Vertaling van "l’ue à l’intention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les concepts d'informatique à l'intention des cadres supérieurs [ Notions générales d'informatique à l'intention du personnel de directions | Initiation à l'informatique à l'intention des cadres supérieurs ]
Computer Concepts for Executives [ Computer Concepts for Senior Managers ]

Séminaire de l'UNITAR à l'intention des nouveaux délégués à l'Assemblée générale
UNITAR Seminar for New Delegates to the General Assembly

Programme spécial de formation organisé par l'UNITAR à l'intention d'étudiants de l'École du commerce extérieur de l'URSS
Special Training Programme Organized by UNITAR for Fellows from the USSR Academy for Foreign Trade

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

programme-cadre de recherche et de développement technologique de l’Union européenne | programme-cadre de recherche et de développement technologique de l'UE | programme-cadre de recherche de l'UE [ PCRD ]
European Union's Research and Innovation funding programme | research and innovation funding programme of the European Union | EU's research and innovation funding programme [ FP ]

État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE
member state of the European Union | EU member state | EU state

résistant à l'eau | hydrofuge | imperméable à l'eau | étanche à l'eau | à l'épreuve de l'eau
waterproof

méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice
flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method

étanche à l'eau | à l'épreuve de l'eau | imperméable à l'eau
watertight | impermeable to water

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Aux fins de l'article 4, paragraphe 1, lorsque l'autorité compétente a l'intention de refuser d'agréer un demandeur en tant qu'organisme de sélection ou établissement de sélection, elle lui fournit une explication motivée de son intention.
1. For the purposes of Article 4(1), where the competent authority intends to refuse to recognise an applicant as a breed society or breeding operation, it shall provide that applicant with a reasoned explanation for doing so.

2. Lorsqu'un participant ayant bénéficié d'un financement de l'Union n'a pas l'intention de protéger les résultats qu'il a générés, pour des raisons autres qu'une impossibilité due au droit de l'Union ou au droit national ou que le défaut de potentiel d'exploitation commerciale ou industrielle, et à moins que le participant n'ait l'intention de transférer ses résultats à une autre entité juridique établie dans un État membre ou un pays associé aux fins de leur protection, il en informe la Commission ou l'organisme de financement compétent avant la diffusion de ces résultats.
2. Where a participant that has received Union funding intends not to protect results generated by it for reasons other than impossibility under Union or national law or the lack of potential for commercial or industrial exploitation, and unless the participant intends to transfer them to another legal entity established in a Member State or associated country in view of their protection, it shall inform the Commission or the relevant funding body before any dissemination relating to those results takes place.

Le titre III, point 3, du guide à l’intention des candidats au concours, publié sur le site internet de l’EPSO (ci-après le « guide à l’intention des candidats ») disposait :
Section III. 3 of the Guide for Applicants, published on EPSO’s website (‘the Guide for Applicants’), stated:

5. Si nécessaire, la convention de subvention peut prévoir que la Commission doit être préalablement informée de toute intention de transfert de propriété ou de toute intention de concession d'une licence exclusive à un tiers établi dans un pays tiers qui n'est pas associé au septième programme-cadre.
5. Where appropriate, the grant agreement may provide that the Commission is to be notified in advance of any intended transfer of ownership or any intended grant of an exclusive licence to a third party which is established in a third country not associated to the Seventh Framework Programme.

À ce sujet, on nous a dit que l’UE avait l’intention de ratifier l’Entente en bloc (c.‑à‑d. que tous les pays membres la ratifieraient en même temps).
On this point, we heard that the EU intends to ratify UNFA en bloc (i.e., with all member countries doing so simultaneously).

L'UE a l'intention de la ratifier en bloc, tous ses pays membres déposant simultanément leurs instruments de ratification.
The EU intends to ratify it en bloc; that is to say, all EU countries will be ratifying simultaneously.

La notification devrait également être possible lorsque les entreprises concernées assurent la Commission de leur intention de conclure un accord pour une proposition de concentration et lui apportent la preuve que leur projet relatif à cette concentration est suffisamment concret, en lui présentant par exemple un accord de principe, un protocole d'accord ou une lettre d'intention signée par toutes les entreprises concernées ou, dans le cas d'une offre publique d'achat ou d'échange, lorsqu'elles ont annoncé publiquement leur intention de faire une telle offre, à condition que l'accord ou l'offre envisagés aboutissent à une concentration de dimension communautaire.
Notification should also be possible where the undertakings concerned satisfy the Commission of their intention to enter into an agreement for a proposed concentration and demonstrate to the Commission that their plan for that proposed concentration is sufficiently concrete, for example on the basis of an agreement in principle, a memorandum of understanding, or a letter of intent signed by all undertakings concerned, or, in the case of a public bid, where they have publicly announced an intention to make such a bid, provided that the intended agreement or bid would result in a concentration with a Community dimension.

24. Le Comité recommande que le Plan d'action Canada-UE affirme l'intention du Canada de faire aboutir les négociations relatives à l'accord sur les techniques d'information (ATI).
24. The Committee recommends that the Canada-EU Action Plan include a statement of Canada's intention to conclude the Information Technology Agreement (ITA) negotiations.

Le Comité recommande que le Plan d'action Canada-UE affirme l'intention du Canada de faire aboutir les négociations relatives à l'accord sur les techniques d'information (ATI)
The Committee recommends that the Canada-EU Action Plan include a statement of Canada's intention to conclude the Information Technology Agreement (ITA) negotiations.

La réunion qui a eu lieu hier avec la participation de représentants des autres parties intéressées (radiodiffuseurs, exploitants de satellite et fabricants de matériel) a adopté la déclaration commune suivante : "Les organisations figurant à l'annexe, parmi lesquelles un bon nombre des principales parties intéressées au développement du marché des services de télévision avancés par satellite et par câble en Europe, - se sont réunies à Bruxelles le 23 avril 1992 à l'invitation de la Commission européenne, - ont reçu de la Commission un rapport sur l'état d'avancement des travaux relatifs à la directive du Conseil sur les normes de télévision par satellite, - ont discuté le projet de déclaration commune d'intention sur la promotion et l'introduction de services de télévision avancés sur la base de la politique fixée par la directive du Conseil, mais, après avoir constaté que ledit projet n'est pas encore sous une forme permettant sa signature par toutes les parties, - ont décidé de continuer à travailler le texte de la déclaration commune d'intention selon les principes convenus lors de la réunion, - ont manifesté leur ferme intention de contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de mesures communautaires en vue d'accélérer le développement des services de télévision avancés en Europe, et émettent le voeu qu'une décision du Conseil qui leur permettra de concrétiser leurs projets pourra être adoptée rapidement, - 2 - - ont décidé de créer dans les meilleurs délais un groupe de travail en vue de conseiller la Commission en ce qui concerne le projet de déclaration commune d'intention, ainsi que l'élaboration et la mise en oeuvre d'une décision du Conseil.
Following this, the meeting held yesterday with representatives of the other interested parties - broadcasters, satellite operators and equipment manufacturers - ended with a joint declaration by all participants as follows : "The organisations, listed in annex, including many of the major players having an interest in the development of the market for advanced television services by satellite and cable in Europe. - met in Brussels at the invitation of the European Commission on 23 April 1992, - received from the Commission a report on the progress of the Council Directive on standards for satellite television broadcasting, - discussed the draft of a Memorandum of Understanding for the promotion and the introduction of advanced television services on the basis of the policy established in the Council Directive but recognized that it was not yet in the form suitable for signature by all parties, and therefore - decided to continue the work on the text of the M.O.U. according to the approach agreed in the meeting, - declared their firm intention to contribute to the elaboration and implementation of Community measures to accelerate the development of advanced television services in Europe and in this context look forward to the early adoption of a Council Decision which will allow them to bring their plans to fruition, - decided to proceed to the early establishment of a working party in order to advise the Commission on the draft of the M.O.U. and on the elaboration and implementation of a Council Decision.