Traduction de «l’origine géographique pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

origine géographique de la variété
geographic origin of the variety

appellation d'origine [ AOC | AOP | appellation d'origine contrôlée | appellation d'origine protégée | certificat d'appellation d'origine | IGP | indication géographique protégée ]
designation of origin [ certificate of designation of origin | PDO | PGI | protected designation of origin | protected geographical indication | registered designation of origin ]

règlement relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
Regulation on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs

comité scientifique des appellations d'origine, indications géographiques et attestations de spécificité
scientific committee for designations of origin, geographical indications and certificates of specific character

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

39. estime que l'actuelle règle de représentation géographique relative à la haute direction de la Cour, qui prévoit un membre par État membre, n'a plus l'utilité et la crédibilité dont elle jouissait à l'origine et pourrait être remplacée par une structure de gestion plus légère, adaptée à un mandat plus vaste en matière de responsabilité et assortie de dispositions garantissant l'indépendance dans toutes les activités de la Cour;
39. Takes the view that the present geographic representation rule relating to high-level management, according to which there may be one Member per Member State, has by far outlived its initial usefulness and credibility, and that it could be replaced by a light management structure tailored to a broader accountability mandate, with proper provisions to guarantee independence in all of the Court’s activities;

La Commission convient avec le projet de rapport que le traitement statistique des données, y compris des données relatives à l’ethnicité, à la race ou à l’origine géographique, pourrait contribuer à identifier les discriminations indirectes ou les pratiques policières injustifiées.
The Commission agrees with the draft report that processing of data for statistical purposes, including ethnicity, race or origin, could be used to identify indirect discrimination or unjustified law enforcement practices.

Le 19 décembre 2000, le Conseil a décidé que l'Union européenne pourrait contribuer au financement d'actions visant à faire connaître des produits agricoles et des denrées alimentaires ou à en promouvoir la commercialisation sur le marché intérieur de l'UE. Ces mesures peuvent prendre la forme d'actions de relations publiques, d'actions promotionnelles ou publicitaires destinées à souligner en particulier les avantages des produits communautaires, notamment en termes de qualité, d'hygiène, de sécurité, de qualité nutritive, d'étiquetage, de bien-être des animaux et de respect de l'environnement. Les mesures concernent également la participation à des manifestations et foires ainsi qu'à des campagnes d'information sur le système communautaire des appellations d'origine protégées (AOP), des indications géographiques protégées (IGP) et des spécialités traditionnelles garanties (STG), l'information sur les régimes communautaires de contrôle de la qualité et d'étiquetage, et la production biologique.
On 19 December 2000 the Council decided that the EU could assist in financing measures that provide information on, or promote agricultural products and food on the EU Internal market, These measures can consist of public relations, promotional or publicity actions, in particular highlighting the advantages of EU products, especially in terms of quality, hygiene, food safety, nutrition, labelling, animal welfare or environment-friendliness of their production, The measures can also cover participation at events and fairs, information campaigns on the EU system of protected designations of origin (PDO), protected geographical indications (PGI) and traditional speciality guaranteed (TSG), information on EU quality and labelling systems and organic farming, Information campaigns on the EU system of quality wines produced in specified regions (QWPSR) are also amongst the possibilities, The EU finances 50% of the cost of these measures, the remainder being met by the professional/inter-branch organisations which proposed them and/or by the Member States concerned.

58. estime que, eu égard aux particularités actuelles du régime des indications géographiques, l'on pourrait, au cours de la première phase de la réforme (2008-2011), examiner la possibilité d'intégrer les dispositions du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires , en y apportant les ajustements indispensables, à la nouvelle OCM du secteur vitivinicole; fait observer que, dans la deuxième phase de la réforme (2012-2015), alors que le classement progressif et le registre unique des vins aux niveaux communautaire et national auront déjà été réalisés au cours de la première phase, il conviendra d'examiner l'opportunité d'intégrer les dispositions du futur règlement sur la nouvelle OCM du secteur vitivinicole relatives aux indications géographiques dans le règlement (CE) n° 510/2006;
58. Believes that owing to the existing particularities of the regime of geographical indications of wines, the possibility could be examined, during the first phase of the reform (2008-2011), of incorporating the provisions of Council Regulation (EC) No 510/2006 of 20 March 2006 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs subject to the necessary adjustments, in the new CMO for the wine sector; points out that during the second phase of the reform (2012-2015), once the gradual classification and uniform registration of wines has been achieved at Community and national level during the first phase, the advisability of incorporating the provisions of the future regulation on the new CMO for the wine sector relative to geographical indications in Regulation (EC) No 510/2006 should be examined;

