Vertaling van "l’ue pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]
European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]

État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE
member state of the European Union | EU member state | EU state

programme-cadre de recherche et de développement technologique de l’Union européenne | programme-cadre de recherche et de développement technologique de l'UE | programme-cadre de recherche de l'UE [ PCRD ]
European Union's Research and Innovation funding programme | research and innovation funding programme of the European Union | EU's research and innovation funding programme [ FP ]

Association de l'industrie de la fonte de fromage de l'UE [ ASSIFONTE | Association de l'industrie de la fonte de fromage de la CEE ]
Association of the Processed Cheese Industry in the EU [ Association of the Processed Cheese Industry ]

Association de l'industrie de la fonte de fromage de l'UE
Association of the Processed Cheese Industry in the EU

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels
these persons may bring with them their household and personal effects

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, les impacts environnementaux les plus importants de cette utilisation pourront être identifiés, et des mesures pourront être prises afin d’y remédier.
This will allow the most serious environmental impacts of resource use to be identified and measures taken to alleviate them.

En appliquant une approche « cycle de vie », les priorités pourront être identifiées plus facilement et les politiques pourront être ciblées plus efficacement, avec pour conséquence de maximiser les bénéfices environnementaux atteints par rapport aux efforts investis.
By applying the life-cycle approach, priorities can be identified more easily and policies can be targeted more effectively so that the maximum benefit for the environment is achieved relative to the effort expended.

Seuls les pays de l'UE pourront obtenir une part de ce marché si l'accord de libre-échange est signé entre le Canada et l'Union européenne.
With the completion of a Canada-EU FTA, no other nation other than the EU countries themselves has the potential to capture a market share.

Les brevets européens à effet unitaire ne pourront être délivrés, transférés ou annulés et ne pourront s'éteindre que dans tous ces États membres en même temps.
European patents with unitary effect may only be granted, transferred, revoked or may lapse in respect of those territories as a whole.

Les brevets européens à effet unitaire ne pourront être délivrés, transférés ou annulés et ne pourront s’éteindre que dans tous ces États membres en même temps.
European patents with unitary effect may only be granted, transferred, revoked or may lapse in respect of those territories as a whole.

L'article 44 du projet de règlement sur le brevet communautaire contient les dispositions relatives aux actions en la matière: des dommages-intérêts pourront être demandés non seulement par le titulaire d'un brevet communautaire en cas, notamment, de contrefaçon de celui-ci, mais aussi par des tiers à l'encontre du titulaire d'un brevet lorsque celui-ci a exercé abusivement ses droits, portant préjudice aux tiers en question. Enfin, la proposition de la Commission de décision du Conseil instituant le Tribunal du brevet communautaire et régissant les pourvois formés devant le Tribunal de première instance prévoit que des dommages-intérêts pourront être demandés en réparation de dommages causés par des mesures provisoires ou de protection des preuves.
Claims falling into this category are granted in Article 44 of the draft Community patent regulation awarding e.g. claims for damages of the holder of the Community patent in particular in the case of an infringement of a Community patent but also claims of third parties against the right holder where the latter has unduly exercised his rights and caused prejudice to those parties. Finally, in the context of the Commission proposal for a Council decision establishing the Community Patent Court and concerning appeals before the Court of First Instance, a claim for compensation for injuries caused by provisional or evidence-protection measures is foreseen.

Lorsque la Convention se réunira en plénière, ceux-ci pourront avoir accès à la salle de réunion mais sans droit de parole ; au contraire, lorsque la Convention se réunira en groupe de travail, ils pourront prendre part à la discussion aux côtés des membres titulaires.
When the Convention meets in plenary session, alternates will be allowed into the meeting room, but will not be able to take the floor; conversely, when the Convention meets as a working party, they will be able to take part in discussions alongside full members.

Plus de 4 milliards d'euros (26,8 milliards de francs) de crédits au titre de l'objectif 2 pourront être utilisés par les autorités françaises pour les départements sinistrés et pourront être mobilisés pour procéder aux travaux de remise en état et de réhabilitation des zones touchées ».
Over EUR 4 billion (FRF 26.8 billion) in Objective 2 funding would be available to the French authorities for the départements affected and could be used for repairs and reconstruction".

Dorénavant, les associations de consommateurs pourront se servir de cette base pour mieux conseiller et aider le public, les entreprises pourront s'en servir pour mieux rédiger leurs contrats types et les juges ou autres autorités compétentes pourront y trouver des éléments précieux d'aide aux décisions qu'elles auront à prendre dans des cas concrets.
Henceforth, consumer associations will be able to use the base to provide the public with better advice and support, enterprises will be able to use it to draw up their standard contracts more fairly and judges or other authorities will find it invaluable in making decisions in specific cases.

Dans le cas de AOL/Bertelsmann/Deutsche Telekom, la Commission souhaite notamment savoir sous quelles conditions (i) des services en ligne concurrents pourront obtenir accès au contenu des publications contrôlées par les partenaires, ou y acheter des pages de publicité pour de nouveaux services (ii) des publications n'appartenant pas aux partenaires pourront proposer leur contenu sur les services en ligne des partenaires (iii) d'autres sociétés de services en ligne pourront utiliser les réseaux et services de Deutsche Telekom et (iv) des accords avec d'autres sociétés de services en ligne existent éventuellement.
In the case of AOL / Bertelsmann / Deutsche Telekom, the Commission wishes to know in particular under which conditions (i) competing online services would be able to obtain access to the content of publications controlled by the partners, or to purchase advertising space to promote new services (ii) publications not belonging to the partners would be able to propose their content online (iii) other online service companies would be able to use the networks and services of Deutsche Telekom (iv) agreements with other online services companies might exist.