Vertaling van "l’origine de cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

justification de l'origine [ justification d'origine | preuve de l'origine | preuve d'origine ]
proof of origin

coordonnée à l'origine | abscisse à l'origine | ordonnée à l'origine | point d'intersection
intercept point

point de départ de l'incendie | point de départ du feu | point de départ d'un sinistre | emplacement de l'origine | foyer initial | foyer initial d'incendie | foyer d'origine | foyer-origine
point of origin

Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]
Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]

événement à l'origine de l'exclusion [ évènement à l'origine de l'exclusion ]
event giving rise to the disqualification

détermination de l'origine des besoins | identification de l'origine des besoins
pegging

Ordonnance du DETEC du 24 novembre 2006 sur l´attestation du type de production et de l´origine de l´électricité [ OAOr ]
DETEC Ordinance of 24 November 2006 on Certification of the Method of Production and Source of Electricity [ PSEO ]

Ordonnance du DEFR du 9 avril 2008 sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises [ OOr-DEFR ]
FDEA Ordinance of 9 April 2008 on the Certification of the Non-Preferential Origin of Goods [ CGO-FDEA ]

Ordonnance du 9 avril 2008 sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises [ OOr ]
Ordinance of 9 April 2008 on the Certification of the Non-Preferential Origin of Goods [ CGO ]

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nom du pays ou d'une région ou d'un lieu spécifique, ou dénomination traditionnelle, associés ou non à une origine géographique, utilisés pour désigner ou identifier un produit viticole issu au minimum à 85 % de raisins récoltés dans cette zone dans le cas d'un lieu ou d'une région spécifique, dont la réputation, la qualité spécifique ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique et dont la production est réalisée dans cette zone ou région géographique définie.
Name of country or a region or a specific place, or a traditional name, associated or not with a geographical origin, used to describe or identify a wine product originated in, at least, 85 % from grapes harvested within that area in the case of a specific place or region, whose reputation, specific quality or other characteristics may be attributed to that geographical origin and whose production occurs within that defined geographical area or region.

Cette évaluation tient compte des critères énoncés à l'annexe VI. Le cas échéant, cette évaluation peut concerner uniquement les végétaux d'un pays tiers d'origine ou d'expédition particulier, ou un groupe de pays tiers d'origine ou d'expédition.
That assessment shall take into account the criteria set out in Annex VI. Where appropriate, that assessment may only concern plants of a particular third country of origin or dispatch, or a group of third countries of origin or dispatch.

27. Tout document donné comme étant une copie d’un acte ou d’une pièce notarié, fait, déposé ou enregistré dans la province de Québec, et comme étant certifié, par un notaire ou un protonotaire, copie conforme de l’original en sa possession à titre de notaire ou protonotaire, est admissible en preuve aux lieu et place de l’original et a la même valeur et le même effet que si l’original avait été produit et prouvé. Cependant, il peut être établi en contre-preuve qu’il n’en existe pas d’original, ou que cette copie n’est pas une copie conforme de l’original sous un rapport essentiel, ou que l’original n’est pas un document susceptible, en vertu du droit de la province de Québec, d’être reçu par un notaire, ou d’être déposé ou enregistré par un notaire dans cette province.
27. Any document purporting to be a copy of a notarial act or instrument made, filed or registered in the Province of Quebec, and to be certified by a notary or prothonotary to be a true copy of the original in his possession as such notary or prothonotary, shall be admitted in evidence in the place and stead of the original and has the same force and effect as the original would have if produced and proved, but it may be proved in rebuttal that there is no original, that the copy is not a true copy of the original in some material particular or that the original is not an instrument of such nature as may, by the law of the Province of Quebec, be taken before a notary or be filed, enrolled or registered by a notary in that Province.

1. En cas de suspension ou de retrait de la mesure de protection dans l’État membre d’origine, ou si son caractère exécutoire est suspendu ou limité, ou si le certificat est retiré conformément à l’article 9, paragraphe 1, point b), l’autorité d’émission de l’État membre d’origine délivre, à la demande de la personne protégée ou de la personne à l’origine du risque encouru, un certificat indiquant cette suspension, cette limitation ou ce retrait à l’aide du formulaire-type multilingue établi conformément à l’article 19.
1. In the event of suspension or withdrawal of the protection measure in the Member State of origin, suspension or limitation of its enforceability, or withdrawal of the certificate in accordance with point (b) of Article 9(1), the issuing authority of the Member State of origin shall, upon request by the protected person or the person causing the risk, issue a certificate indicating that suspension, limitation or withdrawal using the multilingual standard form established in accordance with Article 19.

Question n 656 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne les communications du gouvernement: a) quelle est la raison de l’emploi de l’expression « gouvernement Harper » dans les communiqués de presse publiés par les ministères et par les organismes du gouvernement; b) existe-t-il une politique pangouvernementale sur l’emploi de l’expression « gouvernement Harper » dans les communiqués de presse publiés par les ministères et par les organismes du gouvernement; c) si la réponse à b) est affirmative, (i) dans quelle directive, ordonnance, note de service ou dans quel autre document cette politique est-elle énoncée ou promulguée, (ii) qui est à l'origine de la déliverance de cette politique, (iii) quels sont la date et le numéro de dossier de tout document s’y rapportant; d) si la réponse à b) est négative, est-ce que des ministères, organismes, sociétés d’État ou tout autre entité gouvernementale ont une politique sur l’usage de l’expression « gouvernement Harper » dans leurs communiqués de presse; e) pour tout ministère, toute organisme, toute société d’État, ou pour toute autre entité gouvernementale pour laquelle la réponse à la question d) est affirmative, (i) dans quelle directive, ordonnance, note de service ou dans quel autre document cette politique est-elle énoncée ou promulguée, (ii) qui est à l’origine de la déliverance de cette politique, (iii) quels sont la date et le numéro de dossier de tout document s’y rapportant?
Question No. 656 Hon. Carolyn Bennett: With regard to government communications: (a) what is the rationale for using the phrase “Harper Government” in press releases issued by government departments and agencies; (b) is there a government-wide policy on the use of the phrase “Harper Government” in press releases issued by government departments and agencies; (c) if the answer to (b) is affirmative, (i) in what directive, order, memorandum or other document is the policy set out or promulgated, (ii) who issued that policy, (iii) what is the date and file number of any related document; (d) if the answer to (b) is negative, does any individual department, agency, Crown corporation, or other government entity have a policy on the use of the phrase “Harper Government” in press releases; and (e) for any department, agency, Crown corporation, or other government entity for which the answer to (d) is affirmative, (i) in what directive, order, memorandum or other document is the policy set out or promulgated, (ii) who issued that policy, (iii) what is the date and file number of any related document?

3. Le prix de gros moyen visé au paragraphe 1 est calculé en divisant le total des recettes de gros perçues par l’opérateur du réseau visité ou du réseau d’origine pour la fourniture de services de données en itinérance réglementés durant la période considérée, par le nombre total de mégaoctets de données réellement consommés par la fourniture de ces services au cours de cette période, mesurés par un kilooctet pour le compte du fournisseur de services d’itinérance ou de l’opérateur de réseau d’origine concerné au cours de cette période.
3. The average wholesale charge referred to in paragraph 1 shall be calculated by dividing the total wholesale revenue received by the visited network or home network operator for the provision of regulated data roaming services in the relevant period by the total number of megabytes of data actually consumed by the provision of those services within that period, aggregated on a per-kilobyte basis on behalf of the relevant roaming provider or home network operator within that period.

Ce total n’inclut pas les armes à feu dont l’origine ne pouvait pas être établie pour diverses raisons, par exemple parce qu’elles étaient trop vieilles, que les renseignements étaient insuffisants, que leur origine a été établie aux É.-U. ou par l’intermédiaire d’Interpol. b) En 2004, des informations ont été fournies sur 3827 armes à feu inscrites actuellement dans le Registre canadien des armes à feu (RCAF).Ce total n’inclut pas les armes à feu dont l’origine ne pouvait pas être établie pour diverses raisons, par exemple parce qu’elles étaient trop vieilles, que les renseignements étaient insuffisants, que leur origine a été établie aux É.-U. ou par l’intermédiaire d’Interpol. c) La GRC ne peut répondre à cette question puisqu’elle ne conserve aucune statistique sur les résultats des dépistages – il incombe au client de le faire si le client le désire.
This total does not include any firearms that were not traceable for various reasons such as too old to trace, insufficient information, traced to the US or traced through Interpol. b) In 2004, information was provided on 3,827 firearms currently registered in the Canadian Firearms Registry, CFR. This total does not include any firearms that were not traceable for various reasons such as too old to trace, insufficient information, traced to the US or traced through Interpol. c) The RCMP is unable to respond to this question as we do not maintain statistics on the outcome of a trace. It is up to the client if they wish to do so.

Dans cette décision, ladite chambre a considéré, après avoir rappelé le contenu de l’article 4 du règlement n° 40/94, que, en l’absence d’usage, et afin que la seule forme d’un produit puisse constituer un signe distinctif de l’origine du produit, cette forme doit présenter des caractéristiques suffisamment différentes de la forme habituelle du produit pour qu’un acheteur potentiel la perçoive d’abord comme étant une indication de l’origine du produit et non comme une représentation du produit lui-même.
In that decision the Board of Appeal, after referring to the terms of Article 4 of Regulation No 40/94, held that, in the absence of use, and in order for the shape of goods alone to be capable of constituting a distinctive indication of the origin of the goods, the shape must display features sufficiently different from the usual shape of the goods for a potential purchaser to perceive it primarily as an indication of the origin of the goods and not as a representation of the goods themselves.

En outre, à compter de cette seconde étape, afin de fournir une information complète mais simple, le compromis de la Présidence prévoit trois possibilités additionnelles en alternative à cette règle, à savoir: a) la mention éventuelle "Origine: [nom de l'Etat membre]" pour la viande bovine provenant d'animaux nés, détenus et abattus dans le même Etat membre; b) les mentions "Origine: [nom du ou des pays tiers]" ou "Origine: non CE" pour la viande bovine provenant d'animaux nés, détenus et abattus dans un ou plusieurs pays tiers, et c) la mention "Origine : [nom du pays tiers]" lorsque la viande provient d'animaux nés, détenus et abattus dans un même pays tiers.
Otherwise, starting from the second stage, so as to provide full but simple information the Presidency's compromise provides for three additional options as an alternative to this rule, namely: (a) the possible indication "Origin: [name of Member State]" for beef derived from animals born, raised and slaughtered in the same Member State; (b) the indication "Origin: [name of the third country or third countries]" or "Origin: non-EC" for beef derived from animals born, raised and slaughtered in one or more third country and (c) the indication "Origin: [name of third country]" when the meat is derived from animals born, raised and slaughtered in the same third country.