Vertaling van "l’origine d’une correction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

causes à l'origine d'une maladie
disease causation [ causation of disease ]

justification de l'origine [ justification d'origine | preuve de l'origine | preuve d'origine ]
proof of origin

point de départ de l'incendie | point de départ du feu | point de départ d'un sinistre | emplacement de l'origine | foyer initial | foyer initial d'incendie | foyer d'origine | foyer-origine
point of origin

coordonnée à l'origine | abscisse à l'origine | ordonnée à l'origine | point d'intersection
intercept point

visualiseur de l'origine de l'appel d'arrivée [ visualisateur de l'origine de l'appel d'arrivée ]
incoming call source display

marché de l'équipement d'origine | MEO | marché de l'équipement original | MEO | marché de première monte | marché de la première monte | marché en première monte | marché première monte
original equipment market | OEM | OE market

reprise de l'exemplaire original d'une oeuvre | reprise d'un exemplaire original
return of an original work

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin

Ordonnance du 17 avril 1996 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement | Ordonnance relative aux règles d'origine [ OROPD ]
Ordinance of 17 April 1996 on Rules of Origin for Preferential Tariffs for Developing Countries | Rules of Origin Ordinance [ ROO ]

Ordonnance du 28 mai 1997 sur l'établissement des preuves d'origine
Ordinance of 28 May 1997 on the Issue of Evidence of Origin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

22. déplore en outre que ces mesures aient toujours une incidence financière limitée sur le budget de l'Union, étant donné que plus de 40 % des corrections financières mises en œuvre en 2013 ne sont pas considérés comme des recettes affectées mais peuvent être utilisées par les mêmes États membres qui ont été à l'origine de ces corrections dans la politique de cohésion, ce qui nuit à l'effet préventif des corrections financières;
22. Regrets furthermore the fact that those measures have still a limited financial impact on the Union budget since more than 40 % of the financial corrections implemented in 2013 are not considered as assigned revenue but may be used by the same Member States having caused these corrections in cohesion policy, thus undermining the preventive effect of financial corrections;

Étant donné que la réalisation des valeurs cibles fixées pour la fin de la période de programmation est un moyen important pour mesurer le succès de la mise en œuvre des Fonds ESI et qu'une incapacité importante à atteindre les valeurs cibles peut être à l’origine d’une correction financière, il est important d’indiquer clairement les modalités de fixation des valeurs cibles et de préciser en quoi consiste exactement la réalisation des valeurs cibles ou une incapacité importante à le faire.
Since achievement of targets set for the end of the programming period is an important measure of success delivering ESI Funds and serious failure to achieve targets may be the basis for a financial correction, it is important to state clearly the arrangements for setting targets and to clarify precisely what constitutes achieving targets or a serious failure to do so.

217. reconnaît que, pendant la procédure de décharge, plusieurs réunions bilatérales ont eu lieu entre le rapporteur et la Commission sur des questions horizontales liées à l'acte délégué censé définir plus clairement le concept d'«'insuffisances graves» et sur l'éventuel renforcement des corrections financières en cas d'insuffisances graves persistantes; regrette que les propositions de la commission du contrôle budgétaire concernant le niveau des corrections financières (ajoutant un taux de 50 % et de 75 %) n'aient pas été prises en considération; déplore que, dans le dernier projet d'acte délégué (du 4 février 2014), l'imposition d'un niveau plus élevé de corrections financières si la même insuffisance grave est constatée lors d'un exercice comptable ultérieur a cessé d'être automatique, comme prévu à l'origine, pour devenir facultative, ce qui a eu pour effet d'affaiblir l'obligation faite aux États membres de mettre en place des systèmes de surveillance et de contrôle garantissant une gestion financière saine;
217. Recognises that in the course of the discharge procedure a number of bilateral meetings have taken place between the rapporteur and the Commission on horizontal issues of the delegated act specifying further how ‘serious deficiencies’ could be more clearly defined and on how financial corrections could be tightened in case of persisting serious deficiencies; regrets that the proposals of the Committee on Budgetary Control on the level of financial corrections (adding a 50 % and a 75 % rate) were not taken into consideration; deplores that in the latest draft delegated act (of 4 February 2014) the initial automatism for inflicting financial corrections at a higher level, if the same serious deficiency is identified in a subsequent accounting year, has become optional and, as a consequence, the requirement for Member States to put in place supervisory and control systems guaranteeing sound financial management has been weakened;

La proposition établit le retour volontaire des immigrants en séjour irrégulier dans les États membres comme un objectif prioritaire et préféré, en leur fournissant les moyens nécessaires pour veiller à ce que leur retour dans leur pays d'origine s’effectue correctement et sans frais pour eux.
The proposal establishes the voluntary return of immigrants who are staying illegally in the Member States as a priority preferred objective, providing them with the necessary resources to ensure that they are returned to their countries in an appropriate way and at no cost to them.

Pour garantir une procédure juste et correcte en matière d'asile, il est nécessaire d'assurer l'accès à des informations sur les pays d'origine qui répondent à des normes élevées et qui donnent une image correcte et pondérée du pays d'origine.
In order to be able to guarantee just and correct asylum procedures, it is necessary to have access to country information which is of a high standard and provides an accurate and balanced picture of the country of origin.

l'imposition de procédures sanitaires ou de toute autre mesure corrective jugée nécessaire pour garantir la sécurité des produits d'origine animale ou le respect des dispositions législatives pertinentes.
the imposition of sanitation procedures or any other corrective action deemed necessary to ensure the safety of products of animal origin or compliance with the relevant legal requirements.

- Pour assurer le respect par les autorités publiques de leurs obligations qui sont d’appliquer correctement les régimes et les règles d’origine et de coopérer pleinement à la prévention et à la lutte contre les abus, les actions suivantes sont proposées :
- To ensure compliance by public authorities with their obligation to properly apply the arrangements and the rules of origin and to fully co-operate in preventing and fighting against abuses, the following actions are proposed:

Pour garantir que les autorités publiques s’acquittent de leur obligation qui est d’appliquer correctement les régimes et les règles d’origine et coopèrent pleinement dans la prévention et la lutte contre les abus, les actions suivantes sont proposées :
To ensure compliance from public authorities with their obligation to properly apply the arrangements and the rules of origin and to fully co-operate in preventing and fighting against abuses, the following actions are proposed:

- De plus, dans plusieurs secteurs incluant les produits agricoles, de la pêche ou textiles , le passage à une nouvelle méthode de détermination de l’origine représentera un changement majeur dont l’impact doit être correctement évalué à l'avance.
- Moreover, in a number of sectors including agricultural, fishery or textiles products , moving to a new method for the determination of origin will represent a major change whose impact needs to be properly evaluated in advance.