Traduction de «l’orientation bce 2004 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Orientation de la Banque centrale européenne du 31 mai 2007 modifiant l’orientation BCE/2004/15 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2007/3)
Guideline of the European Central Bank of 31 May 2007 amending Guideline ECB/2004/15 on the statistical reporting requirements of the European Central Bank in the field of balance of payments and international investment position statistics, and the international reserves template

orientation de la BCE
ECB guideline

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vertu de l’article 21 de l’orientation BCE/2004/18 du 16 septembre 2004 relative à l’approvisionnement en billets en euros (1), le conseil des gouverneurs réexamine l’orientation BCE/2004/18 au début de l’année 2008 et, par la suite, tous les deux ans.
Pursuant to Article 21 of Guideline ECB/2004/18 of 16 September 2004 on the procurement of euro banknotes (1), the Governing Council is to review Guideline ECB/2004/18 at the beginning of 2008 and every 2 years thereafter.

L’article 2, paragraphe 1, de l’orientation BCE/2004/18 prévoit que la procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème débutera au plus tard le 1er janvier 2012.
Article 2(1) of Guideline ECB/2004/18 states that the single Eurosystem tender procedure (SETP) will start at the latest on 1 January 2012.

Les hypothèses qui avaient été prises en compte pour fixer la date de début de la procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème ont changé; il est par conséquent nécessaire de modifier l’article 2 de l’orientation BCE/2004/18 afin de rendre compte de la nouvelle date de début de la procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème.
The assumptions upon which the SETP start date was based have changed; therefore it is necessary to amend Article 2 of Guideline ECB/2004/18 to reflect the new SETP start date.

La date prévue pour le début de la procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème peut être modifiée par une décision du conseil des gouverneurs, dans le cadre du réexamen de l’orientation BCE/2004/18, notamment si plus de la moitié des banques centrales nationales (BCN) représentant plus de la moitié du besoin total de l’Eurosystème en billets à imprimer choisissent de ne pas participer à la procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème.
The expected SETP start date may be changed by a Governing Council decision, in the context of the review of Guideline ECB/2004/18, in particular where more than half of the national central banks (NCBs) representing more than half of the Eurosystem’s total banknote printing requirement choose not to participate in the SETP.

L’orientation BCE/2004/18 est modifiée comme suit:
Guideline ECB/2004/18 is amended as follows:

L’«Orientation de la Banque centrale européenne du 16 septembre 2004 relative à l’approvisionnement en billets en euros (BCE/2004/18)», telle que publiée au Journal officiel de l’Union européenne , stipule, dans son article 7 «Éligibilité des imprimeries», que «a) les imprimeries sont légalement établies dans un État membre de l’Union européenne.
The ECB’s ‘Guideline ECB/2004/18 of 16 September 2004 on the procurement of euro banknotes’, as published in the Official Journal of the European Union , stipulates in Article 7 ‘Eligibility of printing works’ that, (a) printing works shall be legally established in a European Union (EU) Member State.

L’orientation de la BCE du 16 septembre 2004 relative à l’approvisionnement en billets en euros dispose que le droit exclusif d’autorisation de l’émission de billets en euros au sein de la Communauté concerne également la compétence de définir la cadre juridique pour l’approvisionnement en billets en euros.
The ECB's guidelines of 16 September 2004 on the procurement of euro banknotes state that the exclusive right to authorise the issue of euro banknotes within the Community also includes the competence to define the legal framework for the procurement of banknotes.