Traduction de «l’origine de différends » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

justification de l'origine [ justification d'origine | preuve de l'origine | preuve d'origine ]
proof of origin

coordonnée à l'origine | abscisse à l'origine | ordonnée à l'origine | point d'intersection
intercept point

point de départ de l'incendie | point de départ du feu | point de départ d'un sinistre | emplacement de l'origine | foyer initial | foyer initial d'incendie | foyer d'origine | foyer-origine
point of origin

Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]
Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]

événement à l'origine de l'exclusion [ évènement à l'origine de l'exclusion ]
event giving rise to the disqualification

détermination de l'origine des besoins | identification de l'origine des besoins
pegging

Ordonnance du DETEC du 24 novembre 2006 sur l´attestation du type de production et de l´origine de l´électricité [ OAOr ]
DETEC Ordinance of 24 November 2006 on Certification of the Method of Production and Source of Electricity [ PSEO ]

Ordonnance du DEFR du 9 avril 2008 sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises [ OOr-DEFR ]
FDEA Ordinance of 9 April 2008 on the Certification of the Non-Preferential Origin of Goods [ CGO-FDEA ]

Ordonnance du 9 avril 2008 sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises [ OOr ]
Ordinance of 9 April 2008 on the Certification of the Non-Preferential Origin of Goods [ CGO ]

Chambre de règlement des différends relatifs aux fonds marins | Chambre pour le règlement de différends relatifs aux fonds marins | Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins
Seabed Disputes Chamber

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le statut du Kosovo[2] continue d'être à l'origine de différends qui ont des répercussions négatives tant pour le Kosovo lui-même que pour la région.
Differences over status continue to affect negatively both Kosovo[2] and the region.

Bien qu’il soit difficile de donner un chiffre, les obstacles non tarifaires sont souvent à l’origine de différends commerciaux, alors qu’une réduction des coûts commerciaux associés peut générer d’importantes économies[13].
While difficult to quantify, non-tariff barriers are often the source of trade disputes while lowering the associated trade costs can generate significant savings[13].

De nombreuses questions irrésolues continuent de peser sur les relations bilatérales dans la région, en particulier celles qui trouvent leur origine dans l’éclatement de l’ex-Yougoslavie, telles que les différends interethniques et ceux qui ont trait au statut, la situation des minorités, l’obligation de répondre des crimes de guerre, les personnes déplacées, les personnes disparues et la délimitation des frontières.
Many unresolved issues continue to burden bilateral relations in the region, especially those stemming from the break-up of the former Yugoslavia such as inter-ethnic and status disputes, the situation of minorities, accountability for war crimes, displaced persons, missing persons and border demarcation.

236 (1) Le droit de recours du fonctionnaire par voie de grief relativement à tout différend lié à ses conditions d’emploi remplace ses droits d’action en justice relativement aux faits — actions ou omissions — à l’origine du différend.
236 (1) The right of an employee to seek redress by way of grievance for any dispute relating to his or her terms or conditions of employment is in lieu of any right of action that the employee may have in relation to any act or omission giving rise to the dispute.

Ayant rétabli l'équilibre psychologique et stratégique, nous avons pris l'initiative de dire que nous étions prêts à entreprendre des négociations afin de stabiliser la situation, de prendre des mesures de confiance, de discuter des points fondamentaux à l'origine de différends tels que le Cachemire, sur la base de l'entente de juin 1976.
Having redressed the psychological and strategic balance, we have taken the initiative to say that we are ready to commence negotiations for stabilizing the situation, for introducing confidence-building measures, for discussing the basic issues underlying disputes like Kashmir, on the basis of the agreement of June 1976.

La solution, à mon avis, serait d'aider les parents à résoudre les problèmes interpersonnels et psychologiques à l'origine du différend.
I think the real solution is to provide services to assist parents to work out the interpersonal and psychological dynamics underlying the dispute.

Le paquet comprend aussi une communication chapeau exposant les arguments politiques et économiques à l'origine des propositions, ainsi que des analyses d'impact sur l'ACCIS et le mécanisme de règlement des différends.
The Package also contains a Chapeau Communication, outlining the political and economic rationale behind the proposals, as well as impact assessments on the CCCTB and the dispute resolution mechanism.

Lorsque des différends survenus à l'occasion des contrôles visés à l'article 31 ne peuvent pas être réglés entre les autorités douanières ayant sollicité le contrôle et les autorités douanières ou les autorités gouvernementales responsables de sa réalisation ou soulèvent une question d'interprétation de la présente annexe, ils sont soumis au comité spécial de la coopération douanière et des règles d'origine.
Where disputes arise in relation to the verification procedures of Article 31, which cannot be settled between the customs authorities requesting a verification and the customs authorities or competent governmental authorities responsible for carrying out this verification, or where they raise a question as to the interpretation of this Annex, they shall be submitted to the Special Committee on Customs Cooperation and Rules of Origin.

Nous commençons tout juste à comprendre la mise en garde sérieuse que Dan Lang a faite lorsqu'il a dit que la Charte serait à l'origine de différends politiques dont les tribunaux du pays seraient saisis et qu'elle favoriserait une plus grande centralisation des pouvoirs.
We are just beginning to understand Dan Lang's careful warning that the Charter would create political overtones in this country's courts and promote a greater centralization of power.

Le sénateur Nancy Ruth : Cette question s'adresse à l'ombudsman : est-ce que les collectivités autochtones sont à l'origine de différends portant sur les marchés réservés?
Senator Nancy Ruth: To the ombudsman: Are there disputes from Aboriginal communities regarding this set-aside?