Vertaling van "l’ue-28 de l’ensemble " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]
European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]

programme-cadre de recherche et de développement technologique de l’Union européenne | programme-cadre de recherche et de développement technologique de l'UE | programme-cadre de recherche de l'UE [ PCRD ]
European Union's Research and Innovation funding programme | research and innovation funding programme of the European Union | EU's research and innovation funding programme [ FP ]

État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE
member state of the European Union | EU member state | EU state

Association de l'industrie de la fonte de fromage de l'UE [ ASSIFONTE | Association de l'industrie de la fonte de fromage de la CEE ]
Association of the Processed Cheese Industry in the EU [ Association of the Processed Cheese Industry ]

Association de l'industrie de la fonte de fromage de l'UE
Association of the Processed Cheese Industry in the EU

ensemble autonome | ensemble normalisé | ensemble préfabriqué | ensemble prêt à utiliser
package

coupure | ensemble de branches séparateur | ensemble de coupure | ensemble séparateur | séparateur
cut-set

compromis d'ensemble | offre d'ensemble | solution globale, solution d'ensemble
package deal

créer des ensembles de conception technique
create engineering design packs | develop mechanical engineering design systems | create design engineering software | create engineering design packages

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans bien des cas, un seul ensemble de règles adoptées au niveau de l'UE remplace une mosaïque constituée de 28 réglementations nationales différentes, facilitant la vie des citoyens et des entreprises, simplifiant le cadre juridique, réduisant les charges réglementaires dans l'ensemble du marché unique et garantissant une plus grande prévisibilité réglementaire.
In many cases, one set of EU rules replaces a patchwork of 28 different national rules, so making life easier for citizens and businesses, simplifying the legal framework, reducing regulatory burdens across the single market and increasing regulatory predictability.

Je constate qu'à la fin l'Uruguay Round, l'UE aurait, dans l'ensemble, des droits de douane sur les fruits de mer de l'ordre de près de 11 p. 100. Si l'on compare cela avec le Canada à 2 p. 100, les États-Unis à moins de 1 p. 100, le Japon à 4 p. 100, niveau que nous jugeons protectionniste, et d'autres pays à 1,4, cela fait ressortir, à mon avis, à quel point le régime des droits de douane de l'UE est scandaleux, d'une part, et à quel point il est important pour nous de réaliser des progrès à cet égard.
I note that at the end of Uruguay Round the EU would have overall seafood tariffs in the order of almost 11%. If you compare that with Canada at 2%, the U.S.A. at less than 1%, Japan at 4%, which we think is protectionist, and other countries at 1.4, it does point out, and illustrate I think, how outrageous the tariff regime is in the EU, on the one hand, and how important it is for us to make some progress there.

Plus particulièrement, il ressort des réponses reçues de plus de 1 400 détaillants et de fournisseurs de contenu numérique issus de l'ensemble des 28 États membres de l'UE que le blocage géographique est répandu sur le territoire de l'Union, tant pour les biens de consommation que pour le contenu numérique.
In particular, the replies from more than 1400 retailers and digital content providers from all 28 EU Member States show that geo-blocking is common in the EU for both consumer goods and digital content.

Aux fins du point 4.2, pour déterminer si un montage ou un ensemble de montages a conduit à un avantage fiscal, les autorités nationales sont invitées à comparer le montant de l’impôt dû par le contribuable, compte tenu du montage ou de l’ensemble de montages, avec le montant dont le même contribuable serait redevable dans des circonstances identiques en l’absence du montage ou de l’ensemble de montages en question.
In determining whether an arrangement or series of arrangements has led to a tax benefit as referred to in point 4.2, national authorities are invited to compare the amount of tax due by a taxpayer, having regard to those arrangement(s), with the amount that the same taxpayer would owe under the same circumstances in the absence of the arrangement(s).

4. Sans préjudice du paragraphe 1, aux fins de l'acquisition d'un ensemble de produits couvert globalement par un acte délégué adopté conformément à la directive 2010/30/UE, les États membres peuvent prévoir que l'efficacité énergétique cumulée prévaut sur l'efficacité énergétique de chaque produit individuel de l'ensemble, en acquérant l'ensemble de produits répondant au critère d'appartenance à la classe d'efficacité énergétique la plus élevée.
4. Without prejudice to paragraph 1, when purchasing a product package covered as a whole by a delegated act adopted under Directive 2010/30/EU, Member States may require that the aggregate energy efficiency shall take priority over the energy efficiency of individual products within that package, by purchasing the product package that complies with the criterion of belonging to the highest energy efficiency class.

Comme cette quantité décroissante de quotas pour l’ensemble de l’Union est prise en compte pour déterminer la quantité annuelle maximale de quotas conformément à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, il convient que tous les quotas d’émission gratuits alloués sur la base de la présente décision aux installations non couvertes par cette quantité annuelle maximale visée à l’article 10 bis, paragraphe 5, soient eux aussi adaptés de manière linéaire comme la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union, en utilisant 2013 comme année de référence.
As this decreasing Union-wide quantity is taken into account for determining the maximum annual amount of allowances pursuant to Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, all free emission allowances allocated on the basis of this Decision to installations not covered by this maximum annual amount referred to in Article 10a(5) should be adjusted in the same linear manner as the Union-wide quantity of allowances, using the year 2013 as a reference.

Pour que les choses soient claires, à ma connaissance, entre 1995 et 2000, la Norvège, conformément aux règles de l'UE — car il existe des accords entre la Norvège et l'UE dans son ensemble — autorisait deux types de subventions pour la construction navale.
Just for the record, as far as I'm aware, between 1995 and 2000 Norway, following EU regulations—because there is a link between Norway and the EU as a whole—allowed for two types of shipbuilding subsidies.

L'interruption des négociations sur le Plan d'action illustre la difficulté de négocier avec l'UE lorsqu'un seul différend concernant surtout les intérêts d'un État membre ( l'Espagne, en l'occurrence ( a le pouvoir de perturber les relations du Canada avec l'ensemble de l'UE. En outre, avec le passage du nombre de membres de 15 à 28 éventuellement, l'UE sera obligée de défendre des intérêts nationaux de plus en plus divers.
The suspension of the Action Plan negotiations illustrates the difficulty of negotiating with the EU where a dispute over a single issue involving the interests primarily of one Member State has the power to disrupt Canadian relations with the entire Union. Moreover, as EU membership rises from the present number of 15 countries to as many as 28 members, it will be obliged to defend a wider diversity of national interests.

Premièrement, actuellement, un seul différend concernant surtout les intérêts d'un État membre peut à lui seul compromettre les relations du Canada avec l'ensemble de l'UE. À preuve, l'interruption, en juin 1996, des négociations sur le plan d'action Canada-EU à cause des objections de l'UE concernant les politiques du Canada dans le domaine de la pêche, et notamment l'application extraterritoriale de la loi canadienne prévue dans le projet de loi C-29.
First, at the present time, a disagreement over a single issue that involves primarily the interests of one Member State has the power to disrupt Canada's relations with the entire EU. The case in point is the June 1996 suspension of negotiations on the Canada-EU Action Plan because of EU objections to Canada's fisheries policies, in particular the extraterritorial application of Canadian law under Bill C-29.

Par contre, les investissements canadiens dans l'UE ont atteint 28 milliards de dollars en 1995, soit 20 p. 100 de l'ensemble des investissements directs du Canada à l'étranger.
On the other side of the coin, our investment into the EU amounted to $28 billion in 1995, representing 20 per cent of total Canadian FDI abroad.