Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bureau du Parlement
Conditions à l'ouverture de l'action pénale
Fondu en ouverture
Fondu à l'ouverture
L'Association du parlement jeunesse nationale
Largeur de l'ouverture du joint
OF
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Ouverture en fondu
Parlement jeunesse du Canada
Reliure mains libres
Reliure permettant l'ouverture du volume à plat
Reliure permettant l'ouverture à plat
Reliure à plat
Retard à l'ouverture
Répartition du champ dans l'ouverture
Répartition du champ sur l'ouverture
Transparence à l'intention du Parlement
éclairement de l'ouverture

Vertaling van "l’ouverture du parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


éclairement de l'ouverture [ répartition du champ sur l'ouverture | répartition du champ dans l'ouverture ]

aperture illumination


Parlement jeunesse du Canada [ L'Association du parlement jeunesse nationale ]

Youth Parliament of Canada [ YPJ Canada | National Youth Parliament Association ]


ouverture en fondu [ OF | fondu à l'ouverture | fondu en ouverture ]

fade-in [ fade in | fade up | fading in | fade-up | fade up from black ]


reliure mains libres | reliure permettant l'ouverture à plat | reliure permettant l'ouverture du volume à plat | reliure à plat

flat binding


transparence à l'intention du Parlement

transparency vis-à-vis parliament


conditions à l'ouverture de l'action pénale

procedural requirements


largeur de l'ouverture du joint

width of preparation | width of groove




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Depuis 2007, un certain nombre de parlementaires, dont un ancien Premier ministre, ont ainsi été dispensés d'enquête pénale par le refus du Parlement d'autoriser l'ouverture de telles enquêtes à leur encontre[47]. Le fait que le Parlement ne motive pas ses refus d'autoriser l'ouverture d'enquêtes pénales rend difficile l'établissement de l'objectivité des décisions[48]. En outre, le fait que des parlementaires puissent continuer à siéger tout en étant condamnés pour des infractions graves de type corruption entache la réputation du Pa ...[+++]

Since 2007 a number of MPs, including a former Prime Minister, have been shielded from criminal investigation by the Parliament’s refusals to allow the opening of criminal investigations.[47] The fact that Parliament does not motivate refusals to allow the opening of criminal investigations makes it difficult to establish the objectivity of decisions.[48] In addition, the fact that parliamentarians can still sit whilst also convicted of serious offences like corruption damages the reputation of Parliament – many parliamentary systems have the practice of suspending parliamentarians at indictment in such cases, and exclusion on conviction ...[+++]


En 1994 et 1997, le Président a été élu la veille de l’ouverture du Parlement; la prière a été lue le jour de l’ouverture du Parlement (Journaux, 18 janvier 1994, p. 14; 23 septembre 1997, p. 11).

In 1994 and 1997, the Speaker was elected the day prior to the opening of Parliament; the prayer was read on the day Parliament opened (Journals, January 18, 1994, p. 14; September 23, 1997, p. 11).


Cette note de deux pages aurait été écrite début janvier 2009, deux ou trois semaines avant l'ouverture du Parlement et la présentation du nouveau discours du Trône, c'est-à- dire deux ou trois semaines avant que Mike Duffy ne prête serment comme sénateur.

This two-page memo was supposedly written in early January 2009, two to three weeks before the opening of Parliament and the new Throne Speech, and two to three weeks before Senator Duffy was officially sworn in as a senator.


fait remarquer, tandis que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la mise à disposition sur le site internet du Parlement d'informations relatives aux différentes indemnités auxquelles les députés ont droit et aux règles régissant ces indemnités, que cette politique devrait être poursuivie en tenant compte des meilleures pratiques appliquées au sein des parlements nationaux ainsi que des initiatives déjà prises par certains députés; encourage par conséquent l'ensemble des députés à se joindre à cet effort en divulguant de façon proactive des informations relatives à leurs activités propres et à l'utilisation des dépenses, afin ...[+++]

Points out that, while progress has been achieved in providing information on Parliament’s website regarding the different allowances to which Members are entitled and the rules by which they are governed, this policy should be pursued taking into account best practices in the national parliaments and the actions already undertaken by individual Members; encourages all Members, therefore, to become involved in this endeavour by proactively disclosing information relating to their specific activities and use of expenditure, so that Parliament remains at the forefront of efforts to achieve transparency and openness in the EU, and with a v ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la session d'ouverture du parlement fédéral de transition de la Somalie

Declaration by the Presidency on behalf of the European Union on the opening session of the Somali Transitional Federal Parliament


suggère, dans la droite ligne du point précédent, que le Parlement européen soit présent à la session d'ouverture d'un nouveau parlement dont les élections ont été observées et que la coopération soit renforcée avec ce parlement fraîchement élu.

Suggests, in line with the above point, that the European Parliament should be present at the opening of a new parliament whose election has been observed and that cooperation with such newly elected parliament should be strengthened.


[8] Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer [COM(2013) 28 du 30.1.2013] et proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen [COM(2013) 29 du 30.1.2013].

[8] Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 1370/2007 concerning the opening of the market for domestic passenger transport services by rail (COM(2013) 28 of 30/01/2013) and Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2012/34/EU of 21/11/2012 establishing a single European railway area (COM(2013) 29 of 30/01/2013)


De plus, les éléments dont disposait le Parlement auraient justifié l’ouverture d’une enquête en la matière.

Furthermore, the evidence in the Parliament’s possession justified opening an investigation of the matter.


Quant à la question de savoir si le sénateur Thompson avait été prévenu de l'imminence de cette décision, au début de l'automne, à l'ouverture du Parlement, le sénateur Kenny, qui confirmera sans doute ce que je dis, a rencontré le sénateur Thompson en qualité de président du comité de la régie interne.

With regard to the notice that Senator Thompson had that this action was imminent, earlier this fall when Parliament opened, Senator Kenny, who I am sure will corroborate what I am saying, as chairman of the Internal Economy Committee, met with Senator Thompson.


Il s'agit des rapports des visites dirigées par le Président du Sénat à la Conférence européenne des Présidents de Parlement tenue à Strasbourg, en France, les 17, 18 et 19 mai 2004; des visites de travail en Belgique, tenues les 19, 20 et 21 septembre 2004; d'une visite officielle en Allemagne, organisée par le président du Bundesrat, qui a eu lieu du 21 au 26 septembre 2004; d'une visite à Édimbourg, en Écosse, pour représenter le Canada à l'ouverture du parlement écossais, Holyrood House.

They are reports of visits led by the Speaker of the Senate, first to the European Conference of Presidents of Parliaments in Strasbourg, France, May 17 to 19, 2004; working visits to Belgium, which took place September 19 to 21, 2004; an official visit to Germany, hosted by the President of the Bundesrat, which took place September 21 to 26, 2004; and finally, a visit to Edinburgh, Scotland, to represent Canada at the opening of the Scottish Parliament, Holyrood House.


w