne sur les travaux d'investissement pour l'amélioration des chenaux principaux dans les ports de Ports Canada et des commissions de ports
CCG Policy and Capital Works for Improving Main Channels in Ports Canada and Harbour Commission Ports

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Parlement européen met en avant, comme l’un des principaux garde-fous contre la saisine abusive des juridictions, le principe, habituellement admis dans les litiges civils, selon lequel la partie succombante est condamnée aux dépens, et fait valoir son application dans les procédures de recours collectif également.
As one of the central safeguards against abusive litigation, the European Parliament points out that the ‘loser pays’ principle usually prevailing in civil disputes should apply also in collective cases.

a.Aborder les questions liées à la torture (prévention, responsabilité et réadaptation), aux mauvais traitements et à la peine de mort (abolition, moratoire et normes minimales) de manière globale dans tous les dialogues politiques et les dialogues sur les droits de l’homme et intégrer des garde-fous contre la peine de mort, la torture et les mauvais traitements dans les activités de l’UE, y compris la lutte contre le terrorisme et la gestion des crises.
a.Address torture (prevention, accountability and rehabilitation), ill-treatment and the death penalty (abolition, moratorium and minimum standards) in a comprehensive manner through all political and human rights dialogues, and mainstream safeguards against death penalty, torture and ill-treatment in EU activities, including in counter-terrorism and in crisis management.

L’approche européenne du recours collectif doit donc bien veiller à prévenir ces effets néfastes et à définir des garde-fous suffisants contre ceux-ci.
The European approach to collective redress must thus give proper thought to preventing these negative effects and devising adequate safeguards against them.

Simultanément, il devrait intégrer des garde-fous contre les recours abusifs et éviter toutes incitations économiques qui encourageraient les recours reposant sur des spéculations.
At the same time, it should incorporate safeguards against abusive litigation and avoid any economic incentives to bring speculative claims.

Les mesures permettant de procéder à des corrections et au recouvrement des fonds utilisés à mauvais escient constituent l'un des principaux garde-fous mis en place pour protéger le budget de l'Union, parallèlement aux nombreuses mesures préventives.
Measures to correct and recover misspent funds are one of the primary safeguards in place to protect the EU budget, along with the many preventive measures.

Comme dans la proposition initiale, la TTF reposera sur des taux faibles et une large assiette et prévoira des garde-fous contre la délocalisation du secteur financier.
As in the original proposal, the FTT will have low rates, a wide base and safety nets against the relocation of the financial sector.

l’agriculture durable et l’énergie propre, en contribuant à édifier des garde-fous contre les chocs extérieurs et à convertir les défis de la sécurité alimentaire et du changement climatique en perspectives de croissance.
Sustainable agriculture and clean energy, helping to provide safeguards against external shocks and turn challenges of food security and climate change into opportunities for growth.

Les programmes d’aide tels que les garanties ou les projets de recapitalisation peuvent être autorisés par la Commission dans des délais très courts pour autant qu'ils remplissent les conditions garantissant qu'ils sont bien ciblés et proportionnés à l’objectif de stabilisation des marchés financiers et qu’ils prévoient un certain nombre de garde-fous contre des effets négatifs indésirables sur la concurrence.
Support schemes such as guarantees or recapitalisation schemes can be cleared by the Commission very quickly if they fulfil conditions which guarantee that they are well-targeted and proportionate to the objective of stabilising financial markets and contain certain safeguards against unnecessary negative effects on competition.

Ces recommandations veillent à assurer un équilibre entre les droits et les obligations à la fois du requérant et du défendeur et prévoient des garde-fous contre les abus de procédure.
The recommendations balance rights and obligations of both the claimant and the defendant and include safeguards against abuses of litigation.

Cela exigera une harmonisation judicieuse des principaux garde-fous réglementaires -en particulier pour la protection des investisseurs de détail.
This will require judicious harmonisation of key regulatory safeguards - particularly for the protection of retail investors.