Traduction de «l’ue ait adopté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

adoption de l'acquis | adoption de l'acquis communautaire
adoption of the acquis | adoption of the acquis communautaire

adopter dans les langues de l'Union européenne | adopter dans les langues officielles de l'Union européenne
to adopt in the languages of the European Union | to adopt in the official languages of the European Union

congé d'accueil pour adoption | congé d'adoption
adoption leave

enfant adopté
adopted child

adoption internationale
international adoption

adopter une approche holistique des soins
apply a multi-dimensional approach in care | have a holistic understanding of care | apply a holistic approach in care | apply a holistic understanding in care

gérer l’adoption d’animaux
manage adoption of animals | oversee animal adoption | manage animal adoption | supervise animal adoption

présenter des animaux à l’adoption
promote animal adoption | publicize animals | market animals | promote animals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Un État membre peut adopter des mesures non discriminatoires pour la conservation et la gestion des stocks halieutiques et le maintien ou l'amélioration de l'état de conservation des écosystèmes marins dans la zone des 12 milles marins à partir de ses lignes de base, pour autant que l'Union n'ait adopté aucune mesure de conservation et de gestion spécifiquement pour cette zone ou destinée à remédier en particulier au problème constaté par l'État membre concerné.
1. A Member State may take non-discriminatory measures for the conservation and management of fish stocks and the maintenance or improvement of the conservation status of marine ecosystems within 12 nautical miles of its baselines provided that the Union has not adopted measures addressing conservation and management specifically for that area or specifically addressing the problem identified by the Member State concerned.

Dans le cas visé au point a), le demandeur ne présente pas sa demande avant que le comité pédiatrique n'ait adopté son avis, dont une copie est jointe à la demande.
In the case of point (a), the applicant shall not submit its application until the Paediatric Committee has adopted its opinion, and a copy thereof shall be annexed to the application.

1. Lorsqu'une mesure de résolution implique l'octroi d'une aide d'État en vertu de l'article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou d'une aide du Fonds conformément au paragraphe 3 du présent article, l'adoption du dispositif de résolution prévu à l'article 18, paragraphe 6, du présent règlement, n'a pas lieu avant que la Commission ait adopté une décision positive ou conditionnelle au sujet de la compatibilité du recours à cette aide avec le marché intérieur.
1. Where resolution action involves the granting of State aid pursuant to Article 107(1) TFEU or of Fund aid in accordance with paragraph 3 of this Article, the adoption of the resolution scheme under Article 18(6) of this Regulation shall not take place until such time as the Commission has adopted a positive or conditional decision concerning the compatibility of the use of such aid with the internal market.

2. Sans préjudice de l'exemption prévue par l’article 2, paragraphe 1, point i), de la directive 2004/39/CE, les personnes relevant de cette exemption et autorisées en vertu de l'article 59 du présent règlement peuvent demander à être admises à soumettre directement une offre lors des enchères, soit pour leur propre compte, soit pour le compte de clients de leur activité principale, sous réserve qu’un État membre dans lequel ces personnes sont établies ait adopté des dispositions législatives habilitant ses autorités nationales compétentes à admettre lesdites personnes à soumettre une offre pour leur propre compte ou pour le compte de clients de leur activité principale.
2. Without prejudice to the exemption in Article 2(1)(i) of Directive 2004/39/EC, persons covered by this exemption and authorised pursuant to Article 59 of this Regulation shall be eligible to apply for admission to bid directly in the auctions either on their own account or on behalf of clients of their main business provided that a Member State where they are established has enacted legislation enabling the relevant competent national authority in that Member State to authorise them to bid on their own account or on behalf of clients of their main business.

Conformément à l’article 56 de l’acte d’adhésion de 2005, lorsque des actes des institutions adoptés avant l’adhésion doivent être adaptés du fait de l’adhésion et que les adaptations nécessaires n’ont pas été prévues dans l’acte d’adhésion ou ses annexes, les actes nécessaires doivent être adoptés par le Conseil, à moins que la Commission n’ait adopté l’acte original.
Pursuant to Article 56 of the 2005 Act of Accession, where acts of the institutions adopted prior to accession require adaptation by reason of accession, and the necessary adaptations have not been provided for in the Act of Accession or its Annexes, the necessary acts are to be adopted by the Council unless the Commission adopted the original act.

"Je suis très heureux que le Conseil ait adopté cette proposition moins d'un an après que la Commission la lui ait soumise.
Commissioner Charlie McCreevy, who is handled the proposal, said “I am delighted the Council has adopted this proposal less than a year after we presented it.

Par dérogation, le règlement sur les concentrations permet, dans le cas d'offres publiques d'achat, qu'une acquisition ait lieu avant même que la Commission ait adopté une décision finale .
The Merger Regulation, exceptionally in the case of public bids, allows such acquisitions even prior to the Commission's final decision.

Il se félicite que le Parlement européen ait adopté une résolution sur le plan d'action de Vienne et qu'il ait accordé l'attention voulue à cette question lors d'une conférence organisée les 22 et 23 mars 1999 avec des parlementaires des Etats membres.
It welcomes the fact that the European Parliament has approved a Resolution on the Vienna action plan and gave due consideration to this subject at a conference with Members of Parliament from the Member States on 22 and 23 March 1999.

107. Le Conseil européen se félicite de ce que le peuple albanais ait adopté une nouvelle constitution et ait ainsi franchi une étape nécessaire sur la voie de la stabilité politique.
. The European Council welcomes the adoption of a new constitution by the Albanian people as a necessary step towards political stability.

A l'occasion de l'adoption définitive par le Conseil (le 30.10.93), de trois schémas directeurs concernant les réseaux transeuropéens d'infrastructures de transport, Monsieur Matutes, membre de la Commission responsable pour le Transport et l'Energie, a fait la déclaration suivante: "Je suis particulièrement heureux que le Conseil ait adopté un premier ensemble de décisions relatif au développement des réseaux transeuropéens de transport. Ceci a été possible suite à l'adoption des avis par le Parlement Européen, le 25.10.93.
On the occasion of the Council's adoption of three Decisions on outline plans for trans-European transport networks, on 30 October, Mr Abel Matutes, the Commission Member responsible for transport and energy, made the following statement: "I am delighted that the Council has adopted the first batch of Decisions on the development of trans-European transport networks, following the Opinions delivered by the European Parliament on 25 October.