Traduction de «l’ue prévoit d’envoyer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Système européen d'échange de quotas d'émission [ SEQE-UE; SEQE de l'UE ]
EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS ]

Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)
Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)

Autorisation d'envoyer l'avis de cotisation à une seconde adresse
Authorization to Mail Your Notice of Assessment to an Alternative Address

organisme d'évaluation de la conformité de l'UE
EU conformity assessment body

envoyé spécial de l'ONU | envoyé spécial des Nations unies
UN special envoy | United Nations special envoy

équipe des envoyés spéciaux pour la région des Grands Lacs de l’Afrique | groupe des envoyés spéciaux pour la région des Grands Lacs
International Team of Special Envoys for the Great Lakes | Team of International Envoys | Team of International Envoys and Representatives for the Great Lakes region of Africa | Team of International Envoys for the Great Lakes Region | Team of Special Envoys to the Great Lakes region of Africa

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

recevoir des patients envoyés par d'autres professionnels
take patients on referral | take referred patient | take referred patients | welcome referred patients

sommet de la Communauté d'États latino-américains et caribéens et de l'Union européenne [ sommet entre l'Union européenne et la région Amérique latine et Caraïbes | sommet UE-CELAC | sommet CELAC-UE ]
Summit of the European Union and the Community of Latin America and Caribbean States [ EU-CELAC Summit ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si les États membres utilisent un rapport de contrôle établi par des moyens électroniques au cours du contrôle, l’autorité compétente prévoit la possibilité d’une signature électronique par le bénéficiaire ou veille à ce que le rapport de contrôle soit envoyé sans délai au bénéficiaire en lui donnant la possibilité de le signer et d’y ajouter des observations.
Where Member States make use of a control report established by electronic means during the check, the competent authority shall provide for the possibility of an electronic signature by the beneficiary or the control report shall be sent without delay to the beneficiary giving him the opportunity to sign the report and to add any observations.

23. souligne qu'en 2011, la Commission a reçu 64 avis motivés, au sens du protocole n° 2, portant sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, ce qui représente une forte augmentation par rapport à 2010; observe, néanmoins, que ces 64 avis motivés ne représentent que 10 % de l'ensemble des 622 avis envoyés par les parlements nationaux à la Commission en 2011, dans le cadre de leur dialogue politique; attire en outre l'attention sur le fait qu'aucune proposition de la Commission ne s'est vu opposer un nombre suffisant d'avis motivés pour entraîner, comme le prévoit le protocole, un réexamen de la proposition; constate, en revanche, que la procédure du «carton jaune» a été appliquée pour la première fois le 22 mai 2012 à une proposition de la Commission (proposition de règlement du Conseil relatif à l'exercice du droit de mener des actions collectives dans le contexte de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services, ou proposition de règlement «Monti II»); souligne que si la Commission a retiré sa proposition de règlement, ce n'est pas parce qu'elle estimait que celle-ci contrevenait au principe de subsidiarité, mais parce qu'elle a constaté que cette proposition aurait rencontré des difficultés pour obtenir au sein du Parlement européen et du Conseil le soutien politique nécessaire à son adoption;
23. Highlights the fact that in 2011 the Commission received 64 reasoned opinions within the meaning of Protocol No 2 on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, which represents a considerable increase in comparison to 2010; notes, however, that these 64 reasoned opinions represented barely 10 % of the total of 622 opinions forwarded to the Commission by national parliaments in 2011 within the terms of the political dialogue in question; also draws attention to the fact that no Commission proposal received a sufficient number of reasoned opinions to trigger the ‘yellow or orange card procedures’ under the Protocol; notes, however, that on 22 May 2012 a ’yellow card procedure’ was for the first time triggered by a Commission proposal (proposal for a Council regulation on the exercise of the right to take collective action within the context of the freedom of establishment and the freedom to provide services, i.e. the proposal for the ‘Monti II’ Regulation); stresses that the Commission withdrew the proposal, not because it considered the principle of subsidiarity to have been infringed upon, but because it realised that the proposal was unlikely to gain enough political support in Parliament and the Council to ensure its adoption;

La mission qu’Eurostat prévoit d’envoyer en Bulgarie au cours du deuxième semestre de cette année ne portera pas sur les différences relevées ni sur les questions qui se posent à propos des perspectives 2010.
The planned mission by Eurostat to Bulgaria foreseen for the second half of this year will not address the differences and questions concerning the 2010 outlook.

