Vertaling van "l’ue devrait immédiatement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immédiat | message immédiat
immediate

paiement immédiat d'une somme en capital | versement immédiat d'une somme en capital
immediate payment of a capital amount

... pour usage immédiat | utilisable immédiatement
... for immediate use

applicabilité directe [ applicabilité immédiate | effet direct | effet immédiat ]
direct applicability [ direct effect | immediate applicability | immediate effect ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En cas d’opération de paiement non autorisée, le prestataire de services de paiement devrait immédiatement rembourser le montant de cette opération au payeur.
In the case of an unauthorised payment transaction, the payment service provider should immediately refund the amount of that transaction to the payer.

Lorsque la Commission décide de soumettre un établissement à une procédure de résolution, le CRU devrait immédiatement adopter un dispositif de résolution précisant les instruments et les pouvoirs de résolution à appliquer et les dispositifs de financement à utiliser éventuellement.
Where the Commission decides to put an institution under resolution, the Board should immediately adopt a resolution scheme establishing the details of the resolution tools and powers to be applied, and the use of any financing arrangements.

prévoir des procédures de sortie, transparentes et prévisibles, pour les États membres; les États membres devraient être invités à rester, et par conséquent, la sortie devrait être coûteuse; le fait de ne pas honorer ses engagements pendant la phase de déploiement devrait immédiatement mettre fin à cette phase, et ne pas honorer ses engagements à n'importe quel stade devrait signifier la perte de la garantie déposée auprès du Fonds.
provide for transparent and predictable exit procedures for Member States. Staying should be incentivised and therefore exit should be costly; failure to respect commitments during the roll-in phase should immediately stop the roll-in phase and failure to respect commitments at any time should forfeit the collateral deposited with the Fund.

- prévoir des procédures de sortie, transparentes et prévisibles, pour les États membres; les États membres devraient être invités à rester, et par conséquent, la sortie devrait être coûteuse; le fait de ne pas honorer ses engagements pendant la phase de déploiement devrait immédiatement mettre fin à cette phase, et ne pas honorer ses engagements à n'importe quel stade devrait signifier la perte de la garantie déposée auprès du Fonds.
- provide for transparent and predictable exit procedures for Member States. Staying should be incentivised and therefore exit should be costly; failure to respect commitments during the roll-in phase should immediately stop the roll-in phase and failure to respect commitments at any time should forfeit the collateral deposited with the Fund.

La Commission devrait immédiatement présenter des propositions conformément à la procédure législative ordinaire visant à transposer dans le droit dérivé les engagements des chefs d'État ou de gouvernement souscrits le 28 juin 2012 en faveur d'un «pacte pour la croissance et l'emploi; » le cadre de coordination économique devrait tenir compte en particulier de l'engagement des États membres à «assurer un assainissement budgétaire différencié propice à la croissance, qui respecte le pacte de stabilité et de croissance et tienne compte de la situation de chaque pays» et promouvoir «les investissements dans des secteurs d'avenir directement liés au potentiel de croissance de l'économie».
The Commission should put forward proposals immediately in accordance with the ordinary legislative procedure to translate into secondary legislation the commitments of the Heads of State or Government on 28 June 2012 for a ‘Growth and Job compact’; in particular, the economic coordination framework should take due account of the commitment of the Member State to ‘pursuing differentiated growth-friendly fiscal consolidation, respecting the SGP and taking into account country-specific circumstances’ and to promote ‘investment into future-oriented areas directly related to the economy's growth potential’.

La Commission devrait immédiatement présenter des propositions conformément à la procédure législative ordinaire visant à transposer dans le droit dérivé les engagements des chefs d'État ou de gouvernement souscrits le 28 juin 2012 en faveur d'un "pacte pour la croissance et l'emploi; " le cadre de coordination économique devrait tenir compte en particulier de l'engagement des États membres à "assurer un assainissement budgétaire différencié propice à la croissance, qui respecte le pacte de stabilité et de croissance et tienne compte de la situation de chaque pays" et promouvoir "les investissements dans des secteurs d'avenir directement liés au potentiel de croissance de l'économie".
The Commission should put forward proposals immediately in accordance with the ordinary legislative procedure to translate into secondary legislation the commitments of the Heads of State or Government on 28 June 2012 for a "Growth and Job compact"; In particular, the economic coordination framework should take due account of the commitment of the Member State to "pursuing differentiated growth-friendly fiscal consolidation, respecting the SGP and taking into account country-specific circumstances" and to promote "investment into future-oriented areas directly related to the economy's growth potential".

Dans le cas où des changements nécessitent une modification de la déclaration de reconnaissance parce que les conditions concernant un ou plusieurs des domaines de compétence indiqués sur la déclaration ne sont plus satisfaites, l’examinateur reconnu devrait immédiatement cesser de faire passer des examens dans ces domaines et en informer par écrit l’autorité compétente.
In case of developments that require an amendment of the statement of recognition because requirements for one or more areas of competence specified on it are no longer fulfilled the recognised examiner should immediately cease conducting examinations in those areas of competence and inform in writing the competent authority.

Lorsque les conditions pour l’exécution d’une ou de plusieurs tâches de formation indiquées dans la déclaration de reconnaissance ne sont plus respectées, le centre de formation reconnu devrait immédiatement cesser de dispenser la formation pour ce qui concerne les tâches en question et informer par écrit l’autorité compétente qui a délivré la déclaration de reconnaissance.
Where requirements for one or more training tasks specified on the statement of recognition are no longer fulfilled, the recognised training centre should immediately cease to provide training regarding the tasks concerned and inform in writing the competent authority which issued the statement of recognition.

32. souligne que ce n'est que grâce à la participation élargie à tous les niveaux du Congrès, du Parlement européen et des parlements nationaux qu'il sera possible de relancer véritablement l'ensemble du processus; considère par conséquent que le Dialogue transatlantique des législateurs (DTL) devrait être pleinement relancé, qu'un système d'alerte précoce devrait immédiatement être mis en place entre les deux parties et que les échanges interparlementaires existants devraient progressivement se transformer en une "Assemblée transatlantique" de facto;
32. Underlines that only the wider involvement at all levels of the Congress, the European Parliament and national parliaments will make it possible truly to enhance the whole process; considers therefore that the Transatlantic Legislators" Dialogue (TLD) should be fully activated, that an early-warning system should immediately be put in place between the two sides, and that the existing interparliamentary exchange should be gradually transformed into a de facto "Transatlantic Assembly";

En vertu des différences qui existent entre les États membres en ce qui concerne la législation sur la libération anticipée (voir Annexe III, point 3), il peut arriver qu'un condamné devrait être immédiatement libéré à la suite de son transfert dans l'État requis : si une personne qui a été condamnée dans l'État membre A pour neuf ans de prison et qui, après avoir purgé quatre ans, demande le transfert de l'exécution dans l'État membre B, elle pourrait être libérée immédiatement car, selon le droit de l'État membre B, une libération anticipée pourrait intervenir après avoir purgé p.ex. un tiers (3 ans en l'occurrence) de sa peine.
Given the differences between the Member States' legislation on early release (see Annex III, point 3), a sentenced person can be released immediately after transfer to the requested State: a person who has been sentenced to nine years in Member State A and after serving four years applies to be transferred for enforcement in Member State B could be released immediately if the law of Member State B allows early release after, say, a third of the sentence has been served (in this case three years).