Traduction de «l’ue figurent parmi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les biens figurent parmi les éléments à porter à l'inventaire
property is inventory

acteur de complément/actrice de complément | figurant | figurant/figurante | figurante
movie extra | walker on | background actor | extra

capitaux propres figurant au bilan | fonds propres figurant au bilan
published capital and reserves | share capital and reserves stated in the annual statement

placage à figuration | placage figuré
figured veneer

figuration plastique du relief | figuré plastique du relief
relief plastic

promouvoir le parrainage parmi les clients d'un salle de remise en forme
advertise fitness customer referrals | promote fitness referral for customers | promote customer referral for fitness | promote fitness customer referral

trouver des figurants appropriés
find appropriate extra | finding appropriate extras | find appropriate extras | Identify appropriate extras

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, l’absence de précisions dans le titre exécutoire en cause concernant les informations fournies au demandeur ne respecte le contenu essentiel ni du droit à une protection juridictionnelle effective ni des droits en termes d’équité découlant de l’article 47 de la Charte et elle n’est pas non plus conforme au principe de proportionnalité, lesquels figurent parmi les critères prévus à l’article 52, paragraphe 1, de la Charte pour qu’une limitation à un droit reconnu par la Charte soit considérée comme licite .
Thus, the lack of detail in the impugned enforcement Instrument concerning the information supplied to the plaintiff does not respect the essence of either the right to effective judicial protection or fairness rights inherent in Article 47 of the Charter or comply with the principle of proportionality, all of which are among what is required by Article 52(1) of the Charter if a limitation on a Charter right is to be lawful

Dans la lettre communiquée par courriel du 18 février 2013, les autorités françaises précisent que les montants relatifs aux éventuels remboursements dus aux producteurs ayant dépassé leur quantité de référence sont prélevés à la source et donc directement déduits du montant de la taxe arrêté en fin de campagne, et que ce mécanisme de rétrocession intervenant en déduction de la taxe due par le producteur en situation de dépassement figure parmi les obligations des acheteurs agréés, en vertu des articles 65 et 85 du règlement (CE) no 1234/2007 tel que modifié.
In the letter sent by email on 18 February 2013, the French authorities pointed out that the amounts of possible refunds due to producers who have exceeded their reference quantity are deducted at source and consequently deducted directly from the amount of the tax set at the end of the marketing year, and that this retrocession mechanism deducting from the tax owed by the producer in the case of overruns is one of the obligations of approved purchasers under Articles 65 and 85 of Regulation (EC) No 1234/2007, as amended.

Des différences notables peuvent être observées dans les États membres de l'Union européenne (UE) s'agissant des salaires horaires bruts, pas uniquement entre les 10% des salariés gagnant le moins et les 10% gagnant le plus, mais aussi entre secteurs économiques, les activités financières et d'assurance se classant parmi les secteurs les plus rémunérateurs dans tous les États membres de l'UE, tandis que le secteur de l'hébergement et de la restauration figure parmi les moins rémunérateurs.
Notable discrepancies can be observed in the Member States of the European Union (EU) in gross hourly earnings, not only between the 10% of employees earning the least and the 10% earning the most, but also according to the economic activity, with financial and insurance activities being among the highest paying industries in every EU Member State and accommodation and food services among the lowest paying.

s’assure, en ce qui concerne la documentation, que la (les) spécification(s) relative(s) aux véhicules et les données contenues dans la partie I du dossier constructeur figurent parmi les données contenues dans les dossiers de réception et dans les fiches de réception UE par type délivrées au titre des actes réglementaires pertinents; et dans le cas d’un véhicule complet, lorsqu’un numéro de rubrique de la partie I du dossier constructeur ne figure pas au dossier de réception relatif à un acte réglementaire, confirme que l’élément ou la caractéristique en cause est conforme aux indications contenues dans le dossier constructeur;
by reference to the documentation make sure that the vehicle specification(s) and data contained in Part I of the vehicle information folder are included in the data in the information packages and in the EU type-approval certificates, in respect of the relevant regulatory acts; and in the case of a completed vehicle, where an item number in Part I of the information folder is not included in the information package of any of the regulatory acts, confirm that the relevant part of characteristic conforms to the particulars in the information folder;

Le principe d’impartialité d’un jury de concours constitue une expression du principe d’égalité de traitement et figure parmi les garanties conférées par l’ordre juridique communautaire.
The principle of impartiality of a selection board in a competition constitutes an expression of the principle of equal treatment and is one of the guarantees afforded by the Community legal order.

Ainsi, si des déchets figurent dans la partie 1, il faut vérifier s'ils figurent sur la liste A ou B. Ce n'est que lorsque des déchets ne se trouvent ni sur la liste A ni sur la liste B de la partie 1 qu'il faut vérifier s'ils figurent parmi les déchets dangereux énumérés à la partie 2 (c'est-à-dire les déchets marqués d'un astérisque) ou à la partie 3. Si tel est le cas, ils sont soumis à l'interdiction d'exporter.
Thus, if a waste is listed in Part 1, a check must be made to ascertain whether it is listed in List A or in List B. Only if a waste is not listed in either List A or List B of Part 1, must a check be made to ascertain whether it is listed either among the hazardous waste listed in Part 2 (i.e. types of waste marked with an asterisk) or in Part 3, and if this is the case, it is covered by the export prohibition.

Tant que le navire reste dans les eaux territoriales d'un des États membres, un exemplaire de ce document figure parmi les documents de bord.
As long as the vessel remains in the territorial waters of one of the Member States, a copy of that document shall be included amongst the ship's papers.

Comme l'a souligné récemment une lettre du Premier ministre Tony Blair, du Président Jacques Chirac et du Chancelier fédéral Gerhard Schröder en prévision du Conseil de printemps 2004, les sciences du vivant et la biotechnologie figurent parmi les technologies clés de la croissance en vue d'une Europe plus innovante et plus compétitive.
As highlighted in a recent letter of Prime Minister Tony Blair, President Jacques Chirac and Federal Chancellor Gerhard Schröder in anticipation to the 2004 Spring Council, life sciences and biotechnology are amongst the key growth technologies for a more innovative and competitive Europe.

Les informations relatives à la santé figurent parmi les informations les plus fréquemment consultées sur l'internet.
Health related information is amongst the most frequently accessed information on the Internet.

L'octroi de ressources aux PPTE, l'affectation de celles-ci, l'éligibilité des pays à revenu intermédiaire comportant un pourcentage élevé de personnes vivant dans la pauvreté, le caractère soutenable de la dette, la réduction de la pauvreté et le problème de l'additionnalité figurent parmi les questions fondamentales qui sont aujourd'hui au centre des débats.
HIPC funding, use of HIPC resources, eligibility of middle income countries with a high percentage of people in poverty, debt sustainability, poverty reduction and the issue of additionality are among the key issues currently being debated.