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Achèvement substantiel de l'ouvrage
Achèvement substantiel des travaux
Agente de montage d’ouvrages en bois
Assurance du maître d'ouvrage
Assurance du maître de l'ouvrage
Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage
Assurance responsabilité civile du maître de l'ouvrage
Corps de l'ouvrage
Descriptif de l'ouvrage
Description de l'ouvrage
Description des travaux
Devis descriptif
Extrémité mobile
Extrémité mobile de l'ouvrage
Maître
Maître d'ouvrage
Maître de l'ouvrage
Monteur d’ouvrages en bois et matériaux associés
Monteuse d’ouvrages en bois et matériaux associés
Notice descriptive
Quasi-achèvement de l'ouvrage
Quasi-achèvement des travaux

Vertaling van "l’ouvrage que couvre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
assurance responsabilité civile du maître de l'ouvrage | assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage | assurance du maître de l'ouvrage | assurance du maître d'ouvrage

Builders' Liability Insurance


achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance


achèvement substantiel de l'ouvrage [ achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux ]

substantial completion [ substantial completion of the work | substantial performance | substantial performance of the work ]


Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland [ Loi concernant l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland ]

Northumberland Strait Crossing Act [ An Act respecting the Northumberland Strait Crossing ]


devis descriptif (1) | notice descriptive (2) | description des travaux (3) | description de l'ouvrage (4) | descriptif de l'ouvrage (5)

specification


extrémité mobile de l'ouvrage | extrémité mobile

expansion end of a bridge | expansion end


maître de l'ouvrage [ maître d'ouvrage ]

project owner [ building owner | owner ]






agente de montage d’ouvrages en bois | monteur douvrages en bois et matériaux associés | assembleur d’ouvrages en bois et matériaux associés/assembleuse d’ouvrages en bois et matériaux associés | monteuse d’ouvrages en bois et matériaux associés

assembler, wood products | window assembler | wood products assembler | wood products production worker
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) retournent et sont remis à l’auteur sur paiement des dépenses subies, si l’ouvrage que couvre ce droit d’auteur a été complètement ou partiellement composé en typographie et a occasionné des dépenses au failli, et le produit de ces dépenses est aussi remis à l’auteur ou à ses héritiers; tout contrat ou convention entre l’auteur ou ses héritiers et le failli cesse alors et devient nul; mais si l’auteur n’exerce pas, dans un délai de six mois à compter de la date de la faillite, la priorité que lui confère le présent alinéa, le syndic pourra mettre à exécution le contrat original;

(b) if the work covered by the copyright has in whole or in part been put into type and expenses have been incurred by the bankrupt, revert and be delivered to the author on payment of the expenses so incurred and the product of those expenses shall also be delivered to the author or their heirs and any contract or agreement between the author or their heirs and the bankrupt shall then terminate and be void or, in the Province of Quebec, null, but if the author does not exercise their rights under this paragraph within six months after the date of the bankruptcy, the trustee may carry out the original contract; or


a) retournent et sont remis à l’auteur ou à ses héritiers, si l’ouvrage que couvre ce droit d’auteur n’a pas été publié et mis dans le commerce au moment de la faillite et s’il n’a pas occasionné de dépenses; tout contrat ou convention entre l’auteur ou ses héritiers et ce failli cesse alors et devient nul;

(a) if the work covered by the copyright has not been published and put on the market at the time of the bankruptcy and no expense has been incurred in connection with that work, revert and be delivered to the author or their heirs, and any contract or agreement between the author or their heirs and the bankrupt shall then terminate and be void or, in the Province of Quebec, null;


b) retournent et sont remis à l’auteur sur paiement des dépenses subies, si l’ouvrage que couvre ce droit d’auteur a été complètement ou partiellement composé en typographie et a occasionné des dépenses au failli, et le produit de ces dépenses est aussi remis à l’auteur ou à ses héritiers; tout contrat ou convention entre l’auteur ou ses héritiers et le failli cesse alors et devient nul; mais si l’auteur n’exerce pas, dans un délai de six mois à compter de la date de la faillite, la priorité que lui confère le présent alinéa, le syndic pourra mettre à exécution le contrat original;

