Vertaling van "l’origine des fonds " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

origine des fonds | provenance des fonds
fund provided | origin of funds | source of funds

état de l'origine et de l'utilisation des fonds
fund flow statement [ sources and application of funds statement ]

justification de l'origine [ justification d'origine | preuve de l'origine | preuve d'origine ]
proof of origin

coordonnée à l'origine | abscisse à l'origine | ordonnée à l'origine | point d'intersection
intercept point

point de départ de l'incendie | point de départ du feu | point de départ d'un sinistre | emplacement de l'origine | foyer initial | foyer initial d'incendie | foyer d'origine | foyer-origine
point of origin

Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]
Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]

détermination de l'origine des besoins | identification de l'origine des besoins
pegging

Ordonnance du DETEC du 24 novembre 2006 sur l´attestation du type de production et de l´origine de l´électricité [ OAOr ]
DETEC Ordinance of 24 November 2006 on Certification of the Method of Production and Source of Electricity [ PSEO ]

état d'origine et d'emploi des fonds | tableau de financement | tableau de sources et emplois de fonds
sources and application of funds statement | sources and uses of funds statement

relevé des fonds par origines et affectations
statement of source and application of funds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est ainsi que la rationalisation souhaitable des procédures de notification des fonds sera accompagnée de l'introduction de règles imposant à l'autorité du pays d'origine du fonds l'obligation de répondre effectivement et dans un délai approprié aux interrogations du pays d'accueil.
For example, the desired streamlining of fund notification procedures will be accompanied by provisions imposing an obligation on the fund's home authority to respond effectively to partner country concerns in a timely fashion.

Il convient de souligner que la majorité de ces cas (183) ont été signalés par les quatre États membres bénéficiaires d’origine du Fonds de cohésion, en particulier par la Grèce (103 cas), impliquant des contributions communautaires d’un montant total de 117 856 924 euros, dont 12 698 144 euros doivent encore être recouvrés, le solde ayant été déduit des demandes de paiement final adressées à la Commission.
It is worth noting that the majority of these cases (183) have been communicated by the four original Member States benefiting from the Cohesion Fund, with a predominance of Greek cases (103), involving a total of € 117 856 924 in Community contribution, of which only € 12 698 144 remains to be recovered, the remaining part having been deducted from requests of final payment made to the Commission.

Dans le cas des pays candidats, une proportion importante des investissements réalisés sur le territoire national ont été imputés aux pays d'origine des fonds de private equity qui les ont consentis.
In the case of accession countries, significant inward investment has been attributed to the home country of the relevant private equity funds.

17) "État membre d'origine du fonds monétaire": l'État membre où le fonds monétaire est agréé;
(17) “MMF home Member State” means the Member State where the MMF is authorised;

(b) pour un fonds d'investissement alternatif (FIA) de l'Union, l'autorité compétente de l'État membre d'origine du fonds tel qu'il est défini à l'article 4, paragraphe 1, point p), de la directive 2011/61/UE;
(b) for EU AIF the competent authority of the home Member State of the AIF as defined in Article 4(1)(p) of Directive 2011/61/EU;

2. Les autorités compétentes, y compris les autorités désignées par un État membre au titre du règlement (UE) n° 575/2013 et de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil sur les établissements de crédit dans l'État membre d'origine du fonds monétaire, le MSU et la BCE, et l'AEMF coopèrent en vue de s'acquitter de leurs tâches respectives au titre du présent règlement, conformément au règlement (UE) n° 1095/2010.
2. Competent authorities, including authorities designated by a Member State in accordance with Regulation (EU) No 575/2013 and Directive 2013/36/EU of the European Parliament and the Council for credit institutions in the MMF's home Member State, SSM and ECB, and ESMA shall cooperate with each other for the purpose of carrying out their respective duties under this Regulation in accordance with Regulation (EU) No 1095/2010.

(c) les contreparties des instruments dérivés sont des établissements soumis à une réglementation et une surveillance prudentielles et appartenant aux catégories approuvées par les autorités compétentes de l'État membre d'origine du fonds monétaire;
(c) the counterparties to derivative instruments are institutions subject to prudential regulation and supervision and belonging to the categories approved by the competent authorities of the MMF’s home Member State;

en examinant minutieusement les offres émises, sur toute la durée de cette relation, afin de vérifier que le comportement des soumissionnaires cadre avec ce que la plate-forme sait du client, de ses activités et de son profil de risque, et notamment, lorsque cela est nécessaire, de l’origine des fonds.
scrutinising bids made throughout the course of that relationship to ensure that the bidding behaviour of bidders is consistent with the auction platform’s knowledge of the customer, its business and risk profile, including, where necessary, the source of funds.

- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le présent rapport visait à l’origine les fonds de pension et les fonds de capital-investissement, mais il couvre à présent l’ensemble du système financier, qui s’est complètement effondré.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, this report was originally aimed at hedge funds and private equity, but now covers the entire financial system, which has completely collapsed.

Il convient dans ce contexte de préciser les éléments à prendre en compte par les organismes payeurs et notamment de prévoir que l’origine des fonds publics et communautaires apparaisse distinctement dans la comptabilité en relation avec les financements effectués et que les montants à recouvrer auprès des bénéficiaires comme les montants récupérés soient précisés et identifiés en relation avec les opérations d’origine.
In this context the elements to be taken into account by the paying agencies should be specified and it should be laid down, in particular, that the origin of public and Community funds must be clearly shown in the accounts in relation to the financing effected, and that the amounts to be recovered from beneficiaries and the amounts which have been recovered are identified and shown in relation to the original operations.