Traduction de «l’ue confirme qu’elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour la substance hexa-2(trans),4(trans)-diénal (no FL 05.057), elle a confirmé qu'elle présentait un risque au vu des éléments de preuve apportés par la littérature faisant état d'une induction d'adduits à l'ADN dans différents systèmes in vitro et in vivo, ainsi que de son classement par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans la catégorie des cancérogènes probables pour l'homme à la suite de la conclusion à laquelle il est parvenu selon laquelle des données mécanistiques viennent étayer la pertinence pour l'homme des données sur la cancérogénicité chez l'animal et qu'il existe une preuve modérée de l'induction de tumeurs par un mécanisme génotoxique.
For hexa-2(trans),4(trans)-dienal (FL No 05.057) it confirmed safety concerns based on the evidence from publications reporting the induction of DNA adducts in different systems in vitro and in vivo, the IARC classification as possible carcinogen to humans, considering the conclusion drawn by IARC that mechanistic data provide additional support for the relevance of the animal carcinogenicity data to humans and that there is a moderate evidence that tumour induction occurs via a genotoxic mechanism.

(8)Pour la substance hexa-2(trans),4(trans)-diénal (nº FL 05.057), elle a confirmé qu’elle présentait un risque au vu des éléments de preuve apportés par la littérature faisant état d’une induction d’adduits à l’ADN dans différents systèmes in vitro et in vivo, ainsi que de son classement par le CIRC dans la catégorie des cancérogènes probables pour l’homme suite à la conclusion à laquelle il est parvenu selon laquelle des données mécanistiques viennent étayer la pertinence pour l’homme des données sur la cancérogénicité chez l’animal et qu’il existe une preuve modérée de l’induction de tumeurs par un mécanisme génotoxique.
(8)For hexa-2(trans),4(trans)-dienal (FL-no: 05.057) it confirmed safety concerns based on the evidence from publications reporting the induction of DNA adducts in different systems in vitro and in vivo, the IARC classification as possible carcinogen to humans, considering the conclusion drawn by IARC that mechanistic data provide additional support for the relevance of the animal carcinogenicity data to humans and that there is a moderate evidence that tumour induction occurs via a genotoxic mechanism.

Concurrence: La Commission confirme qu'elle a adressé une nouvelle communication des griefs au Groupement des Cartes Bancaires
Competition: Commission confirms new Statement of Objections sent to ‘Groupement des Cartes Bancaires’

La Commission européenne confirme qu'elle a adressé une nouvelle communication des griefs au Groupement des Cartes Bancaires (CB) le 19 juillet 2006.
The European Commission can confirm that it sent a new Statement of Objections to the ‘Groupement des Cartes Bancaires’ (CB) on19th July 2006.

La Commission européenne peut confirmer qu'elle a décidé d'ouvrir une procédure officielle à l'encontre de l'opérateur de télécommunications espagnol Telefónica, auquel elle a envoyé une communication des griefs expliquant pourquoi elle estime qu'il a abusé de sa position dominante, contrevenant ainsi aux dispositions du traité CE (article 82), en pratiquant ce que l'on appelle une «compression des marges» sur les marchés espagnols de l'accès à internet à large bande, et ce depuis 2001.
The European Commission can confirm that it has decided to open formal proceedings against Spanish telecoms operator Telefónica and has sent a Statement of Objections explaining why it takes the view that Telefónica has been abusing its dominant market position in contravention of EC Treaty rules (Article 82) in the form of a so-called ‘margin squeeze’ in the Spanish broadband Internet access markets since 2001.

Lors de son dernier débat d’orientation du 22 mars 2005, la Commission a confirmé qu’elle accordait toute sa confiance au cadre réglementaire existant sur les OGM et a conclu en indiquant qu’elle continuerait à assumer pleinement ses obligations juridiques et qu’elle poursuivrait le processus d’adoption des autorisations.
In its most recent orientation debate on 22 March 2005, the Commission confirmed its full confidence in the existing regulatory framework on GMOs and concluded that it would continue to comply fully with its legal obligations and proceed with the approval of pending authorisations as appropriate.

Elle signe une déclaration confirmant qu'elle a reçu ces instructions et qu'elle s'engage à les respecter.
Such persons shall sign a declaration acknowledging receipt of the instructions and give an undertaking to obey them.

La Commission européenne confirme qu'elle a effectué des vérifications surprise les 19 et 20 octobre 2000 auprès de certains producteurs italiens dans le secteur du rond à béton (acier) et leur association professionnelle Federacciai.
The European Commission confirms that it carried out surprise inspections on October 19 and 20, 2000 at the premises of certain Italian steel producers of round reinforcing rods and their association Federacciai.

Dans ce document, la Commission confirme qu'elle ne se rallie pas au protectionnisme et qu'elle n'a pas non plus l'intention - que ce soit en autorisant des subventions qui entravent la concurrence ou par d'autres formes de favoritisme commercial - d'encourager les sociétés à retarder le jour fatidique où elles devront faire face à l'inévitable et s'adapter à une concurrence globale.
In that paper the Commission confirms that it does not espouse protectionism. Nor does the Commission intend - either through allowing anti-competitive subsidies or other forms of corporate favouritism - to encourage companies to put off the evil day when they will have to face the inevitable and adapt to global competition.