Vertaling van "l’origine du signalement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

justification de l'origine [ justification d'origine | preuve de l'origine | preuve d'origine ]
proof of origin

coordonnée à l'origine | abscisse à l'origine | ordonnée à l'origine | point d'intersection
intercept point

point de départ de l'incendie | point de départ du feu | point de départ d'un sinistre | emplacement de l'origine | foyer initial | foyer initial d'incendie | foyer d'origine | foyer-origine
point of origin

Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]
Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]

événement à l'origine de l'exclusion [ évènement à l'origine de l'exclusion ]
event giving rise to the disqualification

signal d'essai d'intervalle vertical | signal-test de l'intervalle vertical | signal d'essai entre trames
vertical interval test signal | VITS | VIT signals | vertical interval test signals

Ordonnance du DETEC du 24 novembre 2006 sur l´attestation du type de production et de l´origine de l´électricité [ OAOr ]
DETEC Ordinance of 24 November 2006 on Certification of the Method of Production and Source of Electricity [ PSEO ]

Ordonnance du DEFR du 9 avril 2008 sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises [ OOr-DEFR ]
FDEA Ordinance of 9 April 2008 on the Certification of the Non-Preferential Origin of Goods [ CGO-FDEA ]

Ordonnance du 9 avril 2008 sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises [ OOr ]
Ordinance of 9 April 2008 on the Certification of the Non-Preferential Origin of Goods [ CGO ]

acheminement du signal du point d'origine vers l'équipement de transmission
transport of the signal form the point of origin to the transmission facility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le bureau Sirene de l'État membre signalant tient à la disposition des autres États membres l'ensemble des informations relatives à ses propres signalements, notamment une référence à la décision qui est à l'origine du signalement.
The Sirene Bureau of the issuing Member State shall keep all information on its own alerts available to the other Member States, including a reference to the decision giving rise to the alert.

vérifie les circonstances à l'origine du signalement dans le SIS II;
check the circumstances of the case giving rise to an alert in SIS II;

Le sénateur Wallace : Quelle que soit l'origine du signalement, peut-on dire, d'après votre expérience, que le fait de passer d'un système de signalement volontaire à un système obligatoire va grandement renforcer la capacité de découvrir les auteurs de ces infractions commises en ligne pour ensuite prendre des mesures contre eux?
Senator Wallace: Regardless of where reporting is coming from, is it fair to say from your experience that moving from a voluntary reporting system to a mandatory system will enhance greatly the opportunity to detect, and then take action against perpetrators of online problems?

Nous ignorons qui est à l'origine du signalement; nous sommes simplement au courant de la situation.
We don't know who it is; we just know what the situation is.

Lorsque le système sera opérationnel et que les signalements auront été intégrés, seul sera autorisé le stockage des renseignements suivants concernant les personnes signalées: les nom(s), prénom(s), nom(s) à la naissance, pseudonymes, signes physiques particuliers, le lieu et la date de naissance, le sexe, les photographies, les empreintes digitales, la ou les nationalité(s), l’indication que la personne concernée est armée, violente ou en fuite, le motif du signalement, l’autorité signalante, une référence à la décision qui est à l’origine du signalement, et le(s) lien(s) vers d’autres signalements introduits dans le SIS II. Il comprendra aussi la conduite à tenir si une instance nationale compétente identifie un signalement dans le système SIS II qui concerne un ressortissant de pays tiers pour lequel elle a effectué une vérification.
Once the system is operational and alerts are included in it, the SIS II will only be possible to store the following information on persons for whom an alert has been issued: surname(s) and forename(s), name(s) at birth, aliases, specific physical characteristics, place and date of birth, sex, photographs, fingerprints, nationality(ies), whether the person concerned is armed, violent or has escaped, reason for the alert, authority issuing the alert, a reference to the decision giving rise to the alert and link(s) to other alerts issued in SIS II. It will also include the action to be taken in the event that there is a “hit” (i.e. if a competent national authority finds an alert in SIS II concerning a non-EU national on whom they have carried out a check).

Si les États membres ne peuvent pas parvenir à un accord dans un délai de deux mois, l’État membre qui n’est pas à l’origine du signalement soumet la question au contrôleur européen de la protection des données qui agit en tant que médiateur, en coopération avec les autorités de contrôle nationales concernées.
If the Member States are unable to reach an agreement within two months, the Member State that did not issue the alert will submit the matter to the European Data Protection Supervisor who will act as a mediator, jointly with the national supervisory authorities concerned.

Le bureau Sirene de l’État membre signalant tient à la disposition des autres États membres l’ensemble des informations relatives à ses propres signalements, notamment une référence à la décision qui est à l’origine du signalement.
the SIRENE Bureau of the Member State issuing the alert shall keep all of the information on its own alerts available to the other Member States, including a reference to the decision giving rise to the alert;

Dans la ville de Québec, les 13 000 anglophones reçoivent depuis son origine le signal de Radio-Canada — CBC Radio One.
Quebec City's 13,000 anglophones have received CBC Radio One since its inception.

La Commission estime que les autorités espagnoles ont porté atteinte au droit fondamental à la libre circulation des plaignants en appliquant à leur égard de façon automatique un signalement au SIS émanant d'un autre Etat membre, sans en connaître les motifs et sans demander aucune information à l'Etat membre à l'origine du signalement.
The Commission argues that the Spanish authorities have undermined the complainants' fundamental right to free movement by automatically applying in their case an SIS alert issued by another Member State, without knowing the reasons behind it or requesting any information from the Member State concerned.

Je signale que le questionnaire du recensement permettra très clairement aux répondants de signaler s'ils sont d'origine canadienne.
I point out that the census document will quite clearly allow people to show that they are of Canadian origin.