L’UE prévoit d’envoyer 1 500 soldats dans la troisième plus grande nation d’Afrique, un pays gouverné par un régime autoritaire.
The EU is planning to send 1 500 soldiers to Africa’s third largest nation, a country with an authoritarian regime.

La section III de l’annexe II dudit règlement prévoit notamment que les exploitants du secteur alimentaire gérant des abattoirs doivent demander des informations sur la chaîne alimentaire, les recevoir, les vérifier et intervenir en conséquence pour tous les animaux autres que le gibier sauvage qui sont envoyés ou destinés à être envoyés à l’abattoir.
In particular, Section III of Annex II to that Regulation requires food business operators operating slaughterhouses to request, receive, check and act upon food chain information for all animals, other than wild game, sent or intended to be sent to the slaughterhouse.

S’agissant de l’observation du processus électoral, la Commission prévoit d’envoyer une équipe d’experts électoraux début juin 2006 - ces jours-ci - pour assister le référendum constitutionnel et, au mois de juillet, une mission d’enquête factuelle mandatée pour évaluer l’opportunité, l’utilité et la faisabilité de futures missions d’observation et, le cas échéant, de missions d’observation des élections générales et municipales en novembre 2006 et des élections présidentielles en mars 2007.
Regarding observation of the electoral processes, the Commission plans to send a team of electoral experts in early June 2006 around now to help with the constitutional referendum and, in July, a fact-finding mission to assess the advisability, usefulness and feasibility of future observation missions as well as, if necessary, electoral observation missions to observe the general and municipal elections in November 2006 and the presidential elections in March 2007.

De fait, ECHO prévoit d'envoyer une délégation de suivi en Ingouchie à la fin de ce mois.
In fact, ECHO is planning a monitoring delegation to Ingushetia at the end of this month.

La directive 2004/18/CE prévoit également dans son annexe VIII que les avis visés dans ses articles 35, 58, 64 et 69 sont envoyés par les pouvoirs adjudicateurs à l’Office des publications officielles des Communautés européennes dans le format exigé par la directive 2001/78/CE.
Similarly, Annex VIII to Directive 2004/18/EC establishes that the notices referred to in Articles 35, 58, 64 and 69 of that Directive are sent by the contracting authorities to the Office for Official Publications of the European Communities in the format required by Directive 2001/78/EC.

La directive 2004/17/CE prévoit dans son annexe XX que les avis visés dans ses articles 41, 42, 43 et 63 sont envoyés par les entités adjudicatrices à l’Office des publications officielles des Communautés européennes dans le format exigé par la directive 2001/78/CE de la Commission du 13 septembre 2001 portant modification de l'annexe IV de la directive 93/36/CEE du Conseil, des annexes IV, V et VI de la directive 93/37/CEE du Conseil, des annexes III et IV de la directive 92/50/CEE du Conseil, telles que modifiées par la directive 97/52/CE, ainsi que des annexes XII à XV et des annexes XVII et XVIII de la directive 93/38/CEE du Conseil, telle que modifiée par la directive 98/4/CE (directive sur l'utilisation des formulaires standard pour la publication des avis de marchés publics) .
Annex XX to Directive 2004/17/EC establishes that the notices referred to in Articles 41, 42, 43 and 63 of that Directive are sent by the contracting entities to the Office for Official Publications of the European Communities in the format required by Commission Directive 2001/78/EC of 13 September 2001 amending Annex IV to Council Directive 93/36/EEC, Annexes IV, V and VI to Council Directive 93/37/EEC, Annexes III and IV to Council Directive 92/50/EEC, as amended by Directive 97/52/EC, and Annexes XII to XV, XVII and XVIII to Council Directive 93/38/EEC, as amended by Directive 98/4/EC (Directive on the use of standard forms in the publication of public contract notices) .

c) prévoit les moyens permettant de mobiliser et d'envoyer, dans les meilleurs délais, de petites équipes d'experts chargées:
(c) establish the capability to mobilise and dispatch, as quickly as possible, small teams of experts responsible for: