Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abscisse à l'origine
Bureaucratie
Charge administrative
Coordonnée à l'origine
Coût administratif
Coût de l'administration
Coût des formalités administratives
Détermination de l'origine des besoins
Emplacement de l'origine
Formalité administrative
Foyer d'origine
Foyer initial
Foyer initial d'incendie
Foyer-origine
Identification de l'origine des besoins
Justification d'origine
Justification de l'origine
OAOr
OOr
OOr-DEFR
Ordonnée à l'origine
Point d'intersection
Point de départ d'un sinistre
Point de départ de l'incendie
Point de départ du feu
Preuve d'origine
Preuve de l'origine
Simplification administrative
Simplification des formalités administratives
évènement à l'origine de l'exclusion
événement à l'origine de l'exclusion

Traduction de «l’origine de formalités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
justification de l'origine [ justification d'origine | preuve de l'origine | preuve d'origine ]

proof of origin


coordonnée à l'origine | abscisse à l'origine | ordonnée à l'origine | point d'intersection

intercept point


point de départ de l'incendie | point de départ du feu | point de départ d'un sinistre | emplacement de l'origine | foyer initial | foyer initial d'incendie | foyer d'origine | foyer-origine

point of origin


Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]

Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]


événement à l'origine de l'exclusion [ évènement à l'origine de l'exclusion ]

event giving rise to the disqualification


détermination de l'origine des besoins | identification de l'origine des besoins

pegging


Ordonnance du DETEC du 24 novembre 2006 sur l´attestation du type de production et de l´origine de l´électricité [ OAOr ]

DETEC Ordinance of 24 November 2006 on Certification of the Method of Production and Source of Electricity [ PSEO ]


Ordonnance du DEFR du 9 avril 2008 sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises [ OOr-DEFR ]

FDEA Ordinance of 9 April 2008 on the Certification of the Non-Preferential Origin of Goods [ CGO-FDEA ]


Ordonnance du 9 avril 2008 sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises [ OOr ]

Ordinance of 9 April 2008 on the Certification of the Non-Preferential Origin of Goods [ CGO ]


formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]

administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D. considérant que, selon une enquête Eurobaromètre, 74 % des Européens estiment que l'Union est à l'origine de formalités administratives excessives;

D. whereas, according to a Eurobarometer survey, 74 % of Europeans believe that the EU generates too much red tape;


D. considérant que, selon une enquête Eurobaromètre, 74 % des Européens estiment que l'Union est à l'origine de formalités administratives excessives;

D. whereas, according to a Eurobarometer survey, 74 % of Europeans believe that the EU generates too much red tape;


12. souligne en outre que la réforme de la PAC et, dans ce contexte, l'élément d'écologisation ne sauraient être à l'origine de formalités administratives accrues pour les agriculteurs européens; il faut un système simple et logique, et le contrôle du respect de l'élément d'écologisation devrait par conséquent relever des mécanismes de contrôle d'éco-conformité mis en place; demande à la Commission d'assurer la simplification au départ lorsqu'elle présente des propositions législatives;

12. In addition stresses that the CAP reform and in this regard the greening component must not lead to increased bureaucracy for European farmers; a simple and logic system is needed, and the control of the fulfilment of the greening component should therefore be included in the existing cross compliance control mechanisms; urges the Commission to incorporate simplification at the outset when it presents legislative proposals;


en lieu et place de l’obligation actuelle imposée à toutes les entreprises de notifier l’ensemble des activités concernant la protection de données à des autorités de contrôle compétentes en la matière – cette obligation étant à l’origine de formalités administratives inutiles coûtant 130 millions d’EUR par an aux entreprises, le règlement impose davantage d’obligations aux entités procédant au traitement de données à caractère personnel et accroît leur responsabilité;

Instead of the current obligation of all companies to notify all data protection activities to data protection supervisors – a requirement that has led to unnecessary paperwork and costs businesses €130 million per year, the Regulation provides for increased responsibility and accountability for those processing personal data.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La proposition vise à réduire considérablement les coûts et les longues procédures liés aux formalités bureaucratiques qui imposent aujourd'hui aux citoyens et aux entreprises de prouver que les documents publics (comme les actes de naissance ou les certificats attestant la situation juridique d'une entreprise) délivrés par leur pays d'origine sont authentiques.

The proposal aims to slash costs and lengthy procedures caused by bureaucratic formalities that today require citizens and businesses to prove that their public documents (such as birth or legal status certificate) as issued by their country of origin are authentic.


déterminer les formalités et modalités détailes du marquage de l'origine;

- Determine the detailed form and modalities of origin marking.


Il n'existe pas de guichet unique pour accomplir les formalités. Cela est à l'origine de nombreuses pertes de temps.

There is no single window where the formalities for the various authorities in the ports can be completed, which results in time being wasted.


Parmi les obstacles aux activités transfrontalières, citons le nombre d'autorisations requises, la longueur et la complexité des formalités administratives, le pouvoir discrétionnaire que possèdent les autorités locales, ainsi que le fait que les entreprises sont fréquemment obligées d'accomplir dans les pays où ils souhaitent opérer les mêmes formalités que celles qu'elles ont déjà accomplies dans leur État membre d'origine.

Barriers to cross-border activities can include, for example, the number of authorisations required, the length and complexity of administrative formalities, discretionary powers of local authorities and the fact that businesses are often asked to comply again in the countries where they want to operate with the same formalities they have already fulfilled in their Member State of origin.


La proposition repose sur les principes d'unité et d'universalité, qui postulent la compétence exclusive des autorités administratives ou judiciaires de l'État membre d'origine et la reconnaissance de leurs décisions, qui doivent pouvoir produire sans aucune formalité, dans tous les autres États membres, les effets que leur attribue la loi de l'État d'origine, sauf si la directive en dispose autrement.

The proposed directive is based on the principles of unity and universality, which require that the administrative authorities or courts of the home Member State have sole jurisdiction and that their decisions are recognised and produce the effects ascribed to them by the law of the home State in all the other Member States, without formality, except where the Directive provides otherwise.


Quant au carnet "ATA", il intéresse les marchandises qui doivent séjourner ou circuler temporairement dans un pays autre que celui d'origine. c) Suppression des formalités de circulation des objets exportés dans un autre Etat membre le temps d'une exposition ou d'une manifestation commerciale. d) Adoption le 21 mars 1991 d'une mesure d'allègement des formalités actuelles encourageant, depuis le 1er septembre 1991 et jusqu'au 31 décembre 1992, l'utilisation des bureaux de douane situés à l'intérieur des Etats membres : il s'agit de décongestionner les bureaux installés aux fro ...[+++]

The "ATA" carnet covered goods which temporarily passed through or were temporarily used in a country other than that of their origin (c) Abolition of movement formalities for articles exported to another Member State for display or use at an exhibition or trade event (d) Adoption on 21 March 1991 of a measure relaxing the current formalities: from 1 September 1991 to 31 December 1992, the measure encourages the use of customs offices situated within Member States so as to reduce congestion at the customs posts located on the borders between Member States ...[+++]


w