Vertaling van "l’ue la tâche " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]
European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]

programme-cadre de recherche et de développement technologique de l’Union européenne | programme-cadre de recherche et de développement technologique de l'UE | programme-cadre de recherche de l'UE [ PCRD ]
European Union's Research and Innovation funding programme | research and innovation funding programme of the European Union | EU's research and innovation funding programme [ FP ]

État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE
member state of the European Union | EU member state | EU state

Association de l'industrie de la fonte de fromage de l'UE [ ASSIFONTE | Association de l'industrie de la fonte de fromage de la CEE ]
Association of the Processed Cheese Industry in the EU [ Association of the Processed Cheese Industry ]

commis de l’instruction et de l’attribution des tâches au Quartier général [ Commis Instr & Attrib Tâches QG ]
Headquarters Taskings and Training Clerk [ HQ Task & Trg Clk ]

à l'épreuve des taches | intachable
stain-proof | stainproof | stain proof

effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches
carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time

taches brunes de l'orge et de l'avoine
net blotch of barley

coût de l'alternance de l'attention | coût de passage d'une tâche à une autre
switch cost | switching cost | task switch cost

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

aux gestionnaires de réseau de transport au sens de l'article 2, point 4), de la directive 2009/72/CE ou de l'article 2, point 4), de la directive 2009/73/CE, lorsqu'ils effectuent les tâches qui leur incombent en vertu desdites directives, en vertu du règlement (CE) n° 714/2009, en vertu du règlement (CE) n° 715/2009 ou en vertu de codes de réseau ou de lignes directrices adoptés en application de ces règlements, aux personnes agissant pour leur compte en tant que fournisseurs de services pour effectuer les tâches qui leur incombent en vertu de ces actes législatifs ou en vertu de codes de réseau ou de lignes directrices adoptés en vertu de ces règlements, ni aux opérateurs ou administrateurs d'un mécanisme d'ajustement des flux énergétiques, d'un réseau de gazoducs ou d'un système visant à équilibrer l'offre et la demande d'énergie, lorsqu'ils effectuent de telles tâches .
transmission system operators as defined in Article 2(4) of Directive 2009/72/EC or Article 2(4) of Directive 2009/73/EC when carrying out their tasks under those Directives, under Regulation (EC) No 714/2009, under Regulation (EC) No 715/2009 or under network codes or guidelines adopted pursuant to those Regulations, any persons acting as service providers on their behalf to carry out their task under those legislative acts or under network codes or guidelines adopted pursuant to those Regulations, and any operator or administrator of an energy balancing mechanism, pipeline network or system to keep in balance the supplies and uses of energy when carrying out such tasks .

Des tâches annexes ne seront confiées à l'agence que si elles apportent une réelle valeur ajoutée, sans faire double emploi avec des tâches entreprises ailleurs, et si elles ne portent pas atteinte aux droits et aux obligations des États membres; ces tâches se rapportent notamment à des questions environnementales comme les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport maritime et l'état écologique des eaux marines, la mise au point d'un système d'échange d'informations, des tâches spécifiques liées à la navigation intérieure, notamment inspecter les sociétés de classification pour les bateaux de la navigation intérieure et étudier la possibilité de relier entre eux les systèmes d'information du transport maritime et de la navigation intérieure, ou les contributions à d'autres politiques de l'UE.
The ancillary tasks will be entrusted to the agency only on condition that they provide real added value, without duplicating work undertaken elsewhere, and do not infringe member states' rights and obligations; these tasks include environmental issues such as greenhouse gas emissions from shipping and the environmental status of marine waters, the development of an information sharing system, specific tasks related to inland waterway transport, namely inspecting classification societies for inland waterway vessels and exploring the possibility of interlinking maritime and inland waterway information systems, or contributions to other EU policies.

6. rappelle sa résolution de mai 2010 sur l'évolution de la passation des marchés publics, dans laquelle il faisait référence à la jurisprudence de la Cour de justice et estimait que la coopération public-public n'est pas soumise aux règles de passation des marchés lorsque les critères suivants sont remplis: le but du partenariat est l'accomplissement d'une tâche publique incombant à tous les organismes publics concernés; cette tâche est accomplie exclusivement par des organismes publics, autrement dit sans la participation de capitaux privés; et l'activité est exercée essentiellement pour les organismes publics concernés; souligne que le transfert de tâches entre des organismes du secteur public relève de l'ordre administratif interne des États membres et n'est pas soumis aux règles des marchés publics; estime que ces éclaircissements devraient être inscrits formellement dans les directives relatives aux marchés publics;
6. Recalls its resolution of May 2010 on recent developments in public procurement, which took note of the ECJ case-law and took the view that public-public cooperation was not subject to public procurement rules as long as the following criteria were met: that the purpose of the partnership was the provision of a public-service task conferred on all the public authorities concerned; that the task was carried out solely by the public authorities concerned, i.e. without the involvement of private capital; and the activity involved was essentially performed on behalf of the public authorities concerned; underlines the fact that transferring tasks between public sector organisations is a matter for the Member States' internal administrative organisation and is not subject to procurement rules; takes the view that these clarifications should be codified in the procurement directives;

