Vertaling van "l’ue des ressources " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]
European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]

programme-cadre de recherche et de développement technologique de l’Union européenne | programme-cadre de recherche et de développement technologique de l'UE | programme-cadre de recherche de l'UE [ PCRD ]
European Union's Research and Innovation funding programme | research and innovation funding programme of the European Union | EU's research and innovation funding programme [ FP ]

État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE
member state of the European Union | EU member state | EU state

auditeur de l'optimisation des ressources [ auditrice de l'optimisation des ressources | vérificateur de l'optimisation des ressources | vérificatrice de l'optimisation des ressources ]
value-for-money auditor [ VFM auditor ]

Association de l'industrie de la fonte de fromage de l'UE [ ASSIFONTE | Association de l'industrie de la fonte de fromage de la CEE ]
Association of the Processed Cheese Industry in the EU [ Association of the Processed Cheese Industry ]

vérification de l'optimisation des ressources | VOR | vérification de l'optimisation | audit d'optimisation des ressources | audit d'optimisation | vérification du rendement
value-for-money auditing | VFM auditing | value-for-money audit | VFM audit

entreprise de l'industrie des ressources | société exploitante de ressources
resource company

systèmes d'information sur l'utilisation des ressources en eau
water resource use information systems

ressource naturelle
natural resources

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On estime qu'un taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) de 3% est nécessaire pour respecter l'agenda de Lisbonne [2]. Dès lors que la productivité des ressources s'améliore, il faudra moins de ressources par unité de PIB à l'avenir. Cependant, dans la mesure où les progrès en matière de productivité des ressources peinent à compenser la croissance économique, les incidences associées à l'utilisation des ressources risquent encore d'augmenter. Par conséquent, pour protéger et gérer notre stock de ressources, nous ne pouvons pas compter uniquement sur l'amélioration de la productivité des ressources. C'est pourquoi des appels ont été lancés en faveur d'une «dissociation entre croissance économique et dégradation de l'environnement..». , notamment dans le plan de mise en oeuvre du SMDD [3], et, au niveau européen, dans le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement [4], dont l'un des objectifs est de «dissocier pressions sur l'environnement et croissance économique» en cherchant à «améliorer de manière globale l'état de l'environnement» et à «restaurer et développer le fonctionnement des systèmes naturels».
That is why there have been calls for "delinking economic growth and environmental degradation..". , as in the WSSD plan of implementation, [3] and, at EU level, in the Sixth Community Environment Action Programme (Sixth EAP), [4] which sets "decoupling between environmental pressures and economic growth" as one of its objectives, aiming among others "at a general improvement of the environment" and "restoring and developing the functioning of natural systems".

Le présent règlement reprend les règles en matière de mise à disposition des ressources propres traditionnelles visées à l'article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2014/335/UE, Euratom, de la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) visée à l'article 2, paragraphe 1, point b), de ladite décision (ci-après dénommée «ressource propre fondée sur la TVA») et de la ressource propre fondée sur le revenu national brut (RNB) visée à l'article 2, paragraphe 1, point c), de ladite décision (ci-après dénommée «ressource propre fondée sur le RNB»), qui figuraient précédemment dans le règlement (CE, Euratom) no 1150/2000.
This Regulation takes over the rules on making available the traditional own resources referred to in Article 2(1)(a) of Decision 2014/335/EU, Euratom, the own resources based on value added tax (VAT) referred to in Article 2(1)(b) of that Decision (‘VAT-based own resource’) and own resources based on gross national income (GNI) referred to in Article 2(1)(c) of that Decision (‘GNI-based own resource’), previously included in Regulation (EC, Euratom) No 1150/2000.

Pour garantir dans tous les cas le financement du budget de l'Union, il convient de définir une procédure, en ce qui concerne la ressource propre fondée sur la TVA et la ressource propre fondée sur le RNB créée conformément au règlement (CE, Euratom) no 1287/2003 du Conseil , en vertu de laquelle les États membres mettront à la disposition de l'Union, sous forme de douzièmes mensuels constants, les ressources propres prévues au budget et procéderont ultérieurement à la régularisation des sommes ainsi mises à disposition en fonction de la base réelle de la ressource propre fondée sur la TVA et des modifications pertinentes au RNB dès que celles-ci seront entièrement connues.
In order to ensure that the budget of the Union will be financed in all circumstances, a procedure should be laid down, as regards the VAT-based own resource and the GNI-based own resource created in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 1287/2003 , for Member States to make available to the Union, in the form of constant monthly twelfths, the own resources entered in the budget and subsequently to adjust the amounts made available in accordance with the actual base of the VAT-based own resource and the relevant changes to GNI as soon as they are fully known.

12. considère qu'une nouvelle économie durable de l'Union européenne doit garantir un développement économique et social équilibré; plaide pour une politique industrielle ambitieuse et durable, qui mette l'accent sur l'efficacité dans l'utilisation des ressources; rappelle que l'efficacité en matière de ressources et de matériels contribuera à la réduction des coûts pour les industriels et les particuliers, libérera des ressources pour d'autres investissements et rendra l'économie de l'Union moins dépendante par rapport à des ressources qui se font rares et par rapport à des marchés de ressources très volatiles; souligne qu'une économie verte se doit d'offrir des possibilités d'emplois bien payés et assortis de conditions convenables, d'offrir les mêmes chances aux femmes qu'aux hommes, et de mettre l'accent sur la protection de l'environnement;
12. Believes that a new sustainable economy for the EU must ensure balanced economic and social development; calls for an ambitious sustainable industrial policy with an emphasis on resource efficiency; recalls that resource efficiency and material efficiency will reduce costs for industry and households, to unlock resources for other investment and make the EU economy less dependent from scarce resources and highly volatile resource markets; stresses that the green economy needs to offer prospects for decent, well-paid jobs with equal opportunities for both men and women, with focus on the protection of the environment;

1. Dans l'exercice de ses droits souverains sur ses ressources naturelles et conformément aux dispositions législatives ou réglementaires internes en matière d'accès et de partage des avantages, l'accès aux ressources génétiques en vue de leur utilisation est soumis au consentement préalable donné en connaissance de cause de la partie qui fournit lesdites ressources, qui est le pays d'origine desdites ressources ou une partie qui les a acquises conformément à la Convention, sauf décision contraire de cette partie.
1. In the exercise of sovereign rights over natural resources, and subject to domestic access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements, access to genetic resources for their utilization shall be subject to the prior informed consent of the Party providing such resources that is the country of origin of such resources or a Party that has acquired the genetic resources in accordance with the Convention, unless otherwise determined by that Party.

1. Conformément aux paragraphes 3 et 7 de l'article 15 de la Convention, les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et des applications et de la commercialisation subséquentes sont partagés de manière juste et équitable avec la partie qui fournit lesdites ressources et qui est le pays d'origine de ces ressources ou une partie qui a acquis les ressources génétiques conformément à la Convention. Ce partage est soumis à des conditions convenues d'un commun accord.
1. In accordance with Article 15, paragraphs 3 and 7 of the Convention, benefits arising from the utilization of genetic resources as well as subsequent applications and commercialization shall be shared in a fair and equitable way with the Party providing such resources that is the country of origin of such resources or a Party that has acquired the genetic resources in accordance with the Convention.

Suite à ce débat, je voudrais, au nom de la Commission, confirmer qu'au début de chaque année, nous présenterons un document de travail au Parlement sur la situation concernant la perception des ressources propres, le niveau prévu des ressources propres pour l'exercice budgétaire suivant et autres problèmes spécifiques liés au système des ressources propres.
As a result of this debate, I would like to confirm on behalf of the Commission that, at the beginning of every year, we will present Parliament with a working document on the state of the collection of own resources, the forecasts for those resources for the following budgetary year and any other specific problem relating to the own resource system.

Le Conseil a uniquement accepté d'intégrer dans sa position commune le premier de nos amendements, dans lequel nous expliquons que le passage d'un système à l'autre en vue d'établir la ressource propre fondée sur la TVA n'aura pas d'influence sur le montant de la ressource propre, ni en ce qui concerne la distribution respective entre États membres, ni par rapport au volume global de la ressource propre.
In its common position, the Council has only adopted the first of our amendments, the one in which we stated that the change from ESA 79 to the ESA 95 system for the determination of the Communities’ own VAT-based resources would have no impact on the level of these resources, neither in terms of the balance between Member States nor of the overall volume of the Communities’ own resources.

Nous voudrions finalement féliciter la rapporteur d'avoir obtenu que la Commission s'engage à présenter au début de chaque année un document de travail au Parlement européen sur la situation concernant la perception des ressources propres, le niveau prévu des ressources propres pour l'exercice suivant et autres problèmes spécifiques liés au système des ressources propres.
Finally, we congratulate the rapporteur on having obtained a commitment from the Commission to present an annual report to the European Parliament on the state of the collection of own resources, the forecasts in this field for the next budgetary year and certain frequent problems relating to the system.

T. considérant que l'évaluation des coûts environnementaux et des ressources est à la fois possible et souhaitable indépendamment des bassins de distribution et de dépollution des entreprises; cette évaluation est conforme aux idées contenues dans la communication selon lesquelles l'échelle des bassins hydrographiques et des sous-bassins constitue une bonne base d'évaluation des coûts environnementaux et des ressources – indépendamment des problèmes de méthode d'évaluation et de quantification des coûts environnementaux et des ressources qui doivent encore être résolus,
T. whereas assessment of environmental and resource costs independently of the existing supply and disposal areas of the undertakings is both possible and sensible; whereas this is in line with the communication, where the river basin area or sub-basin area provides a suitable basis for assessment of environmental and resource costs, regardless of the methodological problems of evaluating and quantifying environmental and resource costs which still have to be solved,