58. estime que, eu égard aux particularités actuelles du régime des indications géographiques, l'on pourrait, au cours de la première phase de la réforme (2008-2011), examiner la possibilité d'intégrer les dispositions du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, en y apportant les ajustements indispensables, à la nouvelle OCM du secteur vitivinicole; fait observer que, dans la deuxième phase de la réforme (2012-2015), alors que le classement progressif et le registre unique des vins aux niveaux communautaire et national auront déjà été réalisés au cours de la première phase, il conviendra d'examiner l'opportunité d'intégrer les dispositions du futur règlement sur la nouvelle OCM du secteur vitivinicole relatives aux indications géographiques dans le règlement (CE) n° 510/2006;
58. Believes that owing to the existing particularities of the regime of geographical indications of wines, the possibility could be examined, during the first phase of the reform (2008-2011), of incorporating the provisions of Council Regulation (EC) No 510/2006 of 20 March 2006 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs subject to the necessary adjustments, in the new CMO for the wine sector; points out that during the second phase of the reform (2012-2015), once the gradual classification and uniform registration of wines has been achieved at Community and national level during the first phase, the advisability of incorporating the provisions of the future regulation on the new CMO for the wine sector relative to geographical indications in Regulation (EC) No 510/2006 should be examined;

- en ce qui concerne la marque Rioja Qualidad, parce que la Commission a considéré que cette marque serait en pratique réservée aux produits de la région et non accessible aux produits d'autres Etats membres et pourrait donc avoir comme effet de limiter l'octroi de la marque de qualité en fonction de l'origine ou de la provenance géographique et donc d'être contraire au droit communautaire.
- aid for the "Rioja Calidad" label is unacceptable because the Commission believes that in practice the label would be reserved for products from the region, and would not be available for products from the other Member States; in effect, therefore, the quality label would be granted as a function of the source or geographical origin of the product, which would conflict with Community law.

considérant que le champ d'application du présent règlement se limite à certains produits agricoles et denrées alimentaires pour lesquels il existe un lien entre les caractéristiques du produit ou de la denrée et son origine géographique; que, toutefois, ce champ d'application pourrait être élargi, si nécessaire, à d'autres produits ou denrées;
Whereas the scope of this Regulation is limited to certain agricultural products and foodstuffs for which a link between product or foodstuff characteristics and geographical origin exists; whereas, however, this scope could be enlarged to encompass other products or foodstuffs;

[Texte] Question n 100— Mme Judy Wasylycia-Leis: Au sujet des expériences de xénotransplantation faites au Canada, le gouvernement pourrait-il identifier: a) tous les projets de recherche en cours ou terminés menés au Canada depuis 1995 que le gouvernement connaît ou qu'il finance en tout ou en partie; b) les objectifs de chaque projet, sa date de commencement, le lieu de son exécution, les principaux chercheurs qui y sont affectés et ses commanditaires; c) l'origine (la provenance commerciale et géographique) des tissus animaux vivants utilisés dans ces expériences?
[Text] Question No.100— Ms. Judy Wasylycia-Leis : With regard to xenotransplantation experimentation in Canada, can the government identify: (a) all research projects in progress or completed since 1995 within Canada that are known to the government or funded in whole or in part by the government; (b) the objectives, starting dates, sites, lead researchers, and sponsoring organizations for each project; and (c) the source (both commercial and geographical origin) of live animal materials used in these projects?