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Conditions à l'ouverture de l'action pénale
Fondu en ouverture
Fondu à l'ouverture
Largeur de l'ouverture du joint
Lobotomisés
Nombre de l'ouverture
OF
Ouverture en fondu
Post-leucotomie
Poussoir d'ouverture de l'unité avant
Reliure mains libres
Reliure permettant l'ouverture du volume à plat
Reliure permettant l'ouverture à plat
Reliure à plat
Retard à l'ouverture
Régulateur à l'ouverture et à la coupure du gaz
Régulatrice à l'ouverture et à la coupure du gaz
Répartition du champ dans l'ouverture
Répartition du champ sur l'ouverture
éclairement de l'ouverture

Vertaling van "l’ouverture étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
éclairement de l'ouverture [ répartition du champ sur l'ouverture | répartition du champ dans l'ouverture ]

aperture illumination


ouverture en fondu [ OF | fondu à l'ouverture | fondu en ouverture ]

fade-in [ fade in | fade up | fading in | fade-up | fade up from black ]


reliure mains libres | reliure permettant l'ouverture à plat | reliure permettant l'ouverture du volume à plat | reliure à plat

flat binding


régulateur à l'ouverture et à la coupure du gaz [ régulatrice à l'ouverture et à la coupure du gaz ]

gas regulator


conditions à l'ouverture de l'action pénale

procedural requirements






largeur de l'ouverture du joint

width of preparation | width of groove


Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie

Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy


poussoir d'ouverture de l'unité avant

front fairing latch handle
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans sa décision d'ouverture, la Commission a estimé que les avantages étaient imputables à l'État allemand, étant donné que les tarifs de rachat et les primes, le prélèvement EEG et le plafond appliqué à ce prélèvement résultaient de lois et de décrets d'application adoptés par l'État et que le plafonnement du prélèvement avait été établi uniquement après que le BAFA, un organisme public, eut vérifié que les conditions légales étaient remplies.

In its Opening Decision, the Commission held that the advantages were imputable to the German State, because the feed-in tariffs and premiums, the EEG-surcharge and the cap of that surcharge resulted from State legislation and implementing decrees and because the capping of the surcharge was established only after the BAFA, a public body, had checked that the legal conditions were met.


Il est rappelé, à cet égard, que les codes NC figurant dans l’avis d’ouverture étaient «mentionnés à titre purement indicatif» et que l’on ne saurait prétendre qu’ils ont limité l’étendue des produits soumis à l’enquête initiale.

It is recalled in this context that the CN codes mentioned in the Notice of initiation were explicitly ‘only given for information’ and thus can not be argued to have limited the product scope of the original investigation.


Dans la réponse du Conseil, on a plusieurs fois insisté sur le fait que la transparence et l’ouverture étaient importantes, mais pas grand chose de plus.

When I heard the Council’s response, it was emphasised several times that transparency and openness were important, but there was not much else.


Ces autoévaluations étaient réalisées et ces missions étaient invitées par les États membres sur une base volontaire dans un esprit d’ouverture et de transparence.

These self-assessments were carried out and these missions were invited by Member States on a voluntary basis in the spirit of openness and transparency.


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Les chefs de l’opposition du Belarus, qui - soit dit en passant - étaient ici cette semaine, se sont dits préoccupés par l’ouverture de l’UE au Belarus, parce que cette ouverture n’impliquait pas la société civile et, dans le cas d’un pays autoritaire comme le Belarus, je pense que tout partenariat doit clairement reposer sur des progrès concrets dans le domaine des droits de l’homme.

Belarus opposition leaders who were here this week were, by the way, worried by the EU opening up to Belarus because it did not include the civil society, and in the case of an authoritarian country like Belarus I think partnership must be clearly based on concrete steps of progress in the field of human rights.


Dans la décision d'ouverture de la procédure, la Commission a soutenu que dans le cadre de la procédure de transition au numérique, les diffuseurs en mode analogique déjà actifs sur le marché étaient favorisés, étant donné que les concessions pour la transmission en mode numérique étaient automatiquement accordées et sans aucune compensation par l'État aux opérateurs de réseau liés aux diffuseurs.

In the decision to initiate the procedure the Commission argued that incumbent analogue broadcasters were already being favoured in the switchover process because the digital licences were granted automatically and without any State compensation to network operators connected to the broadcasters.


En outre, des dispositions étaient prises par la commission électorale afin de garantir que tous les centres d’inscription étaient traités de la même manière et qu’aucune région ou zone n’était pénalisée par une ouverture tardive du centre.

Furthermore, the electoral commission had taken steps to guarantee that all registration centres were treated in the same way and that no region or zone suffered from the late opening of a centre.


6. déplore, à cet égard, que, dans les négociations, on ait brandi la menace d'un retrait de la dérogation Cotonou pour contraindre les pays ACP à accepter le principe de l'ouverture de négociations sur les dossiers, dits de Singapour, relatifs aux règles en matière d'investissements, de concurrence, de marchés publics et de douanes, négociations contre lesquelles ils s'étaient vigoureusement et publiquement élevés;

6. In this context, regrets that the threat of withholding the Cotonou waiver was used as a bargaining chip to force ACP countries into accepting the principle of starting negotiations on the so-called Singapore issues of investment, competition, government procurement and customs rules which they had strongly and publicly opposed;


Si certains ont pu avoir l'impression que le Livre vert penchait vers des options données, les motivations de la Commission étaient avant tout de faire preuve d'ouverture d'esprit à l'égard de ce nouvel instrument et de se faire l'avocat d'un développement prudent, circonspect et progressif de l'échange de droits d'émission au sein de l'UE.

While it might be felt that the Green Paper was weighted towards given options, the Commission's motives are primarily to have an open mind towards this new instrument and to advocate a prudent, cautious, stepwise development of emissions trading within the EU.


Lorsque, exceptionnellement, les ordres de transfert sont introduits dans un système après le moment de l'ouverture de la procédure d'insolvabilité et qu'ils sont exécutés le jour de cette ouverture, ils ne produisent leurs effets en droit et ne sont opposables aux tiers qu'à condition que l'organe de règlement, la contrepartie centrale ou la chambre de compensation puissent prouver, après le moment du règlement, qu'ils n'avaient pas connaissance et n'étaient pas tenus d'avoir connaissance de l'ouverture de la procédure d'insolvabilit ...[+++]

Where, exceptionally, transfer orders are entered into a system after the moment of opening of insolvency proceedings and are carried out on the day of opening of such proceedings, they shall be legally enforceable and binding on third parties only if, after the time of settlement, the settlement agent, the central counterparty or the clearing house can prove that they were not aware, nor should have been aware, of the opening of such proceedings.




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l’ouverture étaient ->

Date index: 2024-09-06
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