Des tâches annexes ne seront confiées à l'agence que si elles apportent une réelle valeur ajoutée, sans faire double emploi avec des tâches entreprises ailleurs, et si elles ne portent pas atteinte aux droits et aux obligations des États membres; ces tâches se rapportent notamment à des questions environnementales comme les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport maritime et l'état écologique des eaux marines, la mise au point d'un système d'échange d'informations, des tâches spécifiques liées à la navigation intérieure, notamment inspecter les sociétés de classification pour les bateaux de la navigation intérieure et étudier la possibilité de relier entre eux les systèmes d'information du transport maritime et de la navigation intérieure, ou les contributions à d'autres politiques de l'UE.
The ancillary tasks will be entrusted to the agency only on condition that they provide real added value, without duplicating work undertaken elsewhere, and do not infringe on member states' rights and obligations; these tasks include environmental issues such as greenhouse gas emissions from shipping and the environmental status of marine waters, the development of an information sharing system, specific tasks related to inland waterway transport, namely inspecting classification societies for inland waterway vessels and exploring the possibility of interlinking maritime and inland waterway information systems, or contributions to other EU policies.

Nous sommes tous conscients, tous les députés et moi-même, que la bataille pour les droits fondamentaux est une tâche quotidienne et probablement sans fin, une tâche pour les États, une tâche pour les sociétés civiles, une tâche pour les entreprises et les syndicats, une tâche pour chaque citoyen.
And we are well aware, I and all the Members, that the battle for fundamental rights is a daily task and probably an endless task, a task for states, a task for civil societies, a task for industrial undertakings and trade unions, a task for each and every citizen.

En outre dans ses réponses au Questionnaire de la commission du contrôle budgétaire sur la décharge 2001- Section III, la Commission , sous point 3- Externalisation des tâches administratives ( questions notamment de 3.1 à 3.10, pages 16 et suivantes) apporte des éléments de réponse au sujet de l'analyse coût/avantages de l'externalisation de tâches administratives, du démantèlement des BAT, des subventions du budget communautaire autorisées dans les budgets 1997- 2001 pour les " agences", des critères à prendre en considération pour identifier les tâches susceptibles d'externalisation, des décisions d'externalisation de tâches de l'Eurostat, etc.
In addition, in its replies to the questionnaire drawn up by the Committee on Budgetary Control concerning the 2001 discharge - Section III, under point 3, Externalisation of administrative tasks (in particular questions 3.1 to 3.10, pp. 16 et seq.), the Commission provides outline answers on the issue of the cost/benefit analysis of the externalisation of administrative tasks, the dismantling of the TAOs, the subsidies for the 'agencies' granted from the Community budget in the financial years 1997-2001, the criteria to be employed in identifying tasks suitable for externalisation, decisions concerning the externalisation of Eurostat's tasks, etc.

Pour ce qui est de la possibilité pour une autorité compétente de déléguer ou d'externaliser certaines tâches, le Conseil a décidé que les États membres peuvent autoriser leur autorité compétente à déléguer des tâches, mais selon des modalités spécifiques, de façon à préciser les tâches qui seront effectuées et les conditions à respecter à cette fin.
In respect of the possibility to delegate or outsource some specific tasks by a competent authority, the Council decided that Member States may allow their competent authority to delegate tasks, but this shall be made in a specific manner stating the tasks to be undertaken and the conditions under which they should be carried out.

Enfin, Monsieur le Président, je voudrais demander à Mme Reding d'envisager ce rapport comme un instrument de travail susceptible d'aider la Commission à mieux accomplir les tâches qui lui incombent en la matière, ses tâches actuelles, maintenant que le programme est à mi-parcours, et ses tâches à venir, lorsque, une fois l'expérience acquise, comme on dit, un programme meilleur encore pourra succéder au programme Culture 2000.
Lastly, Mr President, I should like to ask Commissioner Reding to view this report as a tool which could help the Commission to more effectively undertake the tasks entrusted to it in this field; its present tasks, now that the Programme has reached its halfway stage, and its future tasks, as long as the experience it has gained – as I said – can lead to an even better programme following on from Culture 2000.

