Vertaling van "l’origine était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

justification de l'origine [ justification d'origine | preuve de l'origine | preuve d'origine ]
proof of origin

coordonnée à l'origine | abscisse à l'origine | ordonnée à l'origine | point d'intersection
intercept point

point de départ de l'incendie | point de départ du feu | point de départ d'un sinistre | emplacement de l'origine | foyer initial | foyer initial d'incendie | foyer d'origine | foyer-origine
point of origin

Revente de copropriétés endommagées par l'eau : l'acheteur était-il au courant?
Re-sale of leaky condos: did the buyer know?

Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]
Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]

détermination de l'origine des besoins | identification de l'origine des besoins
pegging

Ordonnance du DETEC du 24 novembre 2006 sur l´attestation du type de production et de l´origine de l´électricité [ OAOr ]
DETEC Ordinance of 24 November 2006 on Certification of the Method of Production and Source of Electricity [ PSEO ]

Ordonnance du DEFR du 9 avril 2008 sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises [ OOr-DEFR ]
FDEA Ordinance of 9 April 2008 on the Certification of the Non-Preferential Origin of Goods [ CGO-FDEA ]

Ordonnance du 9 avril 2008 sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises [ OOr ]
Ordinance of 9 April 2008 on the Certification of the Non-Preferential Origin of Goods [ CGO ]

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'idée d'origine était donc qu'une fois en place, cet instrument permettrait de mobiliser davantage la société civile et de renforcer la citoyenneté européenne, notamment à l'échelle transnationale.
Underlying this instrument, therefore, is the idea that once in force, it would enhance civil social mobilisation and strengthen European citizenship, not least transnationally.

Sur la base de cette dérogation, le Cambodge était autorisé, aux fins de la détermination de l'origine des bicyclettes de la position 8712 du système harmonisé (SH) importées dans l'Union en provenance du Cambodge, à considérer les parties originaires de Malaisie comme des matières originaires du Cambodge en vertu du cumul régional dans le cadre du schéma SPG, même si la Malaisie n'était pas un pays bénéficiaire du SPG.
Under that derogation, Cambodia was entitled, for the purpose of determining the origin of bicycles of HS heading 8712 imported to the Union from Cambodia, to consider parts originating in Malaysia to be materials originating in Cambodia by virtue of regional cumulation under the GSP scheme, even though Malaysia was not a GSP beneficiary country.

3. relève avec inquiétude qu'un contrat-cadre pour des services de sécurité signé en 2008 a été modifié en 2009; souligne qu'en raison d'une modification de la formule qui sert à déterminer les prix, ces derniers ont connu une hausse progressive qui a conduit à une augmentation de 22 %, alors que l'augmentation maximale autorisée dans le contrat-cadre original était de 4 %; souligne que, pour la période allant de 2008 à 2012, la part des augmentations de prix dépassant le plafond de 4 % a représenté au total quelque 440 000 EUR, dont 68 000 EUR payés en 2012; s'inquiète de ce que cette augmentation significative soit susceptible de compromettre la transparence et l'équité de la procédure de marché initiale et de fausser la concurrence;
3. Notes with concern that a framework contract for security services was signed in 2008 and amended in 2009; notes that the amended formula to calculate prices progressively increased them by 22 %, whereas the original framework contract had provided for a maximum increase of 4 %; notes that the total price increase above the 4 % ceiling amounted to some EUR 440 000 for the 2008 to 2012 period, of which some EUR 68 000 were paid in 2012; expresses concern that such a significant increase may undermine the transparency and fairness of the initial procurement procedure and distort competition;

si le tribunal d’origine était le premier tribunal saisi.
the court of origin was the court first seised.

si le tribunal d’origine était désigné dans un accord non exclusif d’élection de for.
the court of origin was designated in a non-exclusive choice of court agreement.

Le rapporteur s'est rendu à Las Palmas pendant la phase de recherche du présent rapport et a vu le débarquement de poissons d'un navire frigorifique dont l'origine était, pour le moins, douteuse.
Your rapporteur visited Las Palmas during the research phase of this report and saw fish being offloaded from a reefer whose origin was, to say the least, not clear.

30. demande à la Commission, dans le même contexte, de veiller à ce que le mercure, tout particulièrement chez les groupes vulnérables, soit inclus dans le programme de biosurveillance, qui, à l'origine, était censé figurer dans le plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004-2010 (COM(2004)0416), et qu'il appelait de ses vœux dans sa résolution à ce sujet du 23 février 2005 ;
30. Calls upon the Commission, in the same context, to ensure that mercury especially in vulnerable populations is included in the biomonitoring programme originally foreseen in the European Environment and Health Action Plan 2004-2010 (COM(2004)0416), as called for by Parliament in its resolution thereon of 23 February 2005 ;

30. demande à la Commission, dans le même contexte, de veiller à ce que le mercure, tout particulièrement chez les groupes vulnérables, soit inclus dans le programme de biosurveillance, qui, à l'origine, était censé figurer dans le plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004-2010 (COM(2004)0416), et qu'il appelait de ses vœux dans sa résolution à ce sujet du 23 février 2005;
30. Calls upon the Commission, in the same context, to ensure that mercury especially in vulnerable populations is included in the biomonitoring programme originally foreseen in the European Environment and Health Action Plan 2004-2010 (COM(2004)0416), as called for by Parliament in its resolution thereon of 23 February 2005;

(28) Note de l'éditeur: le titre de la directive a été adapté pour tenir compte de la renumérotation des articles du traité conformément à l'article 12 du traité d'Amsterdam; la référence d'origine était à l'article 54, paragraphe 3, point g), du traité.
(28) Editorial Note: The title of the Directive has been adjusted to take account of the renumbering of the Articles of the Treaty in accordance with Article 12 of the Treaty of Amsterdam; the original reference was to Article 54(3)(g) of the Treaty.

La compatibilité avec le système OBD ne doit être démontrée que dans le cas où le convertisseur catalytique d'origine était contrôlé par ce système dans la configuration d'origine.
OBD compatibility demonstration is required only when the original catalyst was monitored in the original configuration.