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Vertaling van "l’ue peut aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cette ségrégation annulaire est peut être aussi en relation avec certains effets du corroyage

this annular segregation is perhaps also related to certain effects of working


une protection aussi uniforme et aussi large que possible

as uniform and comprehensive a security system as possible


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sans avoir le caractère universel des solutions globales de type TARGET ou CCI, la mise à profit des réseaux existants peut aussi constituer une solution intéressante en raison de l'expérience déjà acquise par le secteur dans l'utilisation de systèmes fondés sur la coopération transfrontalière. Elle peut aussi être une première étape vers la mise au point, à terme, d'une solution globale.

Combined network solutions, although less universal than such overarching solutions as TARGET or EU ACHs, might also offer promising solutions in view of the experience which the industry has already gained with regard to some existing schemes based on cross-border co-operation.


Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur et à la réalisation d'un niveau élevé de protection des consommateurs qui soit aussi uniforme que possible, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison de ses dimensions, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

Since the objective of this Directive, namely to contribute to the proper functioning of the internal market and to the achievement of a high and as uniform as possible level of consumer protection, cannot be sufficiently achieved by the Member States, but can rather, by reason of its scale, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


à la lumière des informations reçues, la Commission peut à tout moment modifier le cahier des charges applicable à l’organisme ou à l’autorité de contrôle et peut suspendre l’inscription de cet organisme ou de cette autorité sur la liste visée à l’article 3. Une décision de ce type peut aussi être prise lorsqu’un organisme ou une autorité de contrôle n’ont pas fourni les informations requises ou lorsqu’ils ont refusé de se soumettre à un examen sur place.

in the light of any information received, the Commission may at any time amend the specifications relating to the control body or control authority and may suspend the entry of that body or authority in the list referred to in Article 3; a similar decision may also be made where a control body or authority has not supplied information required or where it has not agreed to an on-the-spot examination.


à la lumière des informations reçues, la Commission peut à tout moment modifier le cahier des charges applicable au pays tiers et peut suspendre l’inscription de ce pays tiers sur la liste visée à l’article 7; une décision de ce type peut aussi être prise lorsqu’un pays tiers n’a pas fourni les informations requises ou lorsqu’il a refusé de se soumettre à un examen sur place.

in the light of any information received, the Commission may at any time amend the specifications relating to the third country and may suspend the entry of that country from the list referred to in Article 7; a similar decision may also be made where a third country has not supplied information required or where it has not agreed to an on-the-spot examination.


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D'ailleurs, la Norvège a tenu deux référendums, si je me souviens bien, sur son éventuelle entrée à l'UE. Je crois savoir que cet arrangement économique cherche à faciliter le fonctionnement des échanges, et peut-être aussi d'autres aspects, pour les non-membres de l'UE. Cela met en jeu des questions d'harmonisation de la réglementation avec celles de l'UE, sans nécessairement conférer aux pays tous les droits d'un membre régulier de l'UE. Il y a quelques différences subtiles, car la Suisse ne fait pas les choses exactement à cet égar ...[+++]

In fact, Norway has had two referenda, as I recall, to even join the EU along the way. My understanding is that this economic arrangement is to try to facilitate the operation of trade and commerce, and possibly other areas, for the non-EU members.


Il peut aussi adopter des normes communes concernant Niveau 3: afin de faciliter une application cohérente et uniforme de la législation de l’UE par les États membres, le CERVM peut adopter des lignes directrices non contraignantes. Il peut aussi adopter des normes communes concernant des domaines couverts par la législation de l’UE (mais ces normes doivent être compatibles avec la législation des niveaux 1 et 2).

CESR can also adopt common standards regarding matters not covered by EU legislation (but these standards have to be compatible with level 1 and 2 legislation).


Lors de l'exécution du programme "Culture 2000", la Commission peut avoir recours à des organismes d'assistance technique dont le financement est prévu dans l'enveloppe globale du programme et ne peut dépasser 3 % de celle-ci. Elle peut aussi, dans les mêmes conditions, faire appel à des experts ou des réseaux d'experts.

When executing the Culture 2000 programme, the Commission may have recourse to technical assistance organisations for which the financing is planned within the total funding of the programme not exceeding 3 % of the latter. It may also, under the same conditions, make use of experts or networks of experts.


Cette disposition pourrait aussi restreindre la libre circulation des décodeurs de signaux de télévision (en violation de l'article 30), ainsi que l'utilisation de ces décodeurs pour accéder aux services à accès conditionnel, tels que les chaînes de télévision cryptée (en violation de l'article 59); · l'exigence d'une certification préalable des "équipements" (y compris les décodeurs) aurait dû être notifiée en application de la directive 83/189 et peut également être contraire aux articles 30 et 59 du Traité, en ce qu'elle pourrait ...[+++]

This provision could also restrict the free movement of television signal decoders (in violation of Article 30) and restrict the use of these decoders to access conditional access services originating in other Member States, such as encrypted television channels (and so violate Article 59). * The requirement for prior certification of "equipment" (including decoders) should have been notified under Directive 83/189, and again, may be in breach of Articles 30 and 59 of the Treaty, in that it could restrict the sale or rental of a product (the decoder) which is available legally in other Member States, thereby restricting in addition the p ...[+++]


Cette étude indiquerait aussi comment les principaux concurrents du Canada se positionnent sur le marché des importations de l'UE. Elle servirait à produire des données sur les exportations canadiennes dans divers secteurs d'importation qui, combinées à des renseignements sur les barrières qui entravent le commerce avec l'UE par secteur, contribueraient peut-être à expliquer l'état des exportations du Canada à destination des marchés de l'UE. Cette étude permettrait également de raffiner la stratégie d'exportation du Canada vers le marché européen.

The study would also show how Canada's major competitors are faring in the EU import market. The general purpose of the study would be to provide data on the performance of Canadian exports in various import sectors.


Les politiques de lutte contre la pauvreté doivent prendre en compte les considérations suivantes : i) Approche intégrée et de long terme La nécessité d'une approche intégrée et de long terme, concernant l'ensemble des instruments de développement dans le cadre d'une stratégie cohérente, telle que prévue à l'article 13O V et au deuxième alinéa de l'article C du Traité sur l'Union Européenne. ii) Priorités La nécessaire priorité à donner dans ce domaine aux pays les moins avancés et aux couches les plus défavorisées de la population des PVD. iii) Nature politique La nature politique aussi bien qu'économique des causes de la pauvreté. iv) ...[+++]

Policies to combat poverty should take the following into consideration: (i) An integrated, long-term approach The need for an integrated, long-term approach concerning all development instruments forming a part of a consistent strategy, as provided for in Article 130v and the second paragraph of Article C of the Treaty on European Union (ii) Priorities The necessary priority to be given in this field to the least- advanced countries and the most deprived sections of the population of the developing countries (iii) Political nature The political and economic nature of the causes ...[+++]




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Date index: 2023-11-27
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