DECISIONS DIVERSES (Adoptées sans débat) Développement et mise en oeuvre de l'Agence européenne pour l'environnement - Conclusions du Conseil "LE CONSEIL AYANT NOTE que le règlement (CEE) nu 1210/90 du Conseil, du 7 mai 1990 [5] , prévoit à l'article 20 une décision sur les nouvelles tâches de l'agence, sur la base d'un rapport de la Commission, au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur dudit règlement ; que, conformément à l'article 21, le règlement est entré en vigueur le 30 octobre 1993, soit le jour suivant la décision des autorités compétentes de fixer le siège de l'agence à Copenhague ; AYANT EN OUTRE CONSTATE que l'agence n'a commencé à fonctionner qu'à la mi- 1994, que son personnel ne sera au complet qu'à la fin de 1995 et qu'il serait souhaitable de laisser s'écouler au moins deux années de pleine activité de l'agence avant de prendre une décision sur les nouvelles tâches à lui attribuer ; RAPPELANT que les articles 2 et 4 du règlement prévoient l'établissement, dans les Etats membres de l'agence, d'un réseau d'organisations pouvant contribuer à l'accomplissement des tâches de l'agence ; RAPPELANT EN OUTRE qu'en vertu de l'article 19 du règlement l'agence est ouverte aux pays qui ne sont pas membres des Communautés européennes s'ils concluent un accord avec la Communauté selon la procédure de l'article 228 du traité ; 1. SE FELICITE de la communication de la Commission sur l'examen de la mise en oeuvre du règlement (CEE) nu 1210/90 du Conseil relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) et du Réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement, et APPROUVE cette communication.
MISCELLANEOUS DECISIONS (Adopted without debate) Development and implementation of the European Environment Agency - Council Conclusions "THE COUNCIL HAVING NOTED that Council Regulation (EEC) No 1210/90 of 7 May 1990 [6] makes provision in its Article 20 for a decision on further tasks for the Agency, based on a Report from the Commission, no later than two years after the entry into force of the Regulation; that, in accordance with Article 21, the Regulation came into force on 30 October 1993, the day following the decision of the competent authorities to locate the seat of the Agency in Copenhagen; HAVING FURTHER NOTED that the Agency started to operate only in mid-1994 with its full staff not in post until the end of 1995 and that it would be desirable to allow the Agency at least two fully operational years before a decision is made on the assignment of further tasks to it; RECALLING that Articles 2 and 4 of the Regulation provide for the building of a network of organizations in its member countries which can contribute to the completion of the tasks of the Agency; FURTHER RECALLING that Article 19 of the Regulation opens the Agency to countries which are not members of the European Communities which conclude an agreement with the Community following the procedure in Article 228 of the Treaty, 1. WELCOMES AND SUPPORTS the communication from the Commission on the Review of the development and implementation of Council Regulation (EEC) No 1210/90 on the establishment of the European Environment Agency (EEA) and the European Environment Information and Observation Network (EIONET).

Aides d'État - N 157/94-RFA 23e Plan-cadre de la Tâche d'intérêt commun "Amélioration de la structure économique régionale" - NN47/94-RFA Modification de la loi relative aux primes à l'investissement en faveur des investissements en ex-RDA - NN 53/94-RFA Complément budgétaire annuel octroyé par le Land de Rhénanie- Palatinat à la Tâche d'intérêt commun " Amélioration de la structure économique régionale" - N 398/94-RFA Régime du Land de Mecklembourg-Poméranie occidentale en faveur de projets de consolidation - N399/94-RFA Régime du Land de Mecklembourg-Poméranie occidentale en faveur de l'investissement productif - N- 400/94-RFA Régime du Land de Brandebourg en faveur de projets de restructuration des entreprises en difficulté La Commission a approuvé le 23e Plan-cadre de la Tâche d'intérêt commun "Amélioration de la structure économique régionale" conformément au droit communautaire en matière d'aides d'État.
State aids - N 157/94-FRG Twenty-third framework plan for the joint Federal Government/Länder scheme for improving regional economic structures - NN 47/94-FRG Amendment of the Law on the tax allowance for promoting investment in the former GDR - NN 53/94-FRG Annual budget supplement approved by the Land of Rhineland-Palatinate for the joint Federal Government/Länder scheme for improving regional economic structures - N 398/94-FRG Scheme of the Land of Mecklenburg-Western Pomerania for promoting consolidation projects - NN 399/94-FRG Scheme of the Land of Mecklenburg-Western Pomerania for promoting productive investment - NN 400/94-FRG Scheme of the Land of Brandenburg for promoting projects aimed at restructuring firms in difficulty The Commission has approved the twenty-third framework plan for the joint Federal Government/Länder scheme for improving regional economic structures.