Vertaling van "l’organisme privé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

secteur administrations privées | secteur organismes privés sans but lucratif servant les ménages
sector private non-profit institutions | sector private non-profit institutions serving households

organisation à but non lucratif | organisation privée sans but lucratif | organismes privés sans but lucratif
non-profit institution | non-profit organisation | nonprofit organization | private non-profit institution | private non-profit organisation | private nonprofit organization

organisme privé à caractère social
private charitable organization

Conservation des documents essentiels : guide à l'intention des services gouvernementaux, des organismes, des établissements et de l'entreprise privée
The Preservation of Essential Records -- A Guide for Governments Organizations, Institutions and Businesses

auditeur de l'organisme de services [ auditrice de l'organisme de services | vérificateur de l'organisme de services | vérificatrice de l'organisme de services ]
service auditor

ponctions de l'État sur l'épargne privée [ prélèvements de l'État sur l'épargne privée ]
government claims on private savings

action sur l'organisme humain | attaque de l'organisme humain
human exposure

auditeur de l'organisme de services | vérificateur de l'organisme de services | auditeur du service bureau | réviseur du service bureau
service auditor | service organization auditor

exposition des personnes | attaque de l'organisme humain
human exposure

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour la mise en œuvre de ces mesures de soutien, l’Union européenne collaborera avec des organismes internationaux (tels que la Banque européenne d’investissementet des agences des Nations unies), des établissements publics de pays partenaires, des sociétés privées, des associations citoyennes ou des organismes privés (tels que les chambres de commerce) et les pays de l’UE.
In implementing its support, the EU would work with international organisations (such as the European Investment Bank and United Nations agencies), public institutions from partner countries, private companies, citizens’ or private organisations (such as chambers of commerce), and EU countries.

Les données à caractère personnel figurant dans des documents officiels détenus par une autorité publique ou par un organisme public ou un organisme privé pour l'exécution d'une mission d'intérêt public peuvent être communiquées par ladite autorité ou ledit organisme conformément au droit de l'Union ou au droit de l'État membre auquel est soumis l'autorité publique ou l'organisme public, afin de concilier le droit d'accès du public aux documents officiels et le droit à la protection des données à caractère personnel au titre du présent règlement.
Personal data in official documents held by a public authority or a public body or a private body for the performance of a task carried out in the public interest may be disclosed by the authority or body in accordance with Union or Member State law to which the public authority or body is subject in order to reconcile public access to official documents with the right to the protection of personal data pursuant to this Regulation.

On avait examiné les pratiques de tous les organismes privés de résolution des différends, comme les organismes de conseil privés, les organismes de conseil matrimonial, etc., au sujet des causes reliées à la violence.
It examined the practices of all of the private dispute resolution bodies, such as the private counselling bodies, marriage guidance and so on, and their practices in relation to cases involving violence.

Premièrement, le Portugal n'a pas pu démontrer qu’il était impossible d’obtenir la couverture d'assurance privée sur le marché. Deuxièmement, le régime excluait les entreprises qui ne pouvaient souscrire à la couverture de base auprès d’un assureur privé, alors qu’il s’agit justement des entreprises les plus touchées par la crise financière et celles qui ont le plus besoin d’aide. Troisièmement, proposer une prime inférieure au prix du marché allait au-delà des mesures nécessaires pour remédier à la perturbation du marché et faussait la concurrence entre les entreprises qui bénéficiaient de la couverture au titre du régime et celles qui devaient se tourner vers le marché ou, pire encore, qui ne pouvaient pas l’obtenir du tout. Enfin, la mesure a permis de sauvegarder les positions sur le marché des organismes privés d’assurance-crédit, ce qui a profité à ce secteur en empêchant le remplacement de l’assurance-crédit à court terme par d’autres produits offrant une protection du crédit, comme l’affacturage et le crédit documentaire.
First, Portugal failed to prove that private insurance cover was indeed unavailable in the market. Secondly, the scheme excluded companies that could not obtain base cover from a private insurer, whereas these were precisely the companies most hit by the financial crisis and supposedly more in need of the support. Thirdly, offering a premium that was below market price went beyond what was necessary to remedy the disturbance in the market, and distorted competition between those that obtained cover under the scheme and those that relied only on the market or, even worse, could not obtain it at all. Finally, the measure helped to preserve the market positions of the private credit insurers and, thus, benefitted the credit insurance sector by preventing the substitution of short-term credit insurance by other products offering credit protection such as factoring and documentary credit.

Cette notification doit contenir un rapport démontrant que la couverture nécessaire pour les risques n'est pas disponible sur le marché de l'assurance privée et justifiant ainsi le recours à cette clause (la preuve en étant apportée par deux grands organismes privés internationaux de renom pratiquant l'assurance-crédit à l'exportation et d'un organisme d'assurance national).
That notification should contain a market report demonstrating the unavailability of cover for the risks in the private insurance market by producing evidence thereof from two large, well-known international private export-credit insurers as well as a national credit insurer, thus justifying the use of the escape clause.

La Commission a reçu 195 contributions provenant d’autorités publiques, y compris 16 gouvernements des États membres, d’associations représentant des organismes privés et/ou publics, d’entreprises privées, d’entreprises publiques et d’individus.
The Commission received 195 contributions from: public authorities, including 16 Member State governments; associations of private and/or public entities; private and public enterprises; and individuals.

Dernier élément à prendre en considération, le fait que l'équilibre durable du système de retraite dépend dans une large mesure des performances des prestataires de retraite privés, en particulier si les prestations de retraite servies par ces organismes privés s'avèrent inférieures à ce qui a été espéré en termes de couverture ou de montants.
An additional element to be considered is that much of the financial sustainability of the pension system depends on the performance of private pension providers, particularly if private provision produces significantly less than the anticipated coverage or level of pensions.

La garantie de 40 % apportée par des banques privées pour un montant de 1,19 million d'euros (2,32 millions de DEM) ne saurait être considérée comme une aide d'État, puisqu'elle a été accordée non pas par une institution publique, mais par un organisme privé.
The 40 % guarantee from private banks of an amount of euro 1.19 million (DEM 2.32 million) cannot be regarded as State aid in because it was not given by a public institution, but by a private body.

Comme en 2000, l'Allemagne continue de faire une distinction entre les organismes publics qui radiodiffusent en numérique et qui sont soumis à la même politique que les organismes publics qui radiodiffusent en analogique (restrictions horaires appliquées à la diffusion de certains programmes, avertissement par symboles visuels et signaux sonores) et les organismes privés de radiodiffusion pour lesquels la restriction concernant les horaires de diffusion peut être remplacée par une technique spécifique de code confidentiel.
As in 2000, Germany still distinguishes between public broadcasters to which the same policy applies as for analogue public broadcasters (watershed, warning by signs and acoustic means), and commercial broadcasters where the watershed can be replaced by a specific pin code technique.