Traduction de «l’organisme spécifié dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

auditeur de l'organisme de services [ auditrice de l'organisme de services | vérificateur de l'organisme de services | vérificatrice de l'organisme de services ]
service auditor

monitoring global de l'organisme [ monitorage global de l'organisme | surveillance globale de l'organisme ]
whole-body monitoring

action sur l'organisme humain | attaque de l'organisme humain
human exposure

attaque de l'organisme humain [ action sur l'organisme | action sur l'homme ]
human exposure

auditeur de l'organisme de services | vérificateur de l'organisme de services | auditeur du service bureau | réviseur du service bureau
service auditor | service organization auditor

psychosomatique | relatif à l'influence du psychisme sur l'organisme
psychosomatic

exposition des personnes | attaque de l'organisme humain
human exposure

immunologique | relatif à l'étude des réactions immunitaires de l'organisme
immunological | immunity study-related

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

exempt de germes pathogènes spécifiques | exempt de micro-organismes pathogènes spécifiés | SPF [Abbr.]
specific-pathogen free | specified pathogen free | SPF [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est certifié que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés décrits ci-dessus ont été inspectés et/ou testés suivant des procédures officielles appropriées et estimés exempts d’organismes de quarantaine comme spécifié par la partie contractante importatrice; et qu’ils sont jugés conformes aux exigences phytosanitaires en vigueur de la partie contractante importatrice, y compris à celles concernant les organismes réglementés non de quarantaine.
This is to certify that the plants, plant products or other regulated articles described herein have been inspected and/or tested according to appropriate official procedures and are considered to be free from the quarantine pests specified by the importing contracting party and to conform with the current phytosanitary requirements of the importing contracting party, including those for regulated non-quarantine pests.

10. Il est certifié que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés décrits ci-dessus ont été inspectés et/ou testés suivant des procédures officielles appropriées et estimés exempts d’organismes de quarantaine comme spécifié par la partie contractante importatrice; et qu’ils sont jugés conformes aux exigences phytosanitaires en vigueur de la partie contractante importatrice, y compris à celles concernant les organismes réglementés non de quarantaine.
10. This is to certify that the plants, plant products or other regulated articles described herein have been inspected and/or tested according to appropriate official procedures and are considered to be free from the quarantine pests specified by the importing contracting party and to conform with the current phytosanitary requirements of the importing contracting party, including those for regulated non-quarantine pests.

la mention «Il est certifié que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés décrits ci-dessus ont été inspectés et/ou analysés suivant des procédures officielles appropriées et estimés exempts d'organismes de quarantaine comme spécifié par la partie contractante importatrice; et qu'ils sont jugés conformes aux exigences phytosanitaires en vigueur de la partie contractante importatrice, y compris à celles concernant les organismes réglementés non de quarantaine».
the words ‘This is to certify that the plants, plant products or other regulated articles described herein have been inspected and/or tested according to appropriate official procedures and are considered to be free from the quarantine pests specified by the importing contracting party and to conform with the current phytosanitary requirements of the importing contracting party, including those for regulated non-quarantine pests’.

Ces règles assurent la transparence et la concurrence entre les organismes de recherche publics européens et spécifient notamment les critères d'inscription d'un organisme sur la liste des organismes compétents désignés par les membres».
Those rules shall ensure transparency and competition among European public research organisations and shall specify, in particular, the criteria for inclusion of an organisation on the list of competent organisations designated by the Members’.

(7) Lorsque la taxe a été payée en vertu de la partie VI à l’égard de marchandises et qu’une organisation sans but lucratif ou un organisme de bienfaisance auxquels un certificat a été ultérieurement délivré au titre du paragraphe (2) ou du présent article dans sa version antérieure au 11 février 1988, ou qu’une personne agissant pour le compte de cette organisation ou de cet organisme ont acheté les marchandises au cours des deux ans précédant le jour spécifié, pour l’usage exclusif de l’organisation ou l’organisme et non pour la revente et que ceux-ci construisaient un bâtiment destiné à leur propre usage au moment de l’achat, une somme égale au montant de cette taxe doit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, leur être versée s’ils en font la demande dans les deux ans suivant la date de délivrance du certificat.
(7) Where tax under Part VI has been paid in respect of any goods and a non-profit organization or charity to which a certificate was subsequently issued under subsection (2) or this section, as it read immediately before February 11, 1988, or a person acting on behalf of such an organization or charity, has purchased the goods within two years before the specified day for the sole use of the organization or charity and not for resale and the organization or charity was constructing a building for its own use at the time of the purchase, an amount equal to the amount of that tax shall, subject to this Part, be paid to that organization or charity if it applies therefor within two years after the day on which the certificate was issued to the organization or charity.

99.1 La Société peut conclure une entente avec une province, un organisme provincial ou un organisme de logement public, au sens de l’article 78, concernant l’exercice par ceux-ci de ceux de ses pouvoirs et fonctions qu’elle spécifie.
99.1 The Corporation may enter into an agreement with a province or an agency thereof, or with a public housing agency as defined in section 78, providing for the exercise by the province or agency of any power or function of the Corporation specified in the agreement.

Un accord écrit entre l’organisme payeur et cette entité doit spécifier la nature de l’information et des pièces justificatives à soumettre à l’organisme payeur ainsi que le délai dans lequel elles doivent être fournies.
A written agreement must be concluded between the agency and that body specifying the nature of the information and the supporting documents to be submitted to the agency and the time limit within which they must be submitted.

[Texte] Question n 98 Mme France Bonsant: En ce qui concerne l'Institut canadien sur l'apprentissage: a) quel est son mandat; b) quelles sont ses coordonnées; c) depuis sa création, quelles sont ses activités; d) le cas échéant, quel est le total des sommes qui lui ont été attribuées par chaque ministère, depuis sa création; e) quelles dépenses a-t-il engagées durant chaque exercice depuis sa création; f) le cas échéant, quelles sommes a-t-il accordées à des projets, en spécifiant les organismes et programmes, et pour quelles fins?
[Text] Question No. 98 Ms. France Bonsant: With respect to the Canadian Learning Institute: (a) what is its mandate; (b) what is its address; (c) what activities has it undertaken since its creation; (d) if applicable, what is the total amount of funding allocated to it by each department since its creation; (e) what have its expenditures been for each fiscal year since its creation; and (f) if applicable, what funding has it allocated to projects, specifying the organizations and programs, and for what purposes?

À l'article 20, on spécifie que «la Banque peut conclure des accords avec les ministères et organismes fédéraux ou provinciaux, tout autre organisme ».
Clause 20 provides that ``the Bank may enter into agreements with -any department or agency of the government of Canada or a province or any other body-''.