Vertaling van "l’ue en provenance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]
European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]

programme-cadre de recherche et de développement technologique de l’Union européenne | programme-cadre de recherche et de développement technologique de l'UE | programme-cadre de recherche de l'UE [ PCRD ]
European Union's Research and Innovation funding programme | research and innovation funding programme of the European Union | EU's research and innovation funding programme [ FP ]

État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE
member state of the European Union | EU member state | EU state

Association de l'industrie de la fonte de fromage de l'UE [ ASSIFONTE | Association de l'industrie de la fonte de fromage de la CEE ]
Association of the Processed Cheese Industry in the EU [ Association of the Processed Cheese Industry ]

Association de l'industrie de la fonte de fromage de l'UE
Association of the Processed Cheese Industry in the EU

appel en provenance d'un mobile | appel en provenance d'une station mobile | communication en provenance d'un mobile | communication en provenance d'une station mobile
MO call | mobile originated | mobile originated call | mobile originating call | MS originated call | MOC [Abbr.]

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

boues provenant du traitement in situ d'effluents | boues provenant du traitement in situ des effluents
sludges from on-site effluent treatment

contrôler les odeurs provenant de la production d’aliments préparés pour animaux
control the odours from prepared animal feeds production | direct odours from prepared animal feeds production | control odours from prepared animal feeds production | supervise odours from prepared animal feeds production

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[1] En 2000, les importations de pétrole de l'Europe ont atteint 9 millions de barils par jour (mbpj): 2 en provenance d'Afrique, 3 en provenance du Moyen-Orient et 4 en provenance de Russie et de la CEI.
[1] In 2000, Europe's oil imports stood at 9 million barrels per day (mbpd): 2 from Africa, 3 from the Middle East and 4 from Russia and the CIS.

G. considérant que l'article 26, paragraphe 2, du règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires prévoit que l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance est obligatoire dans les cas où son omission serait susceptible d'induire en erreur les consommateurs sur le pays d'origine ou le lieu de provenance réel de la denrée alimentaire, en particulier si les informations jointes à la denrée ou l'étiquette dans son ensemble peuvent laisser penser que la denrée a un pays d'origine ou un lieu de provenance différent;
G. whereas Article 26(2) of the Food Information to Consumers Regulation provides that indication of the country of origin or place of provenance is mandatory where failure to indicate this might mislead the consumer as to the true country of origin or place of provenance of the food, in particular if the information accompanying the food or the label as a whole would otherwise imply that the food has a different country of origin or place of provenance;

4. Les organismes de gestion collective ne sont pas autorisés à utiliser les revenus provenant des droits ou toute recette résultant de l’investissement des revenus provenant des droits à des fins autres que leur distribution aux titulaires de droits, hormis la déduction ou la compensation de leurs frais de gestion autorisée en vertu d’une décision prise conformément à l’article 8, paragraphe 5, point d), ou l’utilisation des revenus provenant des droits ou de toute recette résultant de l’investissement des revenus provenant des droits autorisée en vertu d’une décision prise conformément à l’article 8, paragraphe 5.
4. A collective management organisation shall not be permitted to use rights revenue or any income arising from the investment of rights revenue for purposes other than distribution to rightholders, except where it is allowed to deduct or offset its management fees in compliance with a decision taken in accordance with point (d) of Article 8(5) or to use the rights revenue or any income arising from the investment of rights revenue in compliance with a decision taken in accordance with Article 8(5).

4. Les organismes de gestion collective ne sont pas autorisés à utiliser les revenus provenant des droits ou toute recette résultant de l'investissement des revenus provenant des droits à des fins autres que leur distribution aux titulaires de droits, hormis la déduction ou la compensation de leurs frais de gestion autorisée en vertu d'une décision prise conformément à l'article 8, paragraphe 5, point d), ou l'utilisation des revenus provenant des droits ou de toute recette résultant de l'investissement des revenus provenant des droits autorisée en vertu d'une décision prise conformément à l'article 8, paragraphe 5 .
4. A collective management organisation shall not be permitted to use rights revenue or any income arising from the investment of rights revenue for purposes other than distribution to rightholders, except where it is allowed to deduct or offset its management fees in compliance with a decision taken in accordance with point (d) of Article 8(5) or to use the rights revenue or any income arising from the investment of rights revenue in compliance with a decision taken in accordance with Article 8(5) .

