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TERMINOLOGIE

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]
European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]

programme-cadre de recherche et de développement technologique de l’Union européenne | programme-cadre de recherche et de développement technologique de l'UE | programme-cadre de recherche de l'UE [ PCRD ]
European Union's Research and Innovation funding programme | research and innovation funding programme of the European Union | EU's research and innovation funding programme [ FP ]

État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE
member state of the European Union | EU member state | EU state

Association de l'industrie de la fonte de fromage de l'UE [ ASSIFONTE | Association de l'industrie de la fonte de fromage de la CEE ]
Association of the Processed Cheese Industry in the EU [ Association of the Processed Cheese Industry ]

Association de l'industrie de la fonte de fromage de l'UE
Association of the Processed Cheese Industry in the EU

risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication
usual pre-credit risks

corps de boulon à tête hexagonale fileté jusqu'à proximité de la tête | vis à tête hexagonale filetée jusqu'à proximité de la tête
hexagon screw

sécher jusqu'à masse constante | sécher jusqu'à poids constant
dry to constant weight

accompagner les visiteurs sur les sites d’intérêt touristique | agir en tant que guide de visite sur les sites d’intérêt touristique | accompagner les visiteurs sur les sites d'intérêt | guider les visiteurs jusqu’aux sites d’intérêt
escort visitors to interesting places | escorted visitors to places of interest | escort visitors to places of interest | guide people during visits to places of interest

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[83] Des dispositions provisoires ont été adoptées jusqu'en 2011 pour la teneur en soufre des carburants liquides, jusqu'en 2009 pour les émissions de composés organiques volatils provenant du stockage et de la distribution d'essence, jusqu'en 2011 pour la récupération et le recyclage des déchets d'emballage, jusqu'en 2009 pour certains transferts de déchets, jusqu'en 2011 pour la prévention et la réduction intégrées de la pollution (en ce qui concerne certaines installations existantes), jusqu'en 2014 pour les eaux résiduaires urbaines et jusqu'en 2014 pour les grandes installations de combustion.
[84] Transitional arrangements until 2011 for the sulphur content of liquid fuels, until 2009 for emissions of volatile organic compounds from the storage and distribution of petrol, until 2011 for the recovery and recycling of packaging waste, until 2014 for the landfilling of certain liquid wastes, until 2009 for certain shipments of waste, until 2011 for IPPC (in respect of certain existing installations), until 2014 for urban waste water, and until 2014 for large combustion plants have been agreed.

Il y a quelques années, ici même, sur la colline parlementaire, tous les partis politiques s'étaient entendus pour appuyer l'industrie de la fourrure contre l'interdiction imposée par l'UE. Jusqu'à présent, l'Union européenne a fait peu de progrès, voire aucun, pour appliquer l'accord dans les pays qui la composent.
A few years ago, right in this building, all parties agreed to support the fur industry against the fur ban imposed by the EU. To date, the European Union has made little or no progress in implementing the agreement in EU countries.

Monsieur le Président, au nom d'un grand nombre d'habitants de la circonscription de Guelph, je présente une pétition demandant instamment au gouvernement de cesser immédiatement la négociation d'un accord de libre-échange avec l'UE jusqu'à ce que des consultations publiques à l'échelle du pays aient eu lieu.
Mr. Speaker, on behalf of many people in the riding of Guelph, I am presenting a petition urging the federal government to immediately cease negotiating a free trade agreement with the EU until nationwide public consultations have been held.

PT || jusqu’à 1 an d’emprisonnement ou jusqu’à 240 jours d’amende (max. 120 000 EUR) || jusqu’à 2 ans d’emprisonnement ou jusqu’à 480 jours d’amende (max. 240 000 EUR) || de 1 à 5 ans d’emprisonnement || de 2 à 6 ans d’emprisonnement || jusqu’à 2 ans d’emprisonnement ou jusqu’à 480 jours d’amende (max. 240 000 EUR) || Pas de législation antérieure
PT || imprisonment of up to 1 year or fine up to 240 days (max. € 120 000) || imprisonment of up to 2 years or fine up to 480 days (max. € 240 000) || imprisonment of 1 to 5 years || imprisonment of 2 to 6 years || imprisonment of up to 2 years or fine up to 480 days (max. € 240 000) || No previous legislation

AT || jusqu’à 6 mois d’emprisonnement || jusqu’à 6 mois d’emprisonnement ou amende || jusqu’à 2 ans d’emprisonnement || jusqu’à 2 ans d’emprisonnement || jusqu’à 6 mois d’emprisonnement ou amende || ↓
AT || imprisonment of up to 6 months || imprisonment of up to 6 months or fine || imprisonment of up to 2 years || imprisonment of up to 2 years || imprisonment of up to 6 months or fine || ↓

De plus, les secteurs privés des compagnies visées par la bourse du carbone de l'UE peuvent également acheter des crédits de carbone des projets du MDP ou de la mise en oeuvre conjointe, jusqu'à 1 400 millions de tonnes, ou 1,4 gigatonne, allant jusqu'à 2012, dans le cadre de leurs efforts de conformité au titre du marché des émissions de l'UE. Ils peuvent aussi acheter des crédits additionnels, mais ce chiffre s'applique à l'élément de conformité de la bourse du carbone de l'UE. Évidemment, Kyoto n'est qu'un tout petit premier pas.
In addition, the private sectors of those companies covered by the EU ETS can also purchase carbon credits from CDM or JI projects, up to 1,400 million tonnes, or 1.4 gigatonnes, up to 2012 as part of their compliance under the EU ETS. They can also buy credits in addition to that, but that's for the EU ETS compliance element.

