Traduction de «l’ue pourraient devoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

devoir de confidé | devoir de loyauté | devoir fiducial | droit de garde
fiduciary duty | fiduciary obligation

devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence
parental duty of care

devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]
duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]

devoir d'attention | devoir de diligence | devoir de vigilance | obligation de prudence et de diligence
duty of care

ingérence [ devoir d'ingérence | droit d'ingérence ]
interference [ duty to interfere | right to interfere ]

donner des devoirs | donner du travail à faire à la maison
assigning homework | assigns homework | assign homework | give homework

assistance mutuelle [ clause de défense mutuelle | clause de solidarité mutuelle | devoir d'assistance mutuelle ]
mutual assistance [ duty of mutual assistance | mutual defence clause | mutual solidarity clause ]

aider des enfants à faire leurs devoirs
assist child with homework | help children with homework | assist children with homework | assisting child with homework

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Or, ces pertes pourraient être dues à la forte redevance d’inspection de la chaîne alimentaire que certains distributeurs pourraient devoir payer.
Such losses can be the result of the high food chain inspection fee some retailers would need pay.

2 ter. Lorsque les États membres participants ont déjà établi des dispositifs nationaux de financement pour les procédures de résolution, ils peuvent prévoir que ces dispositifs utilisent les moyens financiers dont ils disposent, collectés auprès des établissements avant l'entrée en vigueur de la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances], pour dédommager les mêmes établissements des contributions ex-ante qu'ils pourraient devoir verser au Fonds.
2b. Where participating Member States have already established national resolution financing arrangements, they may provide that the national resolution financing arrangements use their available financial means, collected from institutions before the entry into force of Directive [BRRD], to compensate institutions for the ex–ante contributions which those institutions may be required to pay into the Fund.

L'enregistrement est instauré par un règlement qui précise l'objet de la mesure et, le cas échéant, le montant estimatif des droits qui pourraient devoir être acquittés à l'avenir.
Registration shall be introduced by regulation which shall specify the purpose of the action and, if appropriate, the estimated amount of possible future liability.

L'enregistrement est instauré par un règlement qui précise l'objet de la mesure et, le cas échéant, le montant estimé des droits qui pourraient devoir être acquittés à l'avenir.
Registration shall be introduced by Regulation which shall specify the purpose of the action and, if appropriate, the estimated amount of possible future liability.

38. se dit préoccupé par les incidences potentielles sur l'industrie de la récente décision de la Commission concernant les mesures nationales d'application adoptées par les États membres pour la troisième période d'échange des quotas d'émission, en raison de l'application du facteur de correction transsectoriel, qui montre que l'industrie n'est pas en mesure d'atteindre l'objectif, bien que l'Europe dispose des meilleures technologies actuellement disponibles, si bien que même les installations européennes les plus efficaces pourraient devoir supporter des coûts supplémentaires;
38. Is concerned about the impact which the recent Commission Decision on Member States’ national implementation measures (NIMs) for the third emissions trading period may have on industry through the application of the cross-sectoral correction factor, which demonstrates that for industry the target is not achievable even with the best available technologies currently applied in Europe, with the result that even the most efficient installations in Europe may have additional costs;

(41 bis) Afin de créer une couche de référence dans le système d'identification des parcelles agricoles pour tenir compte des surfaces d'intérêt écologique, les États membres pourraient tenir compte des informations spécifiques que les agriculteurs pourraient devoir donner dans leurs demandes pour les années 2015 à 2017, comme l'identification des particularités topographiques ou autres surfaces susceptibles d'être considérées comme surfaces d'intérêt écologique et, si nécessaire, l'indication de la taille de ces particularités et autres surfaces.
(41a) For the purpose of creating a reference layer in the identification system for agricultural parcels to accommodate the ecological focus areas, Member States could take account of specific information that may be required from farmers on their applications for claim years 2015 to 2017 such as the identification of those landscape features or other areas which may qualify as ecological focus areas and, where necessary, the size of such features and other areas.

Selon l'approche réglementaire proposée, les opérateurs qui obtiendraient normalement un accès immédiat aux produits réglementés reposant sur la fibre optique pourraient devoir soit entamer des procédures de règlement des différends (qui retardent l’application des tarifs), soit attendre l’intervention de FICORA.
As a consequence of the proposed regulatory approach, those operators who would normally immediately obtain access to regulated fibre-based products, may have to open dispute settlement procedures (delaying the price implementation) or wait for FICORA's intervention.

Selon les calculs provisoires de la Commission européenne basés sur les déclarations annuelles des États membres, les États membres pourraient devoir s'acquitter de prélèvements d'un montant total de 377 millions EUR pour avoir dépassé les quotas de production laitière au cours de l'année contingentaire 2005/2006 (d'avril à mars).
Member States face paying levies totalling € 377 million for exceeding their milk production quotas in the quota year 2005/06 (April – March), according to a provisional calculation by the European Commission, based on Member States' annual declarations.

Les États membres pourraient devoir verser 377 millions EUR de prélèvements pour dépassement des quotas laitiers
Member States face levies of € 377 million for exceeding milk quotas

Les réparateurs indépendants pourraient également trouver cette possibilité attrayante, malgré le niveau des investissements qu'ils pourraient devoir consentir en outillage, en personnel et en formation pour acquérir la qualité de membre du réseau d'un constructeur.
Those who currently operate as independent repairers may also find this opportunity attractive, even though qualifying as a member of a manufacturer's network may necessitate a certain level of investment in tooling, personnel and training.