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Conditions à l'ouverture de l'action pénale
Exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture
Fondu en ouverture
Fondu à l'ouverture
Largeur de l'ouverture du joint
Nombre de l'ouverture
OF
OSVo
Ordonnance sur le service de vol
Ouverture en fondu
Reliure mains libres
Reliure permettant l'ouverture du volume à plat
Reliure permettant l'ouverture à plat
Reliure à plat
Respecter les procédures d’ouverture et de fermeture
Retard à l'ouverture
Réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
Régulateur à l'ouverture et à la coupure du gaz
Régulatrice à l'ouverture et à la coupure du gaz
Répartition du champ dans l'ouverture
Répartition du champ sur l'ouverture
Suivre les procédures d’ouverture et de fermeture
éclairement de l'ouverture

Traduction de «l’ouverture des transports » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
éclairement de l'ouverture [ répartition du champ sur l'ouverture | répartition du champ dans l'ouverture ]

aperture illumination


ouverture en fondu [ OF | fondu à l'ouverture | fondu en ouverture ]

fade-in [ fade in | fade up | fading in | fade-up | fade up from black ]


reliure mains libres | reliure permettant l'ouverture à plat | reliure permettant l'ouverture du volume à plat | reliure à plat

flat binding


régulateur à l'ouverture et à la coupure du gaz [ régulatrice à l'ouverture et à la coupure du gaz ]

gas regulator


conditions à l'ouverture de l'action pénale

procedural requirements






largeur de l'ouverture du joint

width of preparation | width of groove


Ordonnance du 4 octobre 1999 sur le service de vol au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication | Ordonnance sur le service de vol [ OSVo ]

Ordinance of 4 October 1999 on the Air Service at the Federal Department of the Environment, Transport, Energy and Communications | Air Service Ordinance [ ASO ]


respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le premier Livre blanc de la Commission sur le développement de la politique commune des transports, publié en 1992, met l'accent sur l'ouverture du marché du transport.

The Commission's first White Paper on the future development of the common transport policy, published in December 1992, put the accent on opening up the transport market.


Depuis 2001, d’importants projets législatifs ont été adoptés et sont actuellement mis en pratique : ouverture à la concurrence du fret ferroviaire ; amélioration des conditions sociales dans le secteur du transport routier ; définition de 30 projets prioritaires RTE ; création du ciel unique européen ; consolidation des droits des passagers du transport aérien ; nouvelle directive sur le péage routier introduisant une tarific ...[+++]

Since 2001, major legislative proposals were approved and are being put into practice such as the opening-up of rail freight transport to competition, the upgraded social conditions of road transport, the definition of 30 TEN priority projects, the creation of the European Single Sky, the strengthening of aviation passenger rights, the new road charging directive whose distance-based user charges can be channelled to the financing of infrastructure in some cases, the promotion of intermodal transport with the Marco Polo programme and the reinforcement of the legal framework in maritime safety.


Lors de la mise à jour de ladite annexe, la Commission devrait tenir compte, en particulier, de l’adoption éventuelle de mesures réalisant une réelle ouverture à la concurrence de secteurs autres que ceux ayant fait l’objet d’une législation qui est déjà visée à ladite annexe, telle que l’ouverture des transports ferroviaires nationaux de passagers.

When updating that annex, the Commission should in particular take into account the possible adoption of measures entailing a genuine opening-up to competition of sectors other than those for which legislation is already referred to in that annex, such as that of national rail passenger transport.


85. la promotion internationale de notre approche: l'ouverture des marchés des transports à la concurrence libre et non faussée et aux solutions durables d'un point de vue environnemental; la poursuite de la recherche, lors des négociations internationales concernées, d'une plus grande ouverture du marché des transports.

– Promote our approach globally: opening up transport markets to free and undistorted competition and environmentally sustainable solutions. Continue to aim at greater market access in transport in all relevant international negotiations.


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DKT relève que la décision d’ouverture de la Commission semble ne faire référence qu’aux contrats de service public de DSB concernant ses activités de transport ferroviaire classique et ne pas concerner les activités de transport urbain réalisées par sa filiale DSB S-tog a/s, néanmoins mentionnées dans sa plainte initiale.