M. Vitas MAČIULIS, en tant que membre du Comité économique et social, en remplacement de M. Arvydas ŽYGIS pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2006 (9318/05). M. Bruno CLERGEOT, en tant que membre du Comité économique et social, en remplacement de M. Noël DUPUY pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2006 (9319/05). Mme Daiva KVEDARAITĖ, en tant que membre du Comité économique et social, en remplacement de Mme Aldona BALSIENĖ pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2006 (9320/05). M. Angelo GRASSO, en tant que membre du Comité économique et social, en remplacement de M. Giacomino TARICCO pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2006 (9322/05).
Mr Vitas MAČIULIS a member of the Economic and Social Committee in place of Mr Arvydas ŽYGIS for the remainder of the latter's term of office, which runs until 20 September 2006 (9318/05); Mr Bruno CLERGEOT a member of the Economic and Social Committee in place of Mr Noël DUPUY for the remainder of the latter's term of office, which runs until 20 September 2006 (9319/05); Ms Daiva KVEDARAITĖ a member of the Economic and Social Committee in place of Ms Aldona BALSIENĖ for the remainder of the latter's term of office, which runs until 20 September 2006 (9320/05); Mr Angelo GRASSO a member of the Economic and Social Committee in place of Mr Giacomino TARICCO for the remainder of the latter's term of office, which runs until 20 September 2006 (9322/05).

Mer Baltique: zone délimitée par une ligne tracée à partir de la côte suédoise, à 13° de longitude E; de là, plein sud jusqu'à 55° de latitude N; de là, plein est jusqu'à 14° de longitude E; de là, plein nord jusqu'à la côte de la Suède; et, zone délimitée par une ligne tracée à partir de la côte orientale de la Suède à 55° 30' de latitude N; de là, plein est jusqu'à 15° de longitude E; de là, plein nord jusqu'à 56° de latitude N; de là, plein est jusqu'à 16 de longitude E; de là, plein nord jusqu'à la côte de la Suède.
Baltic Sea area delimited by a line running from the Swedish coast at the point at longitude 13° E, thence due south to latitude 55° N, thence due east to longitude 14° E, thence due north to the coast of Sweden; and, area delimited by a line running from the eastern coast of Sweden at the point at latitude 55°30' N, thence due east to longitude 15° E, thence due north to latitude 56° N, thence due east to longitude 16° E thence due north to the coast of Sweden

A. Mer Baltique: zone délimitée par une ligne tracée à partir de la côte suédoise, à 13° de longitude E; de là, plein sud jusqu'à 55° de latitude N; de là, plein est jusqu'à 14° de longitude E; de là, plein nord jusqu'à la côte de la Suède; et, zone délimitée par une ligne tracée à partir de la côte orientale de la Suède à 55° 30' de latitude N; de là, plein est jusqu'à 15° de longitude E; de là, plein nord jusqu'à 56° de latitude N; de là, plein est jusqu'à 16 de longitude E; de là, plein nord jusqu'à la côte de la Suède.
A. Baltic Sea area delimited by a line running from the Swedish coast at the point at longitude 13° E, thence due south to latitude 55° N, thence due east to longitude 14° E, thence due north to the coast of Sweden; and, area delimited by a line running from the eastern coast of Sweden at the point at latitude 55°30' N, thence due east to longitude 15° E, thence due north to latitude 56° N, thence due east to longitude 16° E thence due north to the coast of Sweden

Nominations Le Conseil a adopté les décisions portant nomination de deux membres titulaires et trois membres suppléants du Comité des régions : - M. Joaquín MARTINEZ SIESO est nommé membre du Comité des régions en remplacement de M. Juan HORMAECHEA CAZON pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998; - M. Javier OTANO CID est nommé membre du Comité des régions en remplacement de M. Juan Cruz ALLI ARANGUREN pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998; - M. Juan Cruz ALLI ARANGUREN est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Miguel SANZ SESMA pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1988; - M. Emilio DEL VALLE RODRIGUEZ est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Jose Ramón RUIZ MARTÍNEZ pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1995; - M. Ignacio SANCHEZ AMOR est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Ramón ROPERO MANCERA pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1988.
Appointments The Council adopted the Decisions appointing two members and three alternate members of the Committee of the Regions: - Mr Joaquín MARTINEZ SIESO is appointed a member of the Committee of the Regions to replace Mr Juan HORMAECHEA CAZON for the remainder of the latter's term of office, which runs until 25 January 1998; - Mr Javier OTANO CID is appointed a member of the Committee of the Regions to replace Mr Juan Cruz ALLI ARANGUREN for the remainder of the latter's term of office, which runs until 25 January 1998; - Mr Juan Cruz ALLI ARANGUREN is appointed an alternate member of the Committee of the Regions to replace Mr Miguel SANZ SESMA for the remainder of the latter's term of office, which runs until 25 January 1998; - Mr Emilio DEL VALLE RODRIGUEZ is appointed an alternate member of the Committee of the Regions to replace Mr Jose Ramón RUIZ MARTÍNEZ for the remainder of the latter's term of office, which runs until 25 January 1998; - Mr Ignacio SANCHEZ AMOR is appointed an alternate member of the Committee of the Regions to replace Mr Ramón ROPERO MANCERA for the remainder of the latter's term of office, which runs until 25 January 1998.