Traduction de «l’ue entre septembre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)
Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)

Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE
Observatory for the Swiss-EU Agreement on the Free Movement of Persons

Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen
Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)

sommet de la Communauté d'États latino-américains et caribéens et de l'Union européenne [ sommet entre l'Union européenne et la région Amérique latine et Caraïbes | sommet UE-CELAC | sommet CELAC-UE ]
Summit of the European Union and the Community of Latin America and Caribbean States [ EU-CELAC Summit ]

égalité homme-femme [ égalité des sexes | égalité entre les femmes et les hommes | IEG | IIG | indice d'égalité de genre | indice d'inégalité de genre | inégalité entre les genres | inégalité entre les hommes et les femmes | inégalité entre les sexes | inégalité hommes-femmes ]
gender equality [ equality between men and women | equal rights of men and women | gender disparity | gender equality index | gender equity | gender inequality | gender inequality index | GII | gender disparities | gender inequality | [http ...]

fixer entre pointes | monter entre pointes | prendre entre pointes | serrer entre pointes
clamp between centres | hold between centres | hold on centers | mount between centres | support between centres | support on centers

Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er septembre 1989 de l'Accord réciproque sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Australie
Proclamation Declaring the Reciprocal Agreement on Social Security Between Canada and Australia in Force September 1, 1989

Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st
Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding

intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes [ intégration dans les différentes politiques des questions d'égalité entre les hommes et les femmes ]
gender mainstreaming

accord interentreprises [ accord entre entreprises | accord entre producteurs ]
inter-company agreement [ agreement between undertakings | producer's agreement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. considérant que la valeur limite d'émission de NOx pour les véhicules diesels répondant à la norme Euro 5 est de 180 mg/km et qu'elle s'appliquait aux véhicules réceptionnés entre le 1 septembre 2009 et le 1 septembre 2014 et à tous les véhicules vendus entre le 1 janvier 2011 et le 1 septembre 2015; que la valeur correspondante pour la norme Euro 6 est de 80 mg/km et qu'elle s'applique aux nouveaux véhicules réceptionnés depuis le 1 septembre 2014 et à tous les véhicules vendus depuis le 1 septembre 2015; que les véhicules Euro 6 immatriculés avant que la norme ait été fixée comme limite légale ont bénéficié d'abattements fiscaux dans de nombreux États membres; que les résultats d'essais indépendants confirment l'existence de divergences significatives entre les limites et les émissions réelles des véhicules en utilisation normale en ce qui concerne les deux normes;
M. whereas the Euro 5 limit value for NOx emissions from diesel vehicles is 180 mg/km, applicable to vehicles type-approved between 1 September 2009 and 1 September 2014 and to all vehicles sold between 1 January 2011 and 1 September 2015, and whereas the corresponding Euro 6 value is 80 mg/km, applicable to new types since 1 September 2014 and to all vehicles sold since 1 September 2015; whereas Euro 6 vehicles registered before the standard was introduced as a legal limit have benefited from tax rebates in many Member States; whereas independent test results confirm significant discrepancies between the limits and actual vehicle emissions in normal use for both standards;

I. considérant que la valeur limite d'émission de NOx pour les véhicules diesels répondant à la norme Euro 5 est de 180 mg/km et qu'elle s'appliquait aux véhicules réceptionnés entre le 1 septembre 2009 et le 1 septembre 2014 et à tous les véhicules vendus entre le 1 janvier 2011 et le 1 septembre 2015; que la valeur correspondante pour la norme Euro 6 est de 80 mg/km et qu'elle s'applique aux nouveaux véhicules réceptionnés depuis le 1 septembre 2014 et à tous les véhicules vendus depuis le 1 septembre 2015; que les véhicules Euro 6 immatriculés avant que la norme ait été fixée comme limite légale ont bénéficié de déductions fiscales dans de nombreux États membres; que les résultats d'essais indépendants confirment l'existence de divergences significatives entre les limites et les émissions réelles des véhicules en utilisation normale en ce qui concerne les deux normes;
I. whereas the Euro 5 limit value for NOx emissions from diesel vehicles is 180 mg/km, applicable to vehicles type-approved between 1 September 2009 and 1 September 2014 and to all vehicles sold between 1 January 2011 and 1 September 2015, and whereas the corresponding Euro 6 value is 80 mg/km, applicable to new types since 1 September 2014 and to all vehicles sold since 1 September 2015; whereas Euro 6 vehicles registered before the standard was introduced as a legal limit have benefited from tax rebates in many Member States; whereas independent test results confirm significant discrepancies between the limits and actual vehicle emissions in normal use for both standards;

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...
(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...

Entre le 1er janvier et le 1er septembre, les gouvernements ont réduit le mur de crédits de paiement qu’il fallait avaler pour éviter les dégagements.
Between 1 January and 1 September, the governments reduced the backlog of payment appropriations that had to be dealt with in order to avoid decommitments.

Le Conseil, soulignant l'importance de la déclaration faite à Salzbourg le 6 septembre 1998 par la présidence au nom de l'UE, encourageant la Russie à poursuivre sur la voie des réformes, le Conseil s'est livré à un examen approfondi de la situation en Russie, en tenant compte des contacts qui ont eu lieu récemment entre l'UE et des membres du nouveau gouvernement russe, dont la visite de la Troïka ministérielle à Moscou, le 17 septembre, la réunion des ministres des Affaires étrangères de l'UE avec le ministre des Affaires étrangères russe, M. Ivanov, le 22 septembre, en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies et la visite du président du Conseil ECOFIN à Moscou, les 22 et 23 septembre, ainsi que du prochain sommet UE-Russie et de la visite qu'effectuera à Moscou le président de la Commission.
The Council, stressing the importance of the Presidency's declaration on behalf of the EU in Salzburg on 6 September encouraging Russia to continue on the path of reforms, had a thorough discussion of developments in Russia, in the light of the recent contacts between the EU and members of the new Russian government, including the visit of the Ministerial Troika to Moscow on 17 September, the meeting of EU Foreign Ministers and Foreign Minister Ivanov on 22 September on the margins of the UNGA and the visit of the President of the ECOFIN Council to Moscow on 22/23 September, as well as the forthcoming EU-Russia Summit and visit to Moscow of the President of the Commission.

- vu sa résolution du 16 septembre 1997 sur la communication de la Commission intitulée "Intégrer l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des politiques et actions communautaires",
- having regard to its resolution of 16 September 1997 on incorporating equal opportunities for women and men into all Community policies and activities,

En septembre 1995, l'OPANO a établi des quotas de turbot conformes à l'entente conclue en avril entre le Canada et l'UE.
In September 1995, NAFO established turbot quotas in line with the agreement reached in April between Canada and the EU.

Quatre sessions ont eu lieu en deux endroits différents : à Athènes entre le 31 août et le 4 septembre 1992; et à La Rochelle en France entre le 10 et le 14 septembre 1992.
Two sessions were held in Athens between 31 August and 4 September 1992, and two at La Rochelle in France between 10 and 14 September 1992.

Les difficultés rencontrées entre le fameux mercredi noir de septembre 1992 et la décision prise au mois d'août d'élargir les marges du MTC sont nées de l'incompatibilité entre la libre circulation des capitaux, la fixité des taux de change et l'indépendance des politiques monétaires.
The difficulties experienced all the way from Black Wednesday in September 1992 to the August decision to widen ERM bands, arose from the incompatibility of free capital movements, fixed exchange rates and independent monetary policies.