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La Commission peut décider...si elle constate...

Vertaling van "l’ue peut-elle lancer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
L'éducation peut-elle prévenir la récidive chez les délinquants adultes?

Can Educating Adult Offenders Counteract Recidivism?


la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...


sauf si elle notifie qu'une telle application provisoire ne peut avoir lieu

unless it notifies that such a provisional application cannot take place


Transporter la victime à l'extérieur et la maintenir au repos dans une position où elle peut confortablement respirer.

Remove victim to fresh air and keep at rest in a position comfortable for breathing.


Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie

An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle peut lancer et financer des projets d'assistance technique dans des pays tiers, dans des matières régies par le présent règlement.

It may launch and finance technical assistance projects in third countries regarding matters covered by this Regulation.


Elle peut lancer et financer des projets d'assistance technique dans des pays tiers, dans des matières prévues par le présent règlement.

It may launch and finance technical assistance projects in third countries regarding matters covered by this Regulation.


La Commission compte-t-elle lancer une étude sectorielle pour traiter entre autres aspects la question des commissions à payer?

Does the Commission intend to open a sectoral inquiry to address, among other aspects, the issue of fees?


Elle peut lancer et financer des projets d'assistance technique dans des pays tiers concernant des matières couvertes par le présent règlement.

It may launch and finance technical assistance projects in third countries regarding matters covered by this Regulation.


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Comment l’UE peut-elle lancer des activités de recherche sur la nouvelle génération de produits efficace énergétiquement et la production qui s’en suivra ?

How could the EU kick-start research into and the subsequent production of the next generation of energy efficient products?


Alors que les soldats de l’ONU au Libéria ont fait l’objet d’accusations de viol et de torture, comment l’Europe peut-elle lancer sa propre mission de PESD à Aceh, en Indonésie, sans contrôle des droits de l’homme?

When UN troops in Liberia stand accused of rape and torture, how can Europe launch its own ESDP mission in Aceh, Indonesia, without any human rights monitoring?


La Commission entend-elle lancer un débat sur le traitement médical et les réglementations en matière d'expulsion, qui varient considérablement d'un État membre à l'autre et qui mettent souvent en danger la santé et la vie des ressortissants étrangers ?

Will the Commission initiate a debate on the medical treatment and expulsion rules which vary widely in Member States and often threaten the health and lives of foreign nationals?


La Commission entend-elle lancer un débat sur le traitement médical et les réglementations en matière d'expulsion, qui varient considérablement d'un État membre à l'autre et qui mettent souvent en danger la santé et la vie des ressortissants étrangers?

Will the Commission initiate a debate on the medical treatment and expulsion rules which vary widely in Member States and often threaten the health and lives of foreign nationals?


Et la Commission compte-t-elle lancer, comme en Allemagne, cette étude sur la sûreté des centrales ?

And does the Commission intend to launch a study into the safety of nuclear power stations, as Germany has?


* La Commission a l'intention de lancer avant la fin 2003 des consultations avec les États membres sur une approche fortement simplifiée de la procédure d'évaluation de certains types d'aides dont on peut considérer, en raison des montants concernés ou des secteurs auxquels elles ont accordées, qu'elles sont peu susceptibles d'avoir un impact significatif sur la concurrence ou sur les échanges au sein de la Communauté.

* The Commission intends to launch consultations with Member States before the end of 2003 on a greatly simplified approach for the assessment of certain types of aid which can be considered, by reason of their amount or the sectors in which they are granted, to be unlikely to have significant effects on competition or trade within the Community.




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Date index: 2022-01-10
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