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Traduction de «l’ue puisse enfin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer

to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, conformément au programme «Mieux légiférer» de l’UE, il est important que la réglementation du temps de travail au niveau national et au niveau de l’Union puisse atteindre ses objectifs sans entraîner de charges administratives inutiles pour les entreprises, notamment les PME.

Finally, in line with the EU’s better regulation agenda, it is important that the regulation of working time at EU and national level can achieve its objectives without adding unnecessary administrative burdens for enterprises, especially SMEs.


Enfin, il est prévu que la protection unitaire par brevet puisse être demandée pour tout brevet européen délivré à compter de la date à partir de laquelle le présent règlement s’applique.

Finally, it is laid down that unitary patent protection may be requested for any European patent granted on or after the date on which this Regulation applies.


Enfin, il est prévu que la protection unitaire par brevet puisse être demandée pour tout brevet européen délivré à compter de la date à partir de laquelle le présent règlement s’applique.

Finally, it is laid down that unitary patent protection may be requested for any European patent granted on or after the date on which this Regulation applies.


Enfin, la directive ne devrait pas s'appliquer aux opérations de paiement relatives à l'achat de biens ou de services numériques lorsque, en raison de la nature du bien ou du service, l'opérateur y apporte une valeur ajoutée intrinsèque, par exemple sous la forme de moyens d'accès, de recherche ou de distribution, à condition que le bien ou le service en question puisse être utilisé uniquement à l'aide d'un appareil numérique, tel qu'un téléphone portable ou un ordinateur.

Finally, the Directive should not apply to payment transactions for the purchase of digital goods or services, where, by virtue of the nature of the good or service, the operator adds intrinsic value to it, e.g. in the form of access, search or distribution facilities, provided that the good or service in question can only be used through a digital device, such as a mobile phone or a computer.


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(9) Pour qu'une norme comptable internationale puisse être adoptée en vue de son application dans la Communauté, il faut, en premier lieu, qu'elle remplisse la condition fondamentale énoncée dans les directives précitées du Conseil, à savoir que son application doit fournir une image fidèle et honnête de la situation financière et des résultats de l'entreprise, ce principe étant apprécié à la lumière des directives précitées du Conseil sans impliquer une stricte conformité avec chacune des dispositions de ces directives. Il faut ensuite que, conformément aux conclusions du Conseil du 17 juillet 2000, elle réponde à l'intérêt public eur ...[+++]

(9) To adopt an international accounting standard for application in the Community, it is necessary firstly that it meets the basic requirement of the aforementioned Council Directives, that is to say that its application results in a true and fair view of the financial position and performance of an enterprise - this principle being considered in the light of the said Council Directives without implying a strict conformity with each and every provision of those Directives; secondly that, in accordance with the conclusions of the Council of 17 July 2000, it is conducive to the European public good and lastly that it meets basic criteria ...[+++]


Pour qu'une norme comptable internationale puisse être adoptée en vue de son application dans la Communauté, il faut, en premier lieu, qu'elle remplisse la condition fondamentale énoncée dans les directives précitées du Conseil, à savoir que son application doit fournir une image fidèle et honnête de la situation financière et des résultats de l'entreprise, ce principe étant apprécié à la lumière des directives précitées du Conseil sans impliquer une stricte conformité avec chacune des dispositions de ces directives. Il faut ensuite que, conformément aux conclusions du Conseil du 17 juillet 2000, elle réponde à l'intérêt public eur ...[+++]

To adopt an international accounting standard for application in the Community, it is necessary firstly that it meets the basic requirement of the aforementioned Council Directives, that is to say that its application results in a true and fair view of the financial position and performance of an enterprise — this principle being considered in the light of the said Council Directives without implying a strict conformity with each and every provision of those Directives; secondly that, in accordance with the conclusions of the Council of 17 July 2000, it is conducive to the European public good and lastly that it meets basic criteria as ...[+++]


(9) Pour qu'une norme comptable internationale puisse être adoptée en vue de son application dans la Communauté, il faut, en premier lieu, qu'elle remplisse la condition fondamentale énoncée dans les directives précitées du Conseil, à savoir que son application doit fournir une image fidèle et honnête de la situation financière et des résultats de l'entreprise, ce principe étant apprécié à la lumière des directives précitées du Conseil sans impliquer une stricte conformité avec chacune des dispositions de ces directives. Il faut ensuite que, conformément aux conclusions du Conseil du 17 juillet 2000, elle réponde à l'intérêt public eur ...[+++]

(9) To adopt an international accounting standard for application in the Community, it is necessary firstly that it meets the basic requirement of the aforementioned Council Directives, that is to say that its application results in a true and fair view of the financial position and performance of an enterprise - this principle being considered in the light of the said Council Directives without implying a strict conformity with each and every provision of those Directives; secondly that, in accordance with the conclusions of the Council of 17 July 2000, it is conducive to the European public good and lastly that it meets basic criteria ...[+++]


Elle interroge enfin le niveau national, afin que puisse être renforcée la complémentarité entre SOCRATES et les fonds mis en place par les Etats pour développer l'ouverture européenne de leurs politiques éducatives.

Lastly, it concerns the national level in strengthening complementarity between SOCRATES and the resources deployed by the Member States to open up their education policies to Europe.


Enfin, pour que l'éducation puisse permettre à chacun de s'insérer équitablement dans la société, elle ne doit pas se contenter d'éveiller et maintenir l'intérêt d'individus de tous les milieux (et, de plus en plus, de tous âges) pour le processus d'apprentissage.

Finally, if education is to fulfil its role of providing all individuals with an equitable entry point into society, it needs to do more than just attract and retain the interest of people from all backgrounds (and increasingly at all ages) to the learning process.


Enfin, pour que l'éducation puisse permettre à chacun de s'insérer équitablement dans la société, elle ne doit pas se contenter d'éveiller et maintenir l'intérêt d'individus de tous les milieux (et, de plus en plus, de tous âges) pour le processus d'apprentissage.

Finally, if education is to fulfil its role of providing all individuals with an equitable entry point into society, it needs to do more than just attract and retain the interest of people from all backgrounds (and increasingly at all ages) to the learning process.




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l’ue puisse enfin ->

Date index: 2023-10-15
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