Traduction de «l’ue partage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]
European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]

programme-cadre de recherche et de développement technologique de l’Union européenne | programme-cadre de recherche et de développement technologique de l'UE | programme-cadre de recherche de l'UE [ PCRD ]
European Union's Research and Innovation funding programme | research and innovation funding programme of the European Union | EU's research and innovation funding programme [ FP ]

État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE
member state of the European Union | EU member state | EU state

Association de l'industrie de la fonte de fromage de l'UE [ ASSIFONTE | Association de l'industrie de la fonte de fromage de la CEE ]
Association of the Processed Cheese Industry in the EU [ Association of the Processed Cheese Industry ]

Association de l'industrie de la fonte de fromage de l'UE
Association of the Processed Cheese Industry in the EU

terminal de temps partagé | terminal en partage de temps | terminal en temps partagé
timeshare terminal

partage de fichiers en pair à pair | partage de fichiers en peer-to-peer | partage de fichiers en réseau
P2P file sharing | Peer-to-peer file sharing

égalité de partage | soulte de partage
owelty of partition

partager la bonne pratique entre des filiales
inform subsidiaries on good practices | keep subsidiaries apprised of good practices | share good practices across subsidiaries | sharing good practices across subsidiary

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive TVA prévoit une exonération de TVA pour les services que les groupements de partage de coûts (il s'agit d'associations d'assujettis qui se sont regroupés en vue d'acheter des services à des tiers) fournissent à leurs membres, lorsque les conditions suivantes sont remplies: les activités exercées par les membres sont exonérées de TVA; les services partagés sont directement nécessaires aux membres pour leur permettre d'exercer leurs activités; le groupement se borne à réclamer à ses membres le remboursement exact de la part leur incombant dans les dépenses engagées en commun; et, enfin, l'exonération n'est pas susceptible de provoquer des distorsions de concurrence.
Cost sharing groups are associations of taxpayers who come together to purchase services from third parties. The VAT Directive exempts from VAT services that cost sharing groups can supply to their members under the following conditions: the members' activities should be exempted from VAT, the shared services should be directly necessary to the members' activities, the group should claim exact reimbursement of each member's share of the joint expenses and finally, such exemption should not cause distortions of competition.

Le Canada et l'UE partageant une longue tradition de coopération stratégique, nous avons décidé, sur la proposition de l’Union européenne, d'intituler cet accord-cadre « l’Accord de partenariat stratégique Canada-Union européenne ».
In recognition of the longstanding and strategic nature of cooperation between Canada and the EU, the EU proposed, and we accepted, to name our framework the “Canada-EU strategic partnership agreement”.

(23) La création d'une plateforme de l'Union sur l'accès et le partage juste et équitable des avantages devrait contribuer à rationaliser les conditions d'accès dans les États membres en favorisant une discussion sur les questions relatives à la conception et l'efficacité des régimes d'accès et de partage des avantages , à l'accès et au partage simplifiés pour la recherche à des fins non commerciales, aux pratiques d'accès à des collections dans l'Union et de partage des avantages qui en découlent , à l'accès des parties prenantes de l'Union dans les pays tiers et au partage des avantages qui en découlent, et à l'échange de bonnes pratiques.
(23) A Union platform on access and fair and equitable benefit-sharing should enable discussions on and contribute to the streamlining of access conditions in Member States, the design and performances of access and benefit-sharing regimes, simplified access and benefit-sharing for non-commercial research, access and benefit-sharing practices of collections in the Union, access and benefit-sharing of Union stakeholders in third countries and the sharing of best practices.

(23) La création d'une plateforme de l'Union sur l'accès et le partage juste et équitable des avantages devrait contribuer à rationaliser les conditions d'accès dans les États membres en favorisant une discussion sur les questions relatives à la conception et l'efficacité des régimes d'accès et de partage des avantages, à l'accès et au partage simplifiés pour la recherche à des fins non commerciales, aux pratiques d'accès à des collections dans l'Union et de partage des avantages qui en découlent, à l'accès des parties prenantes de l'Union dans les pays tiers et au partage des avantages qui en découlent, et à l'échange de bonnes pratiques.
(23) A Union platform on access and fair and equitable benefit-sharing should enable discussions on and contribute to the streamlining of access conditions in Member States, the design and performances of access and benefit-sharing regimes, simplified access and benefit-sharing for non-commercial research, access and benefit-sharing practices of collections in the Union, access and benefit-sharing of Union stakeholders in third countries and the sharing of best practices.

En particulier, la nouvelle directive a étendu la protection des consommateurs à de nouveaux produits de vacances, par exemple les contrats d’utilisation à temps partagé prévus pour une période de moins de trois ans, les contrats de revente de multipropriété, les régimes d’échange de droits d’utilisation à temps partagé, et les produits de vacances à long terme tels que la participation à des clubs de vacances à tarifs préférentiels.
In particular, it has extended consumer protection to additional holiday products, for instance timeshare contracts for a period under three years, timeshare-resale contracts, timeshare exchange schemes and long-term holiday products such as participation in holiday discount clubs.

