Traduction de «l’origine limitée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

service à origines limitées et destinations multiples
few-to-many service

principe de l'immédiateté limitée des preuves | principe de l'immédiateté limitée | immédiateté limitée
principle of limited immediacy

justification de l'origine [ justification d'origine | preuve de l'origine | preuve d'origine ]
proof of origin

Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]
Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]

point de départ de l'incendie | point de départ du feu | point de départ d'un sinistre | emplacement de l'origine | foyer initial | foyer initial d'incendie | foyer d'origine | foyer-origine
point of origin

événement à l'origine de l'exclusion [ évènement à l'origine de l'exclusion ]
event giving rise to the disqualification

Ordonnance du DETEC du 24 novembre 2006 sur l´attestation du type de production et de l´origine de l´électricité [ OAOr ]
DETEC Ordinance of 24 November 2006 on Certification of the Method of Production and Source of Electricity [ PSEO ]

Ordonnance du 9 avril 2008 sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises [ OOr ]
Ordinance of 9 April 2008 on the Certification of the Non-Preferential Origin of Goods [ CGO ]

service à origines multiples et destinations limitées
many-to-few service

compagnie à responsabilité limitée par garanties | société à responsabilité limitée par garanties | société à responsabilité limitée par garanties (uniquement)
company limited by guarantee | guarantee company | guarantee company without a share capital | pure guarantee company

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon le projet des autorités italiennes, les réductions sur les prélèvements servant à financer le soutien à l'électricité d'origine renouvelable et à la cogénération seront limitées aux entreprises à forte consommation d'énergie opérant dans des secteurs confrontés au commerce international et seront limitées à une hauteur maximale de 85 % du prélèvement visant à soutenir les énergies renouvelables et la cogénération.
Under Italy's plans, the reductions of the surcharges used to finance the support for renewable electricity and cogeneration will be limited to energy-intensive companies active in sectors exposed to international trade and will be limited to maximum 85% of the renewable and cogeneration surcharge.

La règle dite de "non drawback" devrait être appliquée systématiquement et les possibilités de cumul de l'origine limitées.
The so-called ‘non-drawback’ rule should be applied systematically and origin cumulation possibilities should be limited.

Il convient qu'Europol puisse engager du personnel des autorités compétentes des États membres en tant qu'agents temporaires dont la durée du service devrait être limitée afin de préserver le principe de rotation, puisque la réintégration ultérieure de ce personnel dans le service de l'autorité compétente d'origine favorise une coopération étroite entre Europol et les autorités compétentes des États membres.
Europol should be able to employ staff from the competent authorities of the Member States as temporary agents whose period of service should be limited in order to maintain the principle of rotation, as the subsequent reintegration of such staff members into the service of their competent authority facilitates close cooperation between Europol and the competent authorities of the Member States.

– capacité limitée des PME de s’étendre sur des marchés extérieurs à leur pays d’origine, tant à l’intérieur du marché unique qu’à l’extérieur.
– limited capacity of SMEs to expand to markets beyond their home country, both within the Single Market and beyond.

Votre rapporteur partage l'avis de la Commission qui estime que, compte tenu de ce qui précède, les mesures de politique commerciale très limitées mises en œuvre par l'Union dans le secteur textile peuvent être appliquées sans soumettre toutes les importations aux formalités trop contraignantes de présentation des justifications d'origine.
The Rapporteur shares the Commission's view that as a consequence of the abovementioned, the very limited trade policy measures in the textiles sector applied by the Union can be managed without imposing the excessive burden of presenting proof of origin for all imports.

14. fait valoir que, même si la Papouasie-Nouvelle-Guinée et les Îles Fidji se distinguent par une flotte de pêche de capacité limitée et, par conséquent, la modicité des quantités de produits de la pêche entièrement obtenus dans ces pays et de leurs capacités de transformation à terre, la dérogation aux règles d'origine pour les produits de la pêche transformés, à laquelle la Papouasie-Nouvelle-Guinée a activement recours, a fait de ce pays une véritable plateforme pour la transformation d'énormes quantités de thon d'origines diverses (Philippines, Thaïlande, Chine, États-Unis, Australie, etc.); appelle l'attention sur le fait que la dérogation aux règles d'origine pourrait avoir un effet déstabilisant sur l'industrie européenne de transformation et de mise en conserve des produits de la pêche;
14. Stresses that even though Papua New Guinea and Fiji have limited fishing capacity and therefore a limited supply of wholly obtained fish and limited on-land processing capacity, the derogation from the rules of origin for processed fishery products, which is being actively used by Papua New Guinea, has turned that country into a genuine hub for the processing of huge quantities of tuna from a variety of sources (including the Philippines, Thailand, China, the United States and Australia); draws attention to the fact that the derogation from the rules of origin may have a destabilising effect on the EU's fish processing and canning industry;

14. fait valoir que, même si la Papouasie-Nouvelle-Guinée et les Îles Fidji se distinguent par une flotte de pêche de capacité limitée et, par conséquent, la modicité des quantités de produits de la pêche entièrement obtenus dans ces pays et de leurs capacités de transformation à terre, la dérogation aux règles d'origine pour les produits de la pêche transformés, à laquelle la Papouasie-Nouvelle-Guinée a activement recours, a fait de ce pays une véritable plateforme pour la transformation d'énormes quantités de thon d'origines diverses (Philippines, Thaïlande, Chine, États-Unis, Australie, etc.); appelle l'attention sur le fait que la dérogation aux règles d'origine pourrait avoir un effet déstabilisant sur l'industrie européenne de transformation et de mise en conserve des produits de la pêche;
14. Stresses that even though Papua New Guinea and Fiji have limited fishing capacity and therefore a limited supply of wholly obtained fish and limited on-land processing capacity, the derogation from the rules of origin for processed fishery products, which is being actively used by Papua New Guinea, has turned that country into a genuine hub for the processing of huge quantities of tuna from a variety of sources (including the Philippines, Thailand, China, the United States and Australia); draws attention to the fact that the derogation from the rules of origin may have a destabilising effect on the EU’s fish processing and canning industry;

(18) Dans des circonstances très limitées, une différence de traitement peut être justifiée lorsqu'une caractéristique liée à la race ou à l'origine ethnique constitue une exigence professionnelle essentielle et déterminante, pour autant que l'objectif soit légitime et que l'exigence soit proportionnée.
(18) In very limited circumstances, a difference of treatment may be justified where a characteristic related to racial or ethnic origin constitutes a genuine and determining occupational requirement, when the objective is legitimate and the requirement is proportionate.

La réintégration ne sera pas limitée au pays d'origine du chercheur.
The re-integration would not be restricted to the researcher's country of origin.