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Ajourner à telle ou telle date
Avance à l'ouverture d'une soupape
Avance à l'ouverture de la soupape
Balise d'ouverture
Balise de début
Dispositif d’aide à l’ouverture de conteneurs
Exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture
Installer une porte à ouverture automatique
Marqueur d'ouverture
Marqueur de début
Respecter les procédures d’ouverture et de fermeture
Réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
Résistance de soupape à l'ouverture
Résistance du clapet à l'ouverture
Résistance à l'ouverture
Suivre les procédures d’ouverture et de fermeture
Sélectionner des ouvertures de caméra
Tentative ou complot à l'égard d'une telle infraction
étiquette d'ouverture

Traduction de «l’ouverture d’une telle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avance à l'ouverture de la soupape [ avance à l'ouverture d'une soupape ]

valve lead


tentative ou complot à l'égard d'une telle infraction

conspiracy or attempt to commit an offence


Accord portant sur l'ouverture d'une ligne de crédit au titre de la coopération

Agreement concerning the establishment of a Line of Credit for Co-operation


respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues




balise de début | balise d'ouverture | étiquette d'ouverture | marqueur de début | marqueur d'ouverture

beginning tag | opening tag | start tag


résistance à l'ouverture | résistance de soupape à l'ouverture | résistance du clapet à l'ouverture

valve's resistance against opening


dispositif d’aide à l’ouverture de conteneurs

Container opening aid


installer une porte à ouverture automatique

fit electric doors fitting of electric doors | installing automatic door | install automatically opening door | installing automatically opening door


sélectionner des ouvertures de caméra

adjust camera lenses | select apertures for cameras | choose appropriate camera lenses | select camera apertures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, le présent règlement prévoit deux situations spécifiques dans lesquelles la juridiction saisie d'une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité secondaire devrait être en mesure, à la demande du praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale, de reporter ou de refuser l'ouverture d'une telle procédure.

Therefore, this Regulation sets out two specific situations in which the court seised of a request to open secondary insolvency proceedings should be able, at the request of the insolvency practitioner in the main insolvency proceedings, to postpone or refuse the opening of such proceedings.


L'ouverture d'une telle enquête ne préjuge pas de son issue.

The opening of a full probe does not prejudge its outcome.


L'ouverture d'une telle enquête ne préjuge pas de son issue.

The opening of a full probe does not prejudge its outcome.


Parmi les mesures de protection renforcée des droits procéduraux figure également l’information des personnes directement concernées par l’enquête de l’ouverture d’une telle enquête à leur encontre, et la possibilité pour ces personnes de s’exprimer sur les conclusions avant transmission du rapport par l’OLAF aux autorités compétentes.

As part of the enhanced protection of procedural rights, people who are directly implicated in an investigation will be informed that that investigation has been opened and will be able to make their views known on the conclusions before OLAF’s report is sent to the relevant authorities.


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Si une telle ouverture et une telle transparence s'appliquaient à un examen approfondi et à la reddition de comptes, une partie de cet excellent travail serait mis en lumière.

If we were to allow this openness and transparency for complete scrutiny and public accountability, some of this good work could be brought to light.


2. La mise en œuvre de mesures d'assainissement ou l'ouverture d'une procédure de liquidation à l'encontre d'un établissement de crédit vendant un bien, après la livraison de ce bien, ne constitue pas une cause de résolution ou de résiliation de la vente et ne fait pas obstacle à l'acquisition par l'acheteur de la propriété du bien vendu, lorsque ce bien se trouve au moment de la mise en œuvre de telles mesures ou de l'ouverture d'une telle procédure sur le territoire d'un État membre autre que l'État de mise en œuvre de telles mesure ...[+++]

2. The adoption of reorganisation measures or the opening of winding-up proceedings concerning a credit institution selling an asset, after delivery of the asset, shall not constitute grounds for rescinding or terminating the sale and shall not prevent the purchaser from acquiring title where at the time of the adoption of such measures or the opening of such proceedings the asset sold is situated within the territory of a Member State other than the State in which such measures were adopted or such proceedings were opened.


1. La mise en œuvre de mesures d'assainissement ou l'ouverture d'une procédure de liquidation à l'encontre d'un établissement de crédit achetant un bien n'affecte pas les droits du vendeur fondés sur une réserve de propriété, lorsque ce bien se trouve, au moment de la mise en œuvre de telles mesures ou de l'ouverture d'une telle procédure, sur le territoire d'un État membre autre que l'État de mise en œuvre de telles mesures ou d'ouverture d'une telle procédure.

1. The adoption of reorganisation measures or the opening of winding-up proceedings concerning a credit institution purchasing an asset shall not affect the seller's rights based on a reservation of title where at the time of the adoption of such measures or opening of such proceedings the asset is situated within the territory of a Member State other than the State in which the said measures were adopted or the said proceedings were opened.


1. La mise en oeuvre de mesures d'assainissement ou l'ouverture d'une procédure de liquidation à l'encontre d'un établissement de crédit achetant un bien n'affecte pas les droits du vendeur fondés sur une réserve de propriété, lorsque ce bien se trouve, au moment de la mise en oeuvre de telles mesures ou de l'ouverture d'une telle procédure, sur le territoire d'un État membre autre que l'État de mise en oeuvre de telles mesures ou d'ouverture d'une telle procédure.

1. The adoption of reorganisation measures or the opening of winding-up proceedings concerning a credit institution purchasing an asset shall not affect the seller's rights based on a reservation of title where at the time of the adoption of such measures or opening of such proceedings the asset is situated within the territory of a Member State other than the State in which the said measures were adopted or the said proceedings were opened.


2. La mise en oeuvre de mesures d'assainissement ou l'ouverture d'une procédure de liquidation à l'encontre d'un établissement de crédit vendant un bien, après la livraison de ce bien, ne constitue pas une cause de résolution ou de résiliation de la vente et ne fait pas obstacle à l'acquisition par l'acheteur de la propriété du bien vendu, lorsque ce bien se trouve au moment de la mise en oeuvre de telles mesures ou de l'ouverture d'une telle procédure sur le territoire d'un État membre autre que l'État de mise en oeuvre de telles mes ...[+++]

2. The adoption of reorganisation measures or the opening of winding-up proceedings concerning a credit institution selling an asset, after delivery of the asset, shall not constitute grounds for rescinding or terminating the sale and shall not prevent the purchaser from acquiring title where at the time of the adoption of such measures or the opening of such proceedings the asset sold is situated within the territory of a Member State other than the State in which such measures were adopted or such proceedings were opened.


- les mesures quantitatives ayant trait à l'ouverture des marchés (telles que les seuils) et les aspects qualitatifs (tels que le découplage, l'accès des tiers et les fonctions de réglementation ou l'incidence socio-économique potentielle) sont interdépendants;

- Quantitative measures related to market opening (such as thresholds) and qualitative aspects (such as unbundling, Third Party Access and regulators, potential socio-economic impact) are interdependent;




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l’ouverture d’une telle ->

Date index: 2023-06-09
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