DKT points out that the Commission’s decision initiating the procedure appears to refer only to DSB’s public transport service contracts concerning its traditional rail transport activities, and not to relate to urban transport activities carried out by its subsidiary DSB S-tog a/s, which are nevertheless referred to in its initial complaint.


Contenu de la législation nationale: exemption des prescriptions figurant sous 6.7 et 6.8 de l’ADR pour le transport par route de citernes fixes nominalement vides et non nettoyées (pour leur entreposage dans des lieux fixes) en vue de leur nettoyage, réparation, mise à l’essai ou mise à la ferraille, à condition que: a) tous les tuyaux fixés à la citerne qu’il est raisonnablement possible d’enlever aient été enlevés; b) la citerne ait été équipée d’un dispositif de décompression adéquat, qui doit rester opérationnel pendant le trans ...[+++]

Content of the national legislation: Exemption from the requirements of 6.7 and 6.8 of the ADR for the carriage by road of nominally empty uncleaned storage tanks (for storage at fixed premises) for the purpose of cleaning, repair, testing or scrapping, provided that (a) as much of the pipework which was connected to the tank as was reasonably practicable to remove from it has been removed; (b) a suitable pressure relief valve, which shall remain operational during the carriage, is fitted to the tank; and (c) subject to (b) above all openings in the tank and in any pipework attached thereto have been sealed to prevent the escape of any ...[+++]


Lors de la mise à jour, la Commission tient compte, en particulier, de l'adoption éventuelle de mesures réalisant une réelle ouverture à la concurrence de secteurs autres que ceux ayant fait l'objet d'une législation qui est déjà mentionnée à l'annexe XI, telle que l'ouverture des transports ferroviaires.

When updating, the Commission takes in particular into account the possible adoption of measures entailing a genuine opening up to competition of sectors other than those for which a legislation is already mentioned in Annex XI, such as that of railway transports.


Lors de la mise à jour, la Commission tient compte, en particulier, de l'adoption éventuelle de mesures réalisant une réelle ouverture à la concurrence de secteurs autres que ceux ayant fait l'objet d'une législation qui est déjà mentionnée à l'annexe XI, telle que l'ouverture des transports ferroviaires.

When updating, the Commission takes in particular into account the possible adoption of measures entailing a genuine opening up to competition of sectors other than those for which a legislation is already mentioned in Annex XI, such as that of railway transports.


Les moyens de transport par route doivent être équipés, à partir du 1er janvier 2007 pour les moyens de transport en service pour la première fois et à partir du 1er janvier 2009 pour tous les moyens de transport, du système de navigation approprié permettant d'enregistrer et de transmettre à l'autorité compétente, à sa demande, des informations en matière de positionnement. Ce système fournira des informations équivalentes à celles mentionnées dans le carnet de route visé à l'annexe II, section 4, ainsi que des informations rela ...[+++]

Means of transport by road must be equipped as from 1 January 2007 for means of transport by road for the first time in service and as from 1 January 2009 onwards for all means of transport, with the appropriate Navigation System allowing for recording and providing information equivalent to those mentioned in the journey log as referred to in Annex II, Section 4, and information concerning opening/closing of the loading flap.


3. L'avis d'ouverture de la procédure annonce l'ouverture d'une enquête, indique le domaine couvert par l'enquête, les services de transport aériens visés sur les routes concernées, les pays dont les pouvoirs publics ont prétendument octroyé les subventions ou accordé une licence aux transporteurs aériens mettant prétendument en oeuvre des pratiques tarifaires déloyales ainsi que le délai dans lequel les parties intéressées peuvent ...[+++]

3. The notice of initiation of the proceedings shall announce the initiation of an investigation, indicate the scope of the investigation, the air services on the routes concerned, the countries whose governments allegedly granted the subsidies or license the air carriers allegedly engaged in unfair pricing practices and the period within which interested parties may make themselves known, present their views in writing and submit information, if such views are to be taken into account during the investigation; the notice shall also state the period within which interested parties may apply to be heard by the Commission.




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l’ouverture des transports ->

Date index: 2023-05-16
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