Vertaling van "l’origine aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pays où l'intéressé aurait été persécuté [ pays où l'intéressé dit avoir été persécuté | pays de la persécution prétendue ]
country of alleged persecution of the claimant [ country of alleged persecution ]

justification de l'origine [ justification d'origine | preuve de l'origine | preuve d'origine ]
proof of origin

coordonnée à l'origine | abscisse à l'origine | ordonnée à l'origine | point d'intersection
intercept point

point de départ de l'incendie | point de départ du feu | point de départ d'un sinistre | emplacement de l'origine | foyer initial | foyer initial d'incendie | foyer d'origine | foyer-origine
point of origin

Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]
Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]

détermination de l'origine des besoins | identification de l'origine des besoins
pegging

Ordonnance du DETEC du 24 novembre 2006 sur l´attestation du type de production et de l´origine de l´électricité [ OAOr ]
DETEC Ordinance of 24 November 2006 on Certification of the Method of Production and Source of Electricity [ PSEO ]

Ordonnance du DEFR du 9 avril 2008 sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises [ OOr-DEFR ]
FDEA Ordinance of 9 April 2008 on the Certification of the Non-Preferential Origin of Goods [ CGO-FDEA ]

Ordonnance du 9 avril 2008 sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises [ OOr ]
Ordinance of 9 April 2008 on the Certification of the Non-Preferential Origin of Goods [ CGO ]

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

40.6 Toute copie communiquée en application du paragraphe 40.3(1) est, à la condition d’être certifiée conforme à l’original par affidavit, admissible en preuve dans toute procédure engagée sous le régime de la présente partie et a la même valeur probante que l’original aurait eue s’il avait été déposé en preuve de la façon normale.
40.6 Every copy of a document produced under subsection 40.3(1) is admissible in evidence in proceedings under this Part on proof by affidavit that it is a true copy and has the same probative force as the document would have if it were proved in the ordinary way.

En outre, le nombre de produits d’origine chinoise a peut-être augmenté en raison d’une meilleure traçabilité: certains produits dont l’origine aurait été «inconnue» autrefois sont aujourd’hui signalés (grâce aux informations sur la chaîne d’approvisionnement) comme provenant de Chine.
In addition, the higher number of products with Chinese origin could be a result of the increased traceability: what in previous years was in some cases indicated as “Unknown” may have been now notified (with further details on the supply chain) as coming from China.

La Commission est parvenue à la conclusion que l’opération envisagée, telle que notifiée à l’origine, aurait procuré à l’entité issue de la concentration des parts de marché très élevées au Benelux, en France, en Espagne et au Portugal et aurait évincé du marché un concurrent important et agressif, Mivisa.
The Commission concluded that the proposed transaction, as originally notified, would have given the merged entity very high market shares in the Benelux, France, Spain and Portugal and would have eliminated an important and aggressive competitor from the market, Mivisa.

L'enquête de la Commission a montré que l'opération envisagée, telle que notifiée à l’origine, aurait réuni les deux principaux fournisseurs de papiers kraft blancs pour sacs de grande contenance et le premier et le troisième fournisseurs de papiers kraft blancs apprêtés/non apprêtés dans l'Espace économique européen (EEE), ce qui aurait abouti à des parts de marché très élevées.
The Commission's investigation showed that the proposed transaction, as initially notified, would have combined the two leading suppliers of white sack kraft paper and the first and third suppliers of white MF/UG kraft paper in the European Economic Area (EEA), resulting in very high market shares.

En fait, en vertu de l'article 108 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, adoptée en 2002 par un gouvernement dont le député faisait partie, le ministre peut faire une demande à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour révoquer la résidence permanente de personnes dont le statut protégé serait perdu, parce que le statut en question aurait été obtenu par des moyens frauduleux ou parce que la situation dans le pays d'origine aurait changé.
In fact, the Immigration and Refugee Protection Act, adopted in 2002 by the government of which he was a member, in section 108 empowers the minister to make an application to the IRB to revoke permanent residency from people for whom protected status has ceased because they obtained such status through fraudulent means or country conditions have changed.

D. considérant que, même si ces mesures sont éminemment positives, il en résulte que toute violation ou tout contournement des règles relatives au cumul de l'origine aurait un plus grand impact géographique;
D. whereas, although these are very positive steps, the result is that any abuse or circumvention of the rules on cumulation of origin would also have a wider geographical impact;

C’est une erreur de croire que la présidence danoise aurait dû présenter des propositions en vue de l’établissement de règles contraignantes pour la conservation de renseignements sur les télécommunications et que les pourvoyeurs en matière de télécommunications devraient conserver des renseignements en la matière pendant deux ans de même que de croire que de tels renseignements devraient être rassemblés dans des bases centrales de données et mis à la disposition des autres États membres. Ce malentendu - et je dirais presque ce malentendu très original - aurait pu être évité si les médias s’étaient adressés au pays exerçant la présidence.
The notions that the Danish Presidency has tabled proposals for binding rules governing the storage of data concerning telecommunications traffic, that telecommunications suppliers will have to store data concerning telecommunications traffic for up to two years and that such information will have to be collected in central databases and made available to the other Member States are based on a misunderstanding – I would almost say a very creative misunderstanding – that could have been avoided if the media had consulted the country holding the Presidency.

Nous estimons que le texte déposé à l’origine aurait fourni une base sensiblement meilleure pour le débat.
We have withdrawn our signatures after all. In our opinion, the text we submitted originally would have formed a much better base for a discussion.

Le texte d’origine aurait pu recevoir notre assentiment dans la mesure où il procédait d’un souci légitime qui était d’actualiser la législation existante.
We might have been able to agree to the original text insofar as it was informed by a legitimate concern to update current legislation.