Traduction de «l’ue se transforme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]
European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]

programme-cadre de recherche et de développement technologique de l’Union européenne | programme-cadre de recherche et de développement technologique de l'UE | programme-cadre de recherche de l'UE [ PCRD ]
European Union's Research and Innovation funding programme | research and innovation funding programme of the European Union | EU's research and innovation funding programme [ FP ]

État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE
member state of the European Union | EU member state | EU state

Association de l'industrie de la fonte de fromage de l'UE [ ASSIFONTE | Association de l'industrie de la fonte de fromage de la CEE ]
Association of the Processed Cheese Industry in the EU [ Association of the Processed Cheese Industry ]

Association de l'industrie de la fonte de fromage de l'UE
Association of the Processed Cheese Industry in the EU

transformation à l'envers | anti-transformation
negative term transformation

superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois
controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor

température de transformation de l'acier | point critique de l'acier
transformation temperature for steel | critical temperature for steel

diagramme d'acheminement | schéma de distribution énergétique | diagramme de transformation de l'énergie | flux énergétique
energy flow chart | energy flow

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les dépôts agréés pour le bois transformé provenant de forêts appartenant à l'État et/ou pour le bois transformé d'importation (TPT-KO) sont des dépôts de bois transformé qui reçoivent du bois transformé depuis des établissements de transformation primaire et/ou depuis d'autres TPT-KO, et/ou du bois transformé d'importation.
Registered Processed-timber Depots for timber originating from State Forests and/or Imports (TPT-KOs) are processed-timber depots that receive processed-timber from primary processing units, and/or from other TPT-KOs, and/or imported processed-timber.

L'employé de l'office des forêts du district contrôle les rapports de bilan des grumes et/ou du bois transformé, ainsi que la cohérence entre les grumes et/ou le bois transformé transportés depuis les forêts privées ou d'autres TPT d'une part, et les grumes et/ou le bois transformé qui entrent dans le TPT, en comparant le document de transport des grumes et/ou du bois transformé avec la liste des grumes et/ou du bois transformé entrants.
The district forestry official checks the Log and/or Processed-timber Balance-Sheet Reports and the consistency between the logs and/or processed-timber transported from the privately-owned forests or other TPTs and the logs and/or processed-timber entering the TPT by comparing the Log and/or Processed-timber Transport Document and the log-list and/or processed-timber list of incoming logs and/or processed-timber.

(37) Afin de garantir la qualité, la traçabilité, la conformité au présent règlement et l'adaptation au progrès technique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne l'établissement de règles modifiant ou complétant les règles de production particulières applicables aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux transformés pour ce qui est des procédures à suivre, des mesures préventives à prendre, de la composition des denrées alimentaires et aliments pour animaux transformés, des mesures de nettoyage, de la mise sur le marché des produits transformés (y compris leur étiquetage et leur identification), de la séparation des produits biologiques, des ingrédients agricoles et des matières premières pour aliments des animaux issus de produits non biologiques, des ingrédients agricoles et des matières premières pour aliments des animaux, de la liste des ingrédients agricoles non biologiques pouvant exceptionnellement être utilisés dans la production de produits transformés biologiques, du calcul du pourcentage d'ingrédients agricoles, ainsi que des techniques utilisées pour la transformation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
(37) In order to ensure quality, traceability and compliance with this Regulation and adaptation to technical developments, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of establishing rules amending or supplementing the specific production rules for processed food and feed as regards the procedures to be followed, preventive measures to be taken, the composition of processed food and feed, cleaning measures, the placing on the market of processed products including their labelling and identification, separation of organic products, agricultural ingredients and feed materials from non-organic products, agricultural ingredients and feed materials, the list of non-organic agricultural ingredients which may exceptionally be used in the production of organic processed products, calculation of the percentage of agricultural ingredients, and the techniques used in food or feed processing.

En deuxième lieu, lorsqu’un État membre exige, dans le cadre d’une transformation interne, une stricte continuité juridique et économique entre la société prédécesseur ayant demandé la transformation et la société successeur transformée, une telle exigence peut également être imposée dans le cadre d’une transformation transfrontalière.
Secondly, where a Member State requires, in the context of a domestic conversion, strict legal and economic continuity between the predecessor company which applied to be converted and the converted successor company, such a requirement may also be imposed in the context of a cross‑border conversion.

Ainsi, dans le contexte d’une transformation transfrontalière d’une société, l’État membre d’accueil peut déterminer les règles pertinentes à une telle opération et appliquer son droit national concernant les transformations internes régissant la constitution et le fonctionnement d’une société.
Thus, in the context of cross‑border company conversions, the host Member State may determine the national law applicable to such operations and apply the provisions of its national law on the conversion of national companies that govern the incorporation and functioning of companies.

La Legfelsőbb Bíróság (Cour suprême, Hongrie) devant trancher sur la demande d’inscription de la société VALE Építési Kft. demande à la Cour de justice si la réglementation hongroise permettant aux sociétés hongroises de se transformer mais interdisant aux sociétés d’un autre État membre une transformation en société hongroise est compatible avec le principe de la liberté d’établissement.
The Legfelsőbb Bíróság (Supreme Court, Hungary), which has to adjudicate on the application to register VALE Építési Kft., asks the Court of Justice whether Hungarian legislation which enables Hungarian companies to convert but prohibits companies established in another Member State from converting to Hungarian companies is compatible with the principle of the freedom of establishment.

Le droit hongrois autorise les sociétés hongroises à se transformer mais ne permet pas la transformation d’une société relevant du droit d’un autre État membre en société hongroise.
Hungarian law authorises Hungarian companies to convert , but does not allow a company governed by the law of another Member State to convert to a Hungarian company.

7.4. «produit transformé de la pêche»: les produits transformés résultant de la transformation de produits de la pêche ou d'une nouvelle transformation de ces produits transformés;
7.4. ‘Processed fishery products’ means processed products resulting from the processing of fishery products or from the further processing of such processed products.

La notion de produit importé doit tenir compte lorsqu'il y a un processus de transformation et que la taxe est perçue sur le produit transformé, tel que dans le cas présent, de la nature de la transformation; il faut que celle-ci soit suffisamment substantielle pour conférer à la marchandise transformée l'origine de l'Etat membre où cette transformaton a eu lieu.
In cases like this one, where products are processed and where the tax is levied on the processed product, the concept of imported product must take account of the type of processing, which must be sufficiently substantial to confer on processed products the origin of the Member State where the processing took place.