Traduction de «l’ue avait reconnu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

éducateur reconnu par l'Etat, éducatrice reconnue par l'Etat
state-recognised childcare worker

une exposition internationale officielle ou officiellement reconnue au sens de la convention concernant les expositions internationales
an official or officially recognized international exhibition fallingwithin the terms of the Convention on International Exhibitions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Cour a reconnu que Sapard avait constitué une contribution positive à la préparation de l’élargissement.
The Court recognised that Sapard has contributed positively to the preparation for EU-membership.

Ce sommet faisait suite au sommet de Johannesbourg en 2002 ainsi qu'au G8 d'Évian en 2003, au cour desquels avait été reconnu le rôle de l'observation de la Terre et de l'utilisation des technologies satellitaires dans la surveillance de l'atmosphère, des terrains et des océans aux fins de la collecte de données de haute qualité destinées à une diffusion générale, et en particulier aux pays en développement.
This followed on from the Johannesburg Summit in 2002 and the G-8 Evian Summit in 2003 which recognised the role of Earth observation and the use of satellite technology for monitoring the atmosphere, land and oceans to produce high-quality data for dissemination to all, particularly the developing countries.

Plus particulièrement, Europass constitue une aide précieuse dans le cas d'un changement de travail ou de lieu: 60,4 % des personnes interrogées ont reconnu qu'Europass avait participé à ce changement.
In particular, the Europass makes a valuable contribution to a change in job or location: 60.4 % of respondents acknowledged Europass’s contribution to this development.

L'Espagne s'était engagée à ne pas accorder de dérogation à de nouveaux bénéficiaires, mais n’avait pas supprimé la disposition, faisant valoir que la survaleur financière pouvait toujours être déduite dans certains cas où la Commission avait reconnu l'existence d'une confiance légitime ou autorisé une période transitoire.
Spain committed not to grant the exemption to any new beneficiaries but did not abolish the provision, arguing that the financial goodwill can still be deducted in certain cases where the Commission recognised legitimate expectations or authorised a transitory period.

L'Espagne s'était engagée à ne pas accorder de dérogation à de nouveaux bénéficiaires, mais n’avait pas supprimé la disposition, l'amortissement restant possible dans certains cas où la Commission avait reconnu l'existence d'une confiance légitime ou autorisé une période transitoire.
Spain committed not to grant the exemption to any new beneficiaries but did not abolish the provision, as amortisation is still possible in certain cases where the Commission recognised legitimate expectations or authorised a transitory period.

Après enquête, le Médiateur a conclu que la Commission elle-même avait reconnu qu'EDNES avait agi de bonne foi et avait achevé les projets avec succès, malgré les conditions difficiles qui régnaient en Russie à cette époque.
After investigating the case, the Ombudsman concluded that the Commission itself had acknowledged that EDNES acted in good faith and completed the projects successfully, notwithstanding the difficult conditions prevailing in Russia at the time.

Dans sa résolution du 4 juillet 2006 sur la réduction de l’impact de l’aviation sur le changement climatique , le Parlement européen a reconnu que l’échange d’émissions avait le potentiel pour jouer un rôle dans le cadre d’un paquet global de mesures traitant des impacts de l’aviation sur le climat, à condition que ce système soit conçu de manière appropriée.
In its resolution of 4 July 2006 on reducing the climate change impact of aviation , the European Parliament recognised that emissions trading has the potential to play a role as part of a comprehensive package of measures to address the climate impact of aviation, provided that it is appropriately designed.

Sur la base des recommandations issues de ces évaluations, le Conseil avait reconnu que des améliorations étaient particulièrement nécessaires afin d'accroître la pertinence, l'efficacité, l'efficience et la visibilité de la coopération communautaire au développement et avait appelé :
On the basis of the recommendations emerging from these evaluations, the Council acknowledged that there was a particular need for improvements to enhance the relevance, effectiveness, efficiency and visibility of Community development cooperation, and called for:

M. Van Miert a souligné, dans une communication, que par sa décision unanime, la Commission avait reconnu une nouvelle fois la nécessité d'aider les cinq nouveaux Länder, mais il a déclaré qu'il y avait lieu, parallèlement, de mettre en œuvre sans faiblesse la décision de la Commission de 1997 de réduire le niveau des aides régionales dans la Communauté.
In a statement, Mr Van Miert stressed that, by its unanimous decision, the Commission had once again recognised that the five new Länder were in need of assistance although, at the same time, the Commission's December 1997 decision to reduce the level of regional aid in the Community had to be forcefully implemented.

Le rapport de mise en oeuvre de l'an dernier, tout en notant les risques de distorsion du marché et de déplacement des fonds privés, et tout en rappelant l'obligation de respecter les règles en matière d'aides d'État, a reconnu que le financement public avait un rôle à jouer, qui se limite à "pallier les défaillances identifiables du marché" [37].
Last year's progress report, while noting the risks of market distortion and of displacing private funds, and pointing out the obligation to respect the state aid rules, recognised a role for public funding limited to "addressing identifiable market failures" [37].