Traduction de «l’origine de l’adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]
Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]

justification de l'origine [ justification d'origine | preuve de l'origine | preuve d'origine ]
proof of origin

coordonnée à l'origine | abscisse à l'origine | ordonnée à l'origine | point d'intersection
intercept point

point de départ de l'incendie | point de départ du feu | point de départ d'un sinistre | emplacement de l'origine | foyer initial | foyer initial d'incendie | foyer d'origine | foyer-origine
point of origin

événement à l'origine de l'exclusion [ évènement à l'origine de l'exclusion ]
event giving rise to the disqualification

détermination de l'origine des besoins | identification de l'origine des besoins
pegging

Ordonnance du DETEC du 24 novembre 2006 sur l´attestation du type de production et de l´origine de l´électricité [ OAOr ]
DETEC Ordinance of 24 November 2006 on Certification of the Method of Production and Source of Electricity [ PSEO ]

Ordonnance du DEFR du 9 avril 2008 sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises [ OOr-DEFR ]
FDEA Ordinance of 9 April 2008 on the Certification of the Non-Preferential Origin of Goods [ CGO-FDEA ]

Ordonnance du 9 avril 2008 sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises [ OOr ]
Ordinance of 9 April 2008 on the Certification of the Non-Preferential Origin of Goods [ CGO ]

recommandation concernant l'adoption d'une formule normalisée de certificat d'origine
recommandation concerning the adoption of a standard form of certificate of origin

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À terme, le dialogue entamé à l'échelon des ambassades entre diplomates et experts sur des questions spécifiques devrait favoriser la connaissance que les citoyens ont les uns des autres et être à l'origine de l'adoption d'une approche commune dans les différents domaines abordés.
With time, dialogue at embassy level between diplomats and between experts on specific issues, would generate more acquaintance and would be conducive to the adoption of a “likeminded” approach to problems in the long run.

Sur la base de l'accord concernant la Directive sur l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, l'adoption de la Charte des droits fondamentaux et des deux propositions restantes sur la lutte contre la discrimination, sur la base de l'article 13 du traité, donnera en 2000, un nouvel élan à ce domaine et améliorera la visibilité de la lutte contre le racisme.
Building on the agreement on the Directive on equal treatment irrespective of racial and ethnic origin, the adoption of the Charter of Fundamental Rights and of the two remaining proposals on anti-discrimination based on Article 13 of the Treaty in 2000 will provide a new impulse to this area, and will raise the visibility of the fight against racism.

Selon une jurisprudence constante, lorsque le préjudice dont un requérant se prévaut trouve son origine dans l’adoption d’une décision faisant l’objet de conclusions en annulation, le rejet de ces conclusions en annulation entraîne, par principe, le rejet des conclusions indemnitaires, ces dernières leur étant étroitement liées (arrêt Arguelles Arias/Conseil, F‑122/12, EU:F:2013:185, point 127).
According to settled case-law, where the damage on which an applicant relies arises from the adoption of a decision whose annulment is sought, the rejection of the claim for annulment entails, as a matter of principle, the rejection of the claim for damages, as those claims are closely linked (judgment in Arguelles Arias v Council, F‑122/12, EU:F:2013:185, paragraph 127).

13. demande à l'Union et aux États membres d'œuvrer en leur sein et au niveau international de manière à ce que les États d'origine des migrations adoptent et mettent en œuvre des mesures et des politiques qui leur permettent de se développer socialement, économiquement et démocratiquement, afin que leurs ressortissants ne soient pas contraints à migrer;
13. Calls on the European Union and the Member States to take action both internally and at international level to encourage countries of origin to adopt and implement measures and policies which enable them to develop socially, economically and democratically, so that their nationals are not compelled to migrate;

– (RO) Monsieur le Président, la résolution sur l’adoption internationale dans l’Union européenne doit clairement mentionner les points suivants: les familles ayant l’intention de recourir à l’adoption internationale doivent obtenir l’avis de l’institution nationale compétente de leur pays d’origine, et l’adoption internationale doit s’effectuer uniquement sous la responsabilité des autorités compétentes des deux États membres, celui de la famille et celui de l’enfant.
– (RO) Mr President, the resolution on international adoption in the EU must clearly mention the following points: families intending to resort to international adoption must obtain the opinion of the competent national institution in their country of origin, and international adoption must be carried out only under the responsibility of the competent authorities in the two Member States, that of the family and the child.

4. observe, néanmoins, que pour la troisième année consécutive, la Cour des comptes relève des crédits reportés à l'année suivante (à savoir: 23 % des crédits du budget 2008 ont été reportés à l'exercice 2009; 16% des crédits du budget 2007 ont été reportés à l'exercice 2008; 20% des crédits du budget 2006 ont été reportés à l'exercice 2007); relève que pour l'exercice 2008, la situation trouvait son origine dans l'adoption et la mise en œuvre tardives d'actions en matière de développement de logiciels, de coopération scientifique avec des experts externes, ainsi que dans les subventions pour des études et des projets liés à la collecte de données; encourage l'Autorité à améliorer la gestion de son budget afin de réduire le montant de tels reports;
4. Notes, nonetheless, that for the third successive year the Court of Auditors has flagged up carry-overs of appropriations to the following year (23% of the 2008 budget was carried over to 2009; 16% of the 2007 budget was carried over to 2008; 20% of the 2006 budget was carried over to 2007); notes that, in 2008, this situation was brought about by the late adoption and implementation of measures relating to software development, scientific cooperation with external experts, and grants for studies and data-collection projects; encourages the Authority to improve its budget management in order to reduce such high carry-over amounts;

22. demande qu'une attention particulière soit accordée à la situation des femmes issues de minorités ethniques et aux femmes immigrées, dans la mesure où leur marginalisation est aggravée par des discriminations multiples tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de leur communauté d'origine; recommande l'adoption de plans d'action nationaux intégrés en vue de lutter efficacement contre la discrimination multiple, en particulier lorsque les questions de discrimination sont traitées par plusieurs organismes au sein d'un même État membre;
22. Calls for specific attention to be paid to the situation of women belonging to ethnic minorities and of female immigrants, as their marginalisation is reinforced by multiple discrimination from both outside and within their own communities; recommends the adoption of national integrated action plans in order to effectively tackle multiple discrimination, especially where different bodies deal with discrimination issues in a particular Member State;

Cette obligation de prendre dûment en considération la nature et la solidité des liens familiaux de la personne et sa durée de résidence dans l'État membre, ainsi que l'existence d'attaches familiales, culturelles ou sociales avec son pays d'origine, et d’adopter ainsi une approche au cas par cas, a également été expressément rappelée par la Cour de justice dans l’affaire C-540/03.
This obligation to take due account of the nature and solidity of the person’s family relationships, the duration of his/her residence in the Member State and of the existence of family, cultural and social ties with his/her country of origin and thereby apply a case-be-case approach was also specifically recalled by the ECJ in C-540/03.

(16) La directive 96/2/CE a été à l'origine de l'adoption d'un premier ensemble de mesures par la CEPT, dont la décision du Comité européen des radiocommunications [ERC/DEC/(97)01] sur la publication de tableaux nationaux d'attribution des bandes de fréquences.
(16) Directive 96/2/EC was at the origin of the adoption of a first set of measures by CEPT such as European Radiocommunications Committee Decision (ERC/DEC/(97)01) on the publication of national tables of radio spectrum allocations.

On devrait enfin réfléchir sur les relations entre la culture d'origine des enfants adoptés et la culture de la famille d'accueil.
Finally, some thought should be given to the relationship between the culture of origin of adopted children and the culture of the adoptive family.