Traduction de «l’origine de l’institution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]
Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]

justification de l'origine [ justification d'origine | preuve de l'origine | preuve d'origine ]
proof of origin

coordonnée à l'origine | abscisse à l'origine | ordonnée à l'origine | point d'intersection
intercept point

point de départ de l'incendie | point de départ du feu | point de départ d'un sinistre | emplacement de l'origine | foyer initial | foyer initial d'incendie | foyer d'origine | foyer-origine
point of origin

événement à l'origine de l'exclusion [ évènement à l'origine de l'exclusion ]
event giving rise to the disqualification

détermination de l'origine des besoins | identification de l'origine des besoins
pegging

Ordonnance du DETEC du 24 novembre 2006 sur l´attestation du type de production et de l´origine de l´électricité [ OAOr ]
DETEC Ordinance of 24 November 2006 on Certification of the Method of Production and Source of Electricity [ PSEO ]

Ordonnance du DEFR du 9 avril 2008 sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises [ OOr-DEFR ]
FDEA Ordinance of 9 April 2008 on the Certification of the Non-Preferential Origin of Goods [ CGO-FDEA ]

Ordonnance du 9 avril 2008 sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises [ OOr ]
Ordinance of 9 April 2008 on the Certification of the Non-Preferential Origin of Goods [ CGO ]

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le gouvernement canadien appuie l'approche fondée sur les nations, les nations étant identifiées comme un ensemble de peuples plutôt que seulement un ensemble de communautés ayant une culture, des origines et des institutions communes, et cetera.
The Government of Canada support the principle of Nation-based governance approaches with Nations being fundamentally identified as a collection of people, rather than solely a collection of communities, with common culture, ancestry, institutions, etc.

L’enseignement transnational correspond au déplacement à l’étranger de services d’enseignement supérieur via des campus délocalisés ou dans le cadre de contrats de franchise ou de certification conclus entre une institution d’origine et une institution d’accueil.
Cross-border education encompasses the provision of higher education services abroad through branch campuses or in the framework of franchising or validation agreements entered into between an exporting and a receiving institution.

Même si les origines de nos institutions fondatrices remontent à plus de 160 ans, l’Université Concordia sous sa forme actuelle a été fondée en 1974 à la suite de la fusion du Collège Loyola et de l’Université Sir George Williams.
Although the roots of our founding institutions go back more than 160 years, Concordia University, as it stands today, was formed in 1974 through the merger of Loyola College and Sir George Williams University.

faire la distinction entre l'institution compétente «d'origine» et l'institution compétente «d'accueil»
distinguish between competent ‘home’ and ‘hosting’ institutions

J'ai consacré une bonne partie de ma vie publique à faire la promotion de la participation active des Canadiens de diverses origines à nos institutions politiques.
I have devoted much of my time in public life to promoting the active involvement of Canadians from diverse backgrounds in our political institutions.

2. Aux fins du paragraphe 1, point a), du présent article, la couverture, par une entreprise de réassurance, d'une institution de retraite professionnelle relevant du champ d'application de la directive 2003/41/CE , lorsque la législation de l'État membre d'origine de cette institution permet une telle couverture, est également considérée comme une activité relevant du champ d'application de la présente directive.
2. For the purposes of paragraph 1(a) of this Article, the provision of cover by a reinsurance undertaking to an institution for occupational retirement provision falling under the scope of Directive 2003/41/EC where the law of the institution's home Member State permits such provision, shall also be considered as an activity falling under the scope of this Directive.

[14] L'article 19, paragraphe 3, prévoit que «[c]haque État membre met en place les mesures nécessaires lui permettant, dans le respect de son droit national, d'interdire, à la demande de l'État membre d'origine de l'institution et conformément à l'article 14, la libre disposition d'actifs détenus par un dépositaire ou un conservateur établi sur son territoire».
[14] Article 19(3) requires that "[e]ach Member State shall take the necessary steps to enable it under its national law to prohibit, in accordance with Article 14, the free disposal of assets held by a depositary or custodian located within its territory at the request of the institution's home Member State".

Le recensement a son origine dans les institutions religieuses européennes, qui tenaient les dossiers de l'état civil sur leurs paroissiens.
The origin of the census can be found in European religious institutions that kept vital records concerning their parishioners.

Toutefois, il n'y a aucune raison pour que l'État ne protège pas dans la loi la diversité existant au sein de la population, y compris les croyances de ceux qui veulent que l'État conserve la définition traditionnelle du mariage, compte tenu des origines de cette institution.
However there is no reason that the state cannot recognize all of these diverse people through legislation, including those who want to retain the traditional definition of marriage at the state level out of respect for its origins.

3. Chaque État membre met en place les mesures nécessaires lui permettant, dans le respect de son droit national, d'interdire, à la demande de l'État membre d'origine de l'institution et conformément à l'article 14, la libre disposition d'actifs détenus par un dépositaire ou un conservateur établi sur son territoire.
3. Each Member State shall take the necessary steps to enable it under its national law to prohibit, in accordance with Article 14, the free disposal of assets held by a depositary or custodian located within its territory at the request of the institution's home Member State.