Par teneur en carbone provenant de matières premières recyclables, on entend le pourcentage en masse du composant A × [nombre d’atomes de carbone dans le composant A provenant d’huiles (végétales) ou de graisses (animales) divisé par le nombre total d’atomes de carbone dans le composant A] plus le pourcentage en masse du composant B × [nombre d’atomes de carbone dans le composant B provenant d’huiles (végétales) ou de graisses (animales) divisé par le nombre total d’atomes de carbone dans le composant B] plus le pourcentage en masse du composant C × [nombre d’atomes de carbone dans le composant C provenant d’huiles (végétales) ou de graisses (animales) divisé par le nombre total d’atomes de carbone dans le composant C] et ainsi de suite.
Carbon content derived from renewable raw material means the mass percentage of component A × [number of C-atoms in component A, which are derived from (vegetable) oils or (animal) fats divided by the total number of C-atoms in component A] plus mass percentage of component B × [number of C-atoms in component B, which are derived from (vegetable) oils or (animal) fats divided by the total number of C-atoms in component B] plus the mass percentage of component C × [number of C-atoms in component C, which are derived from (vegetable) oils or (animal) fats divided by the total number of C-atoms in component C], and so on.

La détermination par force probante des données signifie que toutes les informations disponibles ayant une incidence sur l'identification d'une substance PBT ou vPvB sont prises en considération conjointement, telles que des résultats de surveillance et de modélisation, des essais in vitro appropriés, des données pertinentes provenant d'essais sur des animaux, des informations provenant de l'application de l'approche par catégories (regroupement, références croisées), des résultats de R(Q)SA, des effets observés chez l'homme, par exemple des données provenant du suivi des travailleurs et de bases de données sur les accidents, des études épidémiologiques et cliniques, ainsi que des informations obtenues par des études de cas et des observations bien documentées.
A weight-of-evidence determination means that all available information bearing on the identification of a PBT or a vPvB substance is considered together, such as the results of monitoring and modelling, suitable in vitro tests, relevant animal data, information from the application of the category approach (grouping, read-across), (Q)SAR results, human experience such as occupational data and data from accident databases, epidemiological and clinical studies and well documented case reports and observations.

(m) «DEEE provenant des ménages»: les DEEE provenant des ménages ou d'origine commerciale, industrielle, institutionnelle ou autre qui, en raison de leur nature et de leur quantité, sont similaires aux DEEE provenant des ménages, et les DEEE susceptibles d'avoir été utilisés comme EEE aussi bien par des ménages que par des utilisateurs autres que des ménages ;
(m) ‘WEEE from private households’ means WEEE that comes from private households, or from commercial, industrial, institutional or other sources, which, because of its nature and quantity, is similar to WEEE from private households, and WEEE which may have been used as EEE by both private households and users other than private households ;

À côté de l'"oleum ex albis ulivis", il y a l'"oleum viride" provenant d'olives récoltées à un stade plus avancé de maturation, l'"oleum maturum" provenant d'olives mûres, l'"oleum caducum" provenant d'olives tombées au sol et l'"oleum cibarium" provenant d'olives quasi desséchées qui était destinée à l'alimentation des esclaves.
In addition to 'oleum ex albis ulivis', there was 'oleum viride' obtained from ripe olives, 'oleum caducum', from olives that had fallen on the ground and 'oleum cibarium', from olives that were almost rotten, which was intended for slaves.

(g) Revenu "actif" = taux d'intérêts provenant des prêts, revenus des dividendes provenant des titres de participation, revenus nets provenant des émoluments et commissions, revenus nets provenant de la vente de titres de participation.
(g) 'Active' income = interest from loans, dividend income from share investments, net fee and commission income and net profit on sale of share investments

Ce programme totalise 617 millions d'euros, dont 189 millions en provenance des Fonds structurels (27 millions d'euros pour les régions en régime transitoire), 206 millions en provenance du secteur public national et 222 millions en provenance du secteur privé.
The Programme totals EUR617 million, of which EUR189 million from the Structural Funds (EUR27 million are for phasing-out regions), EUR206 million comes from the national public sector and EUR222 million comes from the private sector.