3. L'accord de coopération visé au paragraphe 2 énonce certaines règles à respecter concernant notamment: le montant total de la contribution de l'Union et le calendrier de sa mise à disposition; les modalités du compte fiduciaire à mettre en place par l'organisme d'exécution désigné; les critères d'éligibilité à remplir pour pouvoir bénéficier de la contribution de l'Union, le relevé précis des risques assumés par l'organisme d'exécution désigné (y compris le taux d'effet de levier) et des garanties qu'il offre; l'évaluation du coût de l'instrument de partage des risques fondée sur la marge de risque et la couverture de l'ensemble des coûts administratifs de l'instrument de partage des risques; la procédure régissant le dépôt des propositions des projets couverts par l'instrument de partage des risques et l'approbation de ces projets; la période de disponibilité de l'instrument et les conditions régissant les obligations d'information.
3. The cooperation agreement, referred to in paragraph 2, shall contain rules in particular on: the total amount of the Union contribution and a schedule on how it will be made available; the trust account conditions to be set up by the contracted implementing body; the eligibility criteria for the use of the Union contribution, the details of the exact risk-sharing (including the leverage ratio), to be covered and the guarantees to be provided by the contracted implementing body; the pricing of the risk-sharing instrument, based on the risk margin and the coverage of all the administrative costs of the risk-sharing instrument; the application and approval procedure of the project proposals, covered by the risk-sharing instrument; the availability duration of the risk-sharing instrument and the reporting requirements.

26. quatrièmement, concernant le «partage des rôles et des tâches», estime que des exemples positifs sont donnés par des initiatives telles que la coopération franco-belge pour la formation des pilotes de combat, l'accord franco-britannique sur le partage des porte-avions, l'initiative franco-allemande pour la formation des pilotes d'hélicoptère, ou la coopération des marines belge et néerlandaise, par laquelle les partenaires partagent plusieurs structures nationales de support; met spécifiquement en avant les possibilités qui existent dans le domaine de l'éducation, de la formation et des exercices, notamment au niveau du partage des académies militaires, des installations d'essai et d'évaluation et des installations de formation des pilotes; dans le cas de certaines capacités de niche, estime que le partage des rôles et des tâches est la seule façon viable pour la plupart des États membres d'assurer l'accès à certaines capacités rares telles que les unités CBRN ou les avions sanitaires;
26. Fourth, concerning ‘role and task sharing’, considers that positive examples exist in initiatives such as the French-Belgian cooperation in fighter pilot training, the UK-French agreement on the sharing of aircraft carriers, the French-German initiative on helicopter pilot training, or the Belgian-Dutch navy cooperation, where a number of national support structures are shared with the partner; highlights especially the opportunities in the area of education, training and exercises, and especially in sharing military academies, test and evaluation facilities and facilities for pilot training; in the case of some niche capabilities, considers role- and task-sharing the only viable way for most Member States to ensure access to some rare capabilities such as CBRN units or hospital aircraft;

26. quatrièmement, concernant le "partage des rôles et des tâches", estime que des exemples positifs sont donnés par des initiatives telles que la coopération franco-belge pour la formation des pilotes de combat, l'accord franco-britannique sur le partage des porte-avions, l'initiative franco-allemande pour la formation des pilotes d'hélicoptère, ou la coopération des marines belge et néerlandaise, par laquelle les partenaires partagent plusieurs structures nationales de support; met spécifiquement en avant les possibilités qui existent dans le domaine de l'éducation, de la formation et des exercices, notamment au niveau du partage des académies militaires, des installations d'essai et d'évaluation et des installations de formation des pilotes; dans le cas de certaines capacités de niche, estime que le partage des rôles et des tâches est la seule façon viable pour la plupart des États membres d'assurer l'accès à certaines capacités rares telles que les unités CBRN ou les avions sanitaires;
26. Fourth, concerning ‘role and task sharing’, considers that positive examples exist in initiatives such as the French-Belgian cooperation in fighter pilot training, the UK-French agreement on the sharing of aircraft carriers, the French-German initiative on helicopter pilot training, or the Belgian-Dutch navy cooperation, where a number of national support structures are shared with the partner; highlights especially the opportunities in the area of education, training and exercises, and especially in sharing military academies, test and evaluation facilities and facilities for pilot training; in the case of some niche capabilities, considers role- and task-sharing the only viable way for most Member States to ensure access to some rare capabilities such as CBRN units or hospital aircraft;

partage des sites, allant du partage de sites de pylônes individuels au partage du réseau (ce qui nécessite une configuration uniforme des réseaux) et pouvant inclure une infrastructure de support, comme les boîtiers;
sites, which ranges from sharing individual mast sites up to grid sharing (requiring a uniform layout of networks), and may include site support infrastructure, such as site support cabinets (SSC);

13. SE FÉLICITE du rapport du groupe de travail ad hoc à composition non limitée sur l'accès et le partage des avantages, et APPROUVE le travail accompli pour établir des lignes directrices en ce qui concerne l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages tirés de leur utilisation, un plan d'action relatif à la mise en place de structures pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages, et le rôle des droits de propriété intellectuelle dans l'application des accords sur l'accès et le partage des avantages;
13. WELCOMES the Report of the Ad Hoc Open-Ended Working Group on Access and Benefit-Sharing, and SUPPORTS the work done on Guidelines on access to genetic resources and fair and equitable sharing of the benefits arising out of their utilisation, on an action plan for capacity-building for access to genetic resources and benefit-sharing and on the role of intellectual property rights in the implementation of access and benefit-sharing arrangements;