Vertaling van "l’origine adoptée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Table ronde sur l'approche adoptée par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme à l'égard de la santé féminine, l'accent étant mis sur les droits en matière de santé génésique et d'hygiène sexuelle
Round Table on Approaches of Human Rights Treaty Bodies Towards Women's Health, with a Focus on Reproductive and Sexual Health Rights

justification de l'origine [ justification d'origine | preuve de l'origine | preuve d'origine ]
proof of origin

coordonnée à l'origine | abscisse à l'origine | ordonnée à l'origine | point d'intersection
intercept point

point de départ de l'incendie | point de départ du feu | point de départ d'un sinistre | emplacement de l'origine | foyer initial | foyer initial d'incendie | foyer d'origine | foyer-origine
point of origin

Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]
Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]

détermination de l'origine des besoins | identification de l'origine des besoins
pegging

Ordonnance du DETEC du 24 novembre 2006 sur l´attestation du type de production et de l´origine de l´électricité [ OAOr ]
DETEC Ordinance of 24 November 2006 on Certification of the Method of Production and Source of Electricity [ PSEO ]

Ordonnance du DEFR du 9 avril 2008 sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises [ OOr-DEFR ]
FDEA Ordinance of 9 April 2008 on the Certification of the Non-Preferential Origin of Goods [ CGO-FDEA ]

Ordonnance du 9 avril 2008 sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises [ OOr ]
Ordinance of 9 April 2008 on the Certification of the Non-Preferential Origin of Goods [ CGO ]

personne adoptée
Adopted person

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. En ce qui concerne la protection des données, la communication sur le suivi du programme de travail pour une meilleure mise en application de la directive sur la protection des données, prévue à l’origine pour 2005, a été adoptée le 7 mars 2007[6], tandis que la communication sur les technologies de protection de la vie privée a été adoptée en mai 2007.
10. On data protection, the Communication on the follow-up of the Work Programme for a better implementation of the data protection Directive, originally planned for 2005, was adopted on 7th March 2007[6], and the Communication on promoting Privacy Enhancing Technologies (PETs) has been adopted in May 2007.

Bien que les législations nationales en général prévoient une liste de pays d'origine sûrs, ces listes n'ont réellement été adoptées que dans quelques États membres (AT, DE, FR, LU, RO, SK et UK), et le contenu de ces listes est très variable[57]. EE, CZ, FI, NL et PT n'ont prévu aucune liste et cette notion ne peut être appliquée qu'au cas par cas; en BG, FR, PT, MT et RO, les règles nationales ne transposent pas pleinement et explicitement les critères établis par la directive pour considérer un pays comme un pays d'origine sûr.
While national laws generally provide for a list of SCO, they have been actually adopted only in several Member States (AT, DE, FR, LU, RO, SK and the UK), and the contents of these lists vary significantly.[57] In EE, CZ, FI, NL and PT, no lists are foreseen and the notion may be applied on a case by case basis, and in BG, FR, PT, MT and RO, national rules do not fully and explicitly reflect the Directive's criteria for considering a country as SCO.

La loi d'origine, adoptée par un gouvernement conservateur il y a deux décennies, en 1988, reconnaissait l'importance de la participation des Canadiens aux efforts d'observation et de mise en application de la loi.
The importance of public participation in compliance and enforcement was acknowledged in the original act, which was introduced by a Conservative government two decades ago, in 1988.

7. Les décisions de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil adoptées au titre des paragraphes 1 à 5 ou l’absence de décision de l’État membre d’origine sont susceptibles d’un recours juridictionnel de droit interne dans l’État membre concerné.
7. The decisions of the home and the host Member State adopted under paragraphs 1 to 5 or the absence of decision by the home Member State shall be subject to appeal under the national law of the Member State concerned.

Des règles spécifiques applicables aux dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d’origine animale ont été initialement adoptées par la directive 2003/32/CE de la Commission du 23 avril 2003 introduisant des spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences prévues à la directive 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d’origine animale .
Specific rules for medical devices manufactured utilising tissues of animal origin were initially adopted by Commission Directive 2003/32/EC of 23 April 2003 introducing detailed specifications as regards the requirements laid down in Council Directive 93/42/EEC with respect to medical devices manufactured utilising tissues of animal origin .

Lorsque le Conseil s’est assuré que les critères précités sont respectés en ce qui concerne un pays d’origine donné et qu’il a en conséquence inscrit ledit pays sur la liste commune minimale des pays d’origine sûrs qui sera adoptée conformément à la présente directive, les États membres devraient être tenus d’examiner les demandes introduites par des ressortissants dudit pays, ou par des apatrides qui y avaient leur domicile, en se fondant sur la présomption réfutable de la sécurité dudit pays.
Where the Council has satisfied itself that those criteria are met in relation to a particular country of origin, and has consequently included it in the minimum common list of safe countries of origin to be adopted pursuant to this Directive, Member States should be obliged to consider applications of persons with the nationality of that country, or of stateless persons formerly habitually resident in that country, on the basis of the rebuttable presumption of the safety of that country.

La loi d'origine, adoptée en 1988 par un gouvernement progressiste-conservateur, reconnaissait l'importance de la participation des Canadiens aux efforts d'observation et de mise en application.
The importance of public participation in compliance and enforcement was acknowledged in the original act, which was passed in 1988 by a Progressive Conservative government.

La directive 93/104/CE d’origine, adoptée en 1993, a été modifiée en l’an 2000 par la directive 2000/34/CE et les deux sont désormais consolidées au sein de la directive 2003/88/CE.
The original Directive 93/104/EC, adopted in 1993, was amended in 2000 by Directive 2000/34/EC and the two have now been consolidated into Directive 2003/88/EC.

Les efforts et les ressources déployés pour atteindre cet objectif visent essentiellement à contrer l'effet de la réglementation sur le pays d'origine adoptée par les États-Unis.
The efforts and resources put into place to achieve that goal are in large part a core response to country-of-origin labelling in the United States.

Nous devons régler rapidement les problèmes d'accès aux marchés liés à l'ESB pour pouvoir diriger ces produits vers l'Asie et le Mexique de manière à atténuer l'effet de la réglementation sur le pays d'origine adoptée aux États-Unis.
We need to resolve our access problems out of BSE quickly in order to get that additional product profitably diverted into Asia and Mexico so we do not meet the full impact of country-of-origin labelling in the United States.