(b) if the work covered by the copyright has in whole or in part been put into type and expenses have been incurred by the bankrupt, revert and be delivered to the author on payment of the expenses so incurred and the product of those expenses shall also be delivered to the author or their heirs and any contract or agreement between the author or their heirs and the bankrupt shall then terminate and be void or, in the Province of Quebec, null, but if the author does not exercise their rights under this paragraph within six months after the date of the bankruptcy, the trustee may carry out the original contract; or


a) retournent et sont remis à l’auteur ou à ses héritiers, si l’ouvrage que couvre ce droit d’auteur n’a pas été publié et mis dans le commerce au moment de la faillite et s’il n’a pas occasionné de dépenses; tout contrat ou convention entre l’auteur ou ses héritiers et ce failli cesse alors et devient nul;

(a) if the work covered by the copyright has not been published and put on the market at the time of the bankruptcy and no expense has been incurred in connection with that work, revert and be delivered to the author or their heirs, and any contract or agreement between the author or their heirs and the bankrupt shall then terminate and be void or, in the Province of Quebec, null;


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Le présent ouvrage, qui couvre la période allant jusqu’à juin 2005, comprend toutes les modifications apportées au Règlement et fait état de l’évolution de la pratique, des précédents historiques et des décisions des Présidents, lesquelles ont façonné notre interprétation des règles.

The present work, which covers the period up to June 2005, includes all amendments to the Standing Orders and incorporates changes in practice, key precedents and Speaker’s rulings, which have shaped the interpretation of the rules.


1. Le coût du cycle de vie couvre, dans la mesure où ils sont pertinents, tout ou partie d es coûts suivants du cycle de vie d'un produit, d'un service ou d'un ouvrage :

1. Life-cycle costing shall to the extent relevant cover parts or all of the following costs over the life cycle of a product, service or works :


1. Le coût du cycle de vie couvre, dans la mesure où ils sont pertinents, les coûts suivants, en tout ou en partie, du cycle de vie d'un produit, d'un service ou d'un ouvrage:

1. Life-cycle costing shall to the extent relevant cover parts or all of the following costs over the life cycle of a product, service or works


4. Le coût du cycle de vie couvre, dans la mesure où ils sont pertinents, tout ou partie des coûts suivants du cycle de vie d'ouvrages, de fournitures ou de services:

4. Life-cycle costing shall cover parts or all of the following costs, to the extent relevant, over the life cycle of works, supplies or services:


Mais il est vrai aussi que cet accord couvre uniquement les livres et ouvrages enregistrés auprès du Copyright Office américain ou publiés au Royaume-Uni, au Canada ou en Australie, et qu’aucune mesure spécifique n’est envisagée concernant les œuvres européennes et celles du reste du monde - jusqu’à présent, Google s’est simplement dit prêt à négocier des accords semblables avec d’autres pays. Par conséquent, du fait de cet accord et notamment des moyens publicitaires gigantesques qui seront mis au service de ce nouveau système, Google se retrouve dans un ...[+++]

However, it is also true that, due to the fact that the agreement covers only books and works registered with the US Copyright Office or published in the United Kingdom, Canada or Australia, and that no specific measure is envisaged for European works or for those of the rest of the world – so far, moreover, Google has merely stated its general willingness to reach similar agreements with other countries as well – Google finds itself, by virtue of that agreement, in a monopoly position, not least because of the enormous advertising re ...[+++]


Bâtiment et travaux publics couvre la construction, la rénovation, la réparation ou l’agrandissement d’actifs immobilisés qui se présentent sous la forme de bâtiments, les aménagements fonciers relevant de l’ingénierie et d’autres ouvrages de génie civil (y compris les routes, ponts, barrages, etc.).

Construction covers the creation, renovation, repair, or extension of fixed assets in the form of buildings, land improvements of an engineering nature, and other engineering constructions (including roads, bridges, dams, etc).


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