Vertaling van "l’ue ayant permis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sédiment ayant permis une préconcentration de l'or
intermediate collector sediment

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

permis de franchissement local de la frontière | permis de petit trafic frontalier | permis délivré en vue du franchissement local de la frontière | PPTF [Abbr.]
local border traffic permit

permis de bâtir | permis de construction | permis de construire
building permit | planning permission

permis de conduire [ permis à points ]
driving licence [ penalty points driving licence ]

ayant cause | ayant connexité | ayant connexité d'intérêts | coïntéressé
privy

assister les clients ayant des besoins particuliers | assister les clients présentant des besoins particuliers | aider les clients ayant des besoins spécifiques | assister les clients ayant des besoins spécifiques
assist disabled clients | respond appropriately to people using personal supports | assist clients with special needs | handle participants with special needs

droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]
residence permit [ residence of aliens ]

permis de conduire européen
European driving licence

détecter les personnes ayant consommé des drogues ou de l’alcool | repérer l’abus de drogues et d’alcool | détecter l’abus de drogues et d’alcool | identifier les personnes ayant consommé des drogues ou de l’alcool
detect abuse of drugs | detected drug abuse | detect drug abuse | identify substance dependence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Créés en 2010, les programmes relatifs à l'efficacité énergétique ont permis de réaliser des progrès remarquables, les aides financières de l'UE, d'un montant de 112 millions EUR, ayant permis de mobiliser des investissements de 518 millions EUR.
The energy efficiency programmes became fully established in 2010 and have made notable progress with investments of € 518 million leveraged from € 112 million of EU grant support.

Depuis la dernière mise à jour des appendices 1 à 6 de l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 ayant permis d'intégrer les nouvelles substances classées parmi les CMR conformément au règlement (CE) no 1272/2008, l'annexe VI, partie 3, de celui-ci a été modifiée par les règlements de la Commission (UE) no 605/2014 , (UE) 2015/1221 et (UE) 2016/1179
Since Appendices 1 to 6 to Annex XVII to Regulation (EC) No 1907/2006 were last updated to reflect new classifications of substances as CMR under Regulation (EC) No 1272/2008, Part 3 of Annex VI to the latter has been amended by Commission Regulations (EU) No 605/2014 , (EU) 2015/1221 and (EU) 2016/1179

Le capitaine ne devrait pas être obligé de fournir des justificatifs de toutes les qualifications et examens ayant permis l'obtention d'une dispense de pilotage lorsqu'un changement intervient dans les caractéristiques du service.
A change in the characteristics of the service should not require the master to give evidence for all aspects of qualification and examination for a PEC.

2. L'expiration de la carte d'identité ou du passeport ayant permis à la personne concernée d'entrer sur le territoire de l'État membre d'accueil et délivrée en même temps qu'un certificat d'enregistrement ou une carte de séjour ne constitue pas un motif suffisant pour cet État membre pour prendre une mesure d'éloignement.
2. Expiry of the identity card or passport on the basis of which the person concerned entered the host Member State and was issued with a registration certificate or residence card shall not constitute a ground for expulsion from the host Member State.

Le demandeur est tenu de décrire les recherches ayant permis de déterminer la durée de validité proposée, les conditions de conservation recommandées et les spécifications à la fin de la durée de validité.
A description shall be given of the investigations by which the shelf life, the recommended storage conditions and the specifications at the end of the shelf life proposed by the applicant have been determined.

Ces mesures ayant permis de commencer à renforcer la compétitivité de la production locale face à la concurrence externe sur des marchés porteurs, de mieux répondre aux attentes des consommateurs et des nouveaux circuits de distribution, ainsi que d'asseoir la valorisation de ces produits sur le reste de la Communauté, il y a lieu de poursuivre ces efforts.
These measures have helped to start improving the ability of local products to compete with products from elsewhere on high-growth markets, to satisfy the requirements of consumers and new distribution channels and to establish these upgraded products on the Community market, and should therefore be continued.

11.1 Le bénéficiaire est tenu de présenter, dans les délais prévus à la convention, un décompte final de l'ensemble des dépenses et des recettes réellement encourues dans le cadre de l'action, accompagné d'une liste exhaustive des justificatifs ayant permis l'élaboration du décompte.
11.1 The beneficiary shall, within the agreed deadline, present a final statement of all expenditure and revenue actually incurred in the course of the operation, accompanied by an exhaustive list of the supporting documents used to produce the statement.

soit avoir exercé pendant quinze ans des activités professionnelles ayant permis d'acquérir une expérience suffisante dans les domaines financier, juridique et comptable, et subi avec succès l'examen d'aptitude professionnelle.
that they have, for 15 years, engaged in professional activities which have enabled them to acquire sufficient experience in the fields of finance, law and accountancy and have passed the